(JO n° 295 du 17 décembre 2025)
NOR : TECP2506823A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande de modification d'agrément de la Compagnie nationale du Rhône envoyée par courrier du 2 septembre 2024 et complétée par les envois du 11 avril 2025 et du 28 novembre 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2025
A l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2021 susvisé, les mots : « Direction de l'ingénierie et des grands projets (DIGP) » sont remplacés par les mots : « Direction de l'ingénierie (DI) ».
Article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2025
A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2021 susvisé, les mots : « Centre d'analyse comportementale des ouvrages hydrauliques (CACOH) » sont remplacés par les mots : « Centre d'essais, de surveillance, d'analyses et mesures pour l'exploitation (CESAME) ».
Article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques naturels par intérim,
S. Croguennec
