(JO n° 136 du 12 juin 2026)
NOR : TECD2614002A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4, D. 134-2 et D. 134-3 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 modifié fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 29 mai 2026
L'article 5-1 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
Au 6e alinéa, les mots : « le Forum français de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « la Fédération du scoutisme français ».
Article 2 de l'arrêté du 29 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
B. Huet
