Arrêté du 03/08/18 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Type de documentArrêté
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Date de publication
Thématique(s)Dispositions générales

Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)2910. Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971
2931. Ateliers d'essais sur banc de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion
3110. Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW

Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)3110. Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)2910. Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Rubrique n°2925-2)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Date de publication
Thématique(s)2925. Charge d'accumulateurs

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)2910. Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 20 décembre 2018)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)2910. Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971

Arrêté du 04/06/18 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Type de documentArrêté (agrément)
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Date de publication
Thématique(s)Organismes agrées

Arrêté du 04/07/18 relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques

Type de documentArrêté
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Date de publication
Thématique(s)Réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Arrêté du 06/06/18 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Type de documentArrêté
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Thématique(s)2781.Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.

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Type

Thématique