(JO n° 80 du 4 avril 2015)
NOR : DEVL1502938A
Texte modifié par :
Arrêté du 2 juillet 2020 (JO n° 172 du 14 juillet 2020)
Arrêté du 21 juillet 2015 (JO n° 172 du 28 juillet 2015)
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1, L. 424-8 et R. 411-1 à R. 412-7 ;
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 septembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 octobre 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisée du 2 au 25 février 2015,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 25 mars 2015
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- « spécimen » : tout œuf ou tout oiseau vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
- « spécimen provenant du territoire du département de la Guyane » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre territoire, membre ou non de l'Union européenne.
Article 2 de l'arrêté du 25 mars 2015
Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après (1) :
I. Sont interdits sur tout le territoire du département de la Guyane et en tout temps :
- la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
- la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.
II. Sont interdites sur les parties du territoire du département de la Guyane où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire du département de la Guyane après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.
Odontophoridés (Galliformes)
Colin huppé (Colinus cristatus).
Stéatornithidés (Caprimulgiformes)
Guacharo des cavernes (Steatornis caripensis).
Caprimulgidés (Caprimulgiformes)
Engoulevent minime (Chordeiles acutipennis).
Engoulevent leucopyge (Nyctiprogne leucopyga).
Engoulevent de Guyane (Setopagis maculosa/Caprimulgus maculosus).
Engoulevent trifide (Hydropsalis climacocerca).
Trochilidés (Caprimulgiformes)
Colibri de Delphine (Colibri delphinae).
Opisthocomidés (Opisthocomiformes)
Hoazin huppé (Opisthocomus hoazin).
Cuculidés (Cuculiformes)
Géocoucou pavonin (Dromococcyx pavoninus).
Rallidés (Gruiformes)
Râle ocellé (Micropygia schomburgkii).
Râle brunoir (Laterallus melanophaius).
Aramidés (Gruiformes)
Courlan brun (Aramus guarauna).
Ardéidés (Pélécaniformes)
Onoré fascié (Tigrisoma fasciatum).
Onoré agami/Héron agami (Agamia agami).
Butor mirasol (Botaurus pinnatus).
Petit Blongios (Ixobrychus exilis).
Frégatidés (Pélécaniformes)
Frégate superbe (Fregata magnificens).
Charadriidés (Charadriiformes)
Pluvier de Wilson (Charadrius wilsonia).
Pluvier d'Azara (Charadrius collaris).
Scolopacidés (Charadriiformes)
Courlis corlieu/Courlis hudsonien (Numenius phaeopus/Numenius phaeopus hudsonicus).
Barge hudsonienne (Limosa haemastica).
Bécasseau maubèche (Calidris canutus/Calidris canutus rufa).
Bécassine géante (Gallinago undulata).
Laridés (Charadriiformes)
Noddi brun (Anous stolidus).
Mouette atricille (Leucophaeus atricilla/Larus atricilla).
Sterne fuligineuse (Onychoprion fuscatus/Sterna fuscata).
Sterne caugek (Thalasseus sandvicensis/Sterna sandvicensis).
Sterne de Cayenne (Thalasseus sandvicensis eurygnathus/Sterna sandvicensis eurygnatha).
Sterne royale (Thalasseus maximus/Sterna maxima).
Accipitridés (Accipitriformes)
Busard de Buffon (Circus buffoni).
Milan des marais (Rostrhamus sociabilis).
Milan à long bec (Helicolestes hamatus/Rostrhamus hamatus).
Buse ardoisée (Buteogallus schistaceus/Leucopternis schistaceus).
Buse à queue blanche (Geranoaetus albicaudatus/Buteo albicaudatus).
Buse à queue barrée (Buteo albonotatus).
Galbulidés (Piciformes)
Jacamar brun (Brachygalba lugubris).
Picidés (Piciformes)
Picumne frangé (Picumnus cirratus).
Pic or-olive (Colaptes rubiginosus/Piculus rubiginosus).
Pic dominicain (Melanerpes candidus).
Ramphastidés (Piciformes)
Toucan toco (Ramphastos toco).
Falconidés (Falconiformes)
Faucon orangé (Falco deiroleucus).
Psittacidés (Psittaciformes)
Ara macavouanne (Orthopsittaca manilatus/Orthopsittaca manilata/Ara manilata).
Ara bleu (Ara ararauna).
Ara noble (Diopsittaca nobilis/Ara nobilis).
Pipridés (Passériformes)
Manakin à panache doré (Neopelma chrysocephalum).
Manakin noir (Xenopipo atronitens).
Cotingidés (Passériformes)
Coq-de-roche orange (Rupicola rupicola).
Araponga blanc (Procnias albus).
Tyrannidés (Passériformes)
Moucherolle hirondelle (Hirundinea ferruginea).
Elénie tête-de-feu (Elaenia ruficeps).
Tyranneau barbu (Polystictus pectoralis).
Tyran à ventre pâle/Aulia à ventre pâle (Rhytipterna immunda).
Thamnophilidés (Passériformes)
Grisin à croupion roux (Euchrepomis callinota/Terenura callinota).
Batara demi-deuil (Thamnophilus nigrocinereus).
Dendrocolaptidés (Passériformes)
Grimpar nasican (Nasica longirostris).
Furnariidés (Passériformes)
Anabate des palmiers (Berlepschia rikeri).
Synallaxe à ventre blanc (Synallaxis propinqua).
