Décret
Arrêté
Avis
Texte abrogé

Décret

Décret n° 2024-552 du 17/06/24 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
Décret n° 2013-1272 du 27/12/13 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures ou de produits chimiques
Décret n° 2012-970 du 20/08/12 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution
Décret n° 2011-1241 du 05/10/11 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Décret n° 2011-762 du 28/06/11 fixant les modalités d'application de l'article L. 554-5 du code de l'environnement
Décret n° 2010-1600 du 20/12/10 relatif au guichet unique créé en application de l'article L. 554-2 du code de l'environnement
Décret n° 91-1147 du 14/10/91 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Arrêté

Arrêté du 29/08/23 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023
Arrêté du 18/12/18 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Arrêté du 29/10/18 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Arrêté du 26/10/18 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
Arrêté du 12/01/16 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Arrêté du 22/12/15 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux
Arrêté du 24/07/15 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015
Arrêté du 26/09/14 précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité
Arrêté du 19/06/14 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Arrêté du 18/06/14 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
Arrêté du 16/07/13 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013
Arrêté du 19/02/13 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
Arrêté du 03/09/12 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-5 du code de l’environnement
Arrêté du 30/06/12 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement (Abrogé)
Arrêté du 28/06/12 pris en application de l’arrêté du 15/02/12 d’application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Abrogé)
Arrêté du 15/02/12 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Arrêté du 12/10/11 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L. 554-2 du code de l’environnement et l’arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
Arrêté du 23/06/11 portant reconnaissance de protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et ses partenaires
Arrêté du 23/12/10 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
Arrêté du 22/12/10 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement
Arrêté du 16/11/94 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Avis

Avis ministériel du 24/06/14 concernant les dispositions transitoires relatives aux déclarations préalables aux travaux à compter de juillet 2014
Avis du 10/09/12 relatif à l’analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement
Avis du 29/06/12 relatif à l'analyse de la régularité des déclarations préalables de travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-dommagement
Avis du 23/06/11 aux exploitants de réseaux relatif à l’application de l’article R. 554-10 du code de l’environnement

Texte abrogé

Arrêté du 12/08/14 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement (caduc)

Thématique