(JO n° 147 du 26 juin 2025)
NOR : TECP2517068A
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sein de plateformes industrielles.
Objet : fixer la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment son titre Ier du livre V, en particulier ses articles L. 515- 8, R. 515-117 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme de Chennevières-lès-Louvres, transmise par la société Exolum Aviation France par courrier du 3 juillet 2024, complétée par courriels du 27 septembre 2024 et 18 mai 2025 ;
Vu l'avis du préfet du Val-d'Oise en date du 6 juin 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 20 juin 2025
L'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France. »
Article 2 de l'arrêté du 20 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
