Arrêté du 03/04/18 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Transport routier

Arrêté du 05/12/18 portant renouvellement d'agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Transport routier

Arrêté du 08/08/18 portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Récipients sous pression transportables
Transport routier
Transport ferroviaire
Navigation intérieure

Arrêté du 10/12/18 portant modification de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Récipients sous pression transportables
Transport routier
Transport maritime
Agréments

Arrêté du 11/12/18 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Type de documentArrêté
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Transport routier
Transport ferroviaire
Navigation intérieure

Arrêté du 21/12/18 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Récipients sous pression transportables
Habilitations
Transport routier
Transport ferroviaire
Transport maritime
Agréments

Arrêté du 23/02/18 portant agrément de « APAVE EXPLOITATION FRANCE » pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Récipients sous pression transportables
Habilitations
Transport routier
Transport maritime
Agréments

Arrêté du 23/02/18 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Récipients sous pression transportables
Habilitations
Transport routier
Transport ferroviaire
Transport maritime
Agréments
Navigation intérieure

Arrêté du 23/02/18 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Récipients sous pression transportables
Habilitations
Transport routier
Transport ferroviaire
Transport maritime
Agréments

Arrêté du 23/02/18 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (Abrogé)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Récipients sous pression transportables
Transport routier
Transport maritime
Agréments

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