(JO n° 119 du 22 mai 2026)
NOR : TECL2604335A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Neuville Saint Denis ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 8 avril 2026,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 mai 2026
La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins mentionnés en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Caunay (79), Pers (79) et Pliboux (79) et Neuvy-en-Beauce (28) sont supprimées.
Bassin Adour-Garonne : les communes de Montalembert (79) et Sauzé-Vaussais (79) sont supprimées ; la commune de Sauzé-entre-Bois (79) est ajoutée.
Bassin Seine-Normandie : les communes de Barmainville (28) et de Rouvray-Saint-Denis (28) sont supprimées. La commune de Neuville Saint Denis (28) est ajoutée.
Article 2 de l'arrêté du 10 mai 2026
La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet :
http://www.sandre.eaufrance.fr (« circonscriptions administratives de bassin »),
soit sur le site internet des agences concernées :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonage… ;
https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html
Article 3 de l'arrêté du 10 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité,
D. Lamotte
