2.2 Agro-alimentaire
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012)
Préparation, conditionnement de vins.
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A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642. |
(A-3) |
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B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant : |
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1. Supérieure à 20 000 hl/ an |
(E) |
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2. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/ an |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 15/03/99 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an)
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Régime de l'autorisation : Arrêté du 03/05/00 relatif aux prescriptions applicables aux Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)
TGAP : (supprimée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)
Note de doctrine générale n° BRTICP/2011-331/AL-PB du 28/11/11 relative au classement des stockages associés à certaines activités de production alimentaire
