(JO n° 256 du 30 octobre 2025)
NOR : TECP2527460A
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sein de plateformes industrielles.
Objet : fixer la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement. Il est pris en application de l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme EMPALOT, transmise par la société ArianeGroup SAS par courrier du 4 septembre 2025 ;
Vu l'avis du préfet de la Haute-Garonne en date du 10 octobre 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2025
L'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6, le signe de ponctuation : «. » est remplacé par le signe de ponctuation : « ; » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Plateforme industrielle d'Empalot, gestionnaire ArianeGroup SAS. »
Article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
