Décision n° 2009/51/CE du 15/12/08 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil

Type de documentDécision communautaire
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Thématique(s)Protection de la couche d'ozone

Décision n° 2009/52/CE du 18/12/08 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2009, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Type de documentDécision communautaire
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Date de publication
Thématique(s)Protection de la couche d'ozone

Règlement n° 473/2008 du 29/05/08 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances

Type de documentRèglement
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Thématique(s)Protection de la couche d'ozone

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