2630. Détergents et savons (fabrication de ou à base de)

2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc

(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010, Décret n°2017-1579 du 16 novembre 2017 et Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023)

*Détergents() et savons (fabrication de ou à base de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410. La capacité de production étant :**
a) Supérieure à 50 t/j	(E)
b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j (*)	(D)
Au sens du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents.

Régime de l'enregistrement :

- Arrêté du 11/10/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Régime de la déclaration :

- Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2630.3)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

(modifiée par Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011, annexe)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)