Arrêté du 02/05/12 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Texte modifié par :

Arrêté du 20 décembre 2021 (JO n° 303 du 30 décembre 2021)

Vus

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, notamment son article 5 et son annexe III ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-6 et L. 661-2 ;

Vu le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides, notamment son article 5 et son annexe 1,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 2 mai 2012

Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 2 mai 2012

L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants est abrogé,

Article 3 de l'arrêté du 2 mai 2012

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’énergie,
P.-M. Abadie

Annexe I

(Arrêté du 20 décembre 2021, article 1er et annexe I)