(JO n° 275 du 26 novembre 2021)
NOR : TREP2134424A
Texte modifié par :
Arrêté du 20 juin 2025 (JO n° 147 du 26 juin 2025)
Arrêté du 26 juillet 2023 (JO n° 183 du 9 août 2023)
Arrêté du 31 janvier 2023 (JO n° 41 du 17 février 2023)
Arrêté du 6 janvier 2022 (JO n° 11 du 14 janvier 2022)
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sein de plateformes industrielles.
Objet : fixer la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté fixe la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Références : les dispositions du code de l'environnement peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Grandpuits, transmise par la société Total Energies Raffinage France par courrier du 2 août 2021, complétée par courrier du 5 octobre 2021 ;
Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 25 octobre 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2021
(Arrêté du 6 janvier 2022, article 1er, Arrêté du 31 janvier 2023, article 1er, Arrêté du 26 juillet 2023, article 1er et Arrêté du 20 juin 2025, article 1er)
Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement :
1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France.
2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage.
3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS.
4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience.
5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE.
« 6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France. »
Article 2 de l'arrêté du 18 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
