Arrêté du 01/08/05 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau

Arrêté du 01/12/05 relatif à l'interdiction d'exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Réseaux en fonte grise

Arrêté du 04/03/05 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Type de documentArrêté
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Thématique(s)2530. Fabrication et travail du verre

Arrêté du 05/07/05 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Permis de chasser
Chasse accompagnée

Arrêté du 06/04/05 fixant les règles d'établissement du récépissé de prise en charge pour destruction et du certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Véhicules hors d'usage

Arrêté du 06/06/05 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté du 06/12/05 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles R. 543-182 à R. 543-185 et R. 543-189 à R. 543-192 du code de l'environnement

Type de documentArrêté
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Thématique(s)DEEE

Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)2101. Elevage, transit, vente etc. de bovins
2102. Elevage, vente, transit etc. de porcs
2111. Elevage, vente etc. de volailles

Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement (Abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)2101. Elevage, transit, vente etc. de bovins
2102. Elevage, vente, transit etc. de porcs
2111. Elevage, vente etc. de volailles

Arrêté du 07/07/05 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article R. 541-43 du code de l’environnement

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Thématique(s)Circuit de traitement des déchets

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