(JO n° 172 du 14 juillet 2020)
NOR : TREL1931727A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 novembre 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 au 25 décembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2020
A l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 susvisé, dans la rubrique « Anatidés (Ansériformes) », la ligne « Canard souchet (Spatula clypeata/ Anas clypeata) » et la ligne « Canard pilet (Anas acuta) » sont supprimées.
Article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines,
S. Lhermitte
