(BO du MTECT du 19 février 2025)
NOR : TECR2501724S
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la pêche et de la mer
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu la décision du Directeur Général de l’Energie et du climat du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
Vu la demande de révision de la méthode intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés » transmise par le centre national de la propriété forestière par oral en janvier 2021 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 avril 2024 au 5 mai 2024, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ;
Considérants
Considérant que la version transmise par courriel le 14 février 2025 permet de répondre aux remarques soulevées lors des consultations organisées à partir de janvier 2021 entre les différents membres du groupe de travail organisé par le Label Bas Carbone ;
Considérant que l’ensemble des éléments transmis par le centre national de la propriété forestière permettent de démontrer la conformité de la méthode « reconstitution des peuplements forestiers dégradés » révisée aux exigences du décret et de l’arrêté susvisés ;
Décide :
Article 1er de la décision du 14 février 2025
La méthode intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés », dans sa version transmise par le courriel du 14 février 2025 susvisé, est approuvée.
Article 2 de la décision du 14 février 2025
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, avec la version approuvée de la méthode mentionnée à l’article 1er .
Fait le 14 février 2025
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air
Diane SIMIU
Annexe : Label bas carbone - Méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés
A consulter en pdf
