(JO n° 1 du 1er janvier 2022)
NOR : TREL2116091A

Vus

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4 et 12 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants ;

Vu la consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane s'étant déroulée le 20 mai 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 juin 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 juin 2021 au 22 juillet 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2021

L'annexe I de l'arrêté du 28 novembre 2019 susvisé est complétée par la liste d'espèces figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2021

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte

Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Annexe

CRUSTACÉS

Cherax quadricarinatus (Von Martens, 1868) : Ecrevisse bleue, Cherax

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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