2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 et le Décret n°2017-1579 du 16 novembre 2017)

Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410 :


La capacité de production étant :
 

a) Supérieure à 50 t/ j

A - 2)

b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j

D

Régime de la déclaration :

- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2630.3)


TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

(modifiée par Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011, annexe)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature