(BO du MTECT du 23 août 2025)
NOR : TECL2518555A
Vus
Le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime et le Président du Conseil régional de Normandie,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 414-11, D. 414-30 et D. 414-31 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l’agrément des conservatoires d’espaces naturels ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires d’espaces naturels ;
Vu l’arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de l’association Fédération des Conservatoires d’espaces naturels ;
Vu la demande d’agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie déposée le 23 mai 2024 ;
Vu l’avis favorable n°2024-09-03 du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Normandie en date du 10 septembre 2024, relatif au projet de plan d’actions quinquennal et la composition du conseil scientifique du conservatoire ;
Vu l’avis favorable de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels en date du 3 mai 2024 ;
Vu la délibération n°CP D 24-11-223 du Conseil régional de Normandie en date du 4 novembre 2024 et relative à l’agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales et du directeur général des services de la région Normandie ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2024
Le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie, dont le siège social se situe 4 rue Nicéphore Niepce à Sotteville-lès-Rouen (76300), est agréé au titre de l’article L. 414-11 du code de l’environnement pour une durée de dix ans à compter de la signature de la présente décision.
Article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2024
La présente décision d’agrément vaut approbation du plan d’actions quinquennal 2023-2027 figurant dans le dossier de demande d’agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie.
Article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2024
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Normandie et le directeur général des services du conseil régional de Normandie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère en charge de l’environnement, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie et au recueil des actes administratifs du Conseil régional de Normandie.
Fait le 17 décembre 2024.
Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Jean-Benoît ALBERTINI
Président du Conseil régional de Normandie,
Hervé MORIN
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