Corvidés (Passériformes)
Geai de Cayenne (Cyanocorax cayanus).
Motacillidés (Passériformes)
Pipit jaunâtre (Anthus lutescens).
Passerellidés (Passériformes)
Bruant des savanes (Ammodramus humeralis/Myospiza humeralis).
Bruant chingolo (Zonotrichia capensis).
Cardinalidés (Passériformes)
Piranga orangé/Tangara orangé (Piranga flava/Piranga flava haemalea).
Thraupidés (Passériformes)
Tangara à galons rouges (Tachyphonus phoenicius).
Sporophile ardoisé (Sporophila schistacea).
Sporophile gris-de-plomb (Sporophila plumbea).
Hirundinidés (Passériformes)
Hirondelle des torrents (Pygochelidon melanoleuca/Atticora melanoleuca).
Article 3 de l'arrêté du 25 mars 2015
Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après (1) :
I. Sont interdits sur tout le territoire du département de la Guyane et en tout temps :
- la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
- la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.
II. Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire du département de la Guyane après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.
Anhimidés (Ansériformes)
Kamichi cornu (Anhima cornuta).
Anatidés (Ansériformes)
Erismature routoutou (Nomonyx dominicus).
Sarcidiome à bosse (Sarkidiornis melanotos).
Canard musqué (Cairina moschata).
Cracidés (Galliformes)
Pénélope à gorge bleue/Pénélope siffleuse (Pipile cumanensis).
Phoenicoptéridés (Phoenicoptériformes)
Flamant rose/Flamant des Caraïbes (Phoenicopterus ruber).
Podicipédidés (Phoenicoptériformes)
Grèbe à bec bigarré (Podilymbus podiceps).
Grèbe minime (Tachybaptus dominicus).
Columbidés (Columbiformes)
Tourterelle oreillarde (Zenaida auriculata).
Colombe pygmée (Columbina minuta).
Colombe bleutée (Claravis pretiosa).
Eurypygidés (Eurypygiformes)
Caurale soleil (Eurypyga helias).
Phaéthontidés (Phaéthontiformes)
Phaéton à bec rouge (Phaethon aethereus).
Nyctibiidés (Caprimulgiformes)
Grand Ibijau (Nyctibius grandis).
Ibijau à longue queue (Nyctibius aethereus).
Ibijau gris (Nyctibius griseus).
Ibijau à ailes blanches (Nyctibius leucopterus).
Ibijau roux (Nyctibius bracteatus).
Caprimulgidés (Caprimulgiformes)
Engoulevent nacunda (Chordeiles nacunda/Podager nacunda).
Engoulevent coré (Hydropsalis cayennensis/Caprimulgus cayennensis).
Engoulevent à queue étoilée (Hydropsalis maculicaudus/Caprimulgus maculicaudus).
Apodidés (Caprimulgiformes)
Martinet à menton blanc (Cypseloides cryptus).
Martinet à collier blanc (Streptoprocne zonaris).
Martinet de Sick (Chaetura meridionalis/Chaetura andrei meridionalis).
Martinet de Cayenne (Panyptila cayennensis).
Martinet à ventre blanc (Tachymarptis melba).
Trochilidés (Caprimulgiformes)
Colibri topaze (Topaza pella).
Ermite d'Antonie (Threnetes niger/Threnetes niger niger).
Ermite d'Auguste (Phaethornis augusti).
Colibri guaïnumbi (Polytmus guainumbi).
Mango avocette/Colibri avocette (Avocettula recurvirostris/Anthracothorax recurvirostris).
Colibri rubis-topaze (Chrysolampis mosquitus).
Mango à cravate verte (Anthracothorax viridigula).
Coquette à raquettes (Discosura longicaudus).
Coquette huppe-col (Lophornis ornatus).
Ariane vert-doré (Amazilia leucogaster).
Ariane à poitrine blanche (Amazilia brevirostris/Amazilia chionopectus).
Ariane à queue cuivrée (Amazilia viridigaster cupreicauda/Saucerottia [viridigaster] cupreicauda).
Saphir à gorge rousse (Hylocharis sapphirina).
Saphir azuré (Hylocharis cyanus).
Colibri corinne (Heliomaster longirostris).
Colibri améthyste (Calliphlox amethystina).
Cuculidés (Cuculiformes)
Coulicou à bec jaune (Coccyzus americanus).
Coulicou d'Euler (Coccyzus euleri).
Coulicou manioc (Coccyzus minor).
Coulicou de Vieillot (Coccyzus melacoryphus).
Rallidés (Gruiformes)
Râle kiolo (Rufirallus viridis/Anurolimnas viridis/Laterallus viridis).
Râle grêle (Laterallus exilis).
Râle gris (Rallus longirostris).
Râle des palétuviers (Aramides mangle).
Râle de Cayenne (Aramides cajaneus/Aramides cajanea)
Râle à cou roux (Aramides axillaris).
Râle à bec peint (Neocrex erythrops).
Râle tacheté (Pardirallus maculatus).
Marouette à sourcils blancs (Hapalocrex flaviventer/Porzana flaviventer).
Marouette plombée (Porzana albicollis).
Talève violacée (Porphyrio martinicus/Porphyrio martinica).
Talève favorite (Porphyrio flavirostris/Porphyrula flavirostris).
Gallinule d'Amérique/Gallinule poule d'eau (Gallinula galeata/Gallinula chloropus galeata).
Héliornithidés (Gruiformes)
Grