(JO n° 235 du 10 octobre 2014)
NOR : DEVL1414208A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 424-1, R. 411-1 à R. 411-5 et R. 424-14 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 10 juin 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 22 mai 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisé du 19 juin 2014 au 13 juillet 2014,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 1er octobre 2014
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1986 susvisé, après la ligne « Cotingidés, Coq de roche, Rupicola rupicola, Coq de roche », sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :
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Charadriiformes
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Scolopacidés
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Bécasseau maubèche
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Calidris canutus rufa
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Article 2 de l’arrêté du 1er octobre 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
Le chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable,
E. Giry
