(JO n° 64 du 16 mars 2019)
NOR : TREL1824291A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 424-1 à L. 424-15 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 septembre 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 au 28 septembre 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 1er mars 2019

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé, le mot : « mouflon » est remplacé par les mots : « mouflon méditerranéen » (Ovis gmelini musimon × Ovis sp.).

Article 2 de l'arrêté du 1er mars 2019

A l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, dans la rubrique : « ONGULÉS. Bovidés », après la ligne : « Bouquetin des Pyrénées (Capra pyrenaica) », il est inséré une ligne ainsi rédigée : « Mouflon de Corse (Ovis gmelini musimonvar. corsicana) : spécimens des populations naturelles du territoire de la collectivité de Corse. »

Article 3 de l'arrêté du 1er mars 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Metrich-Hecquet

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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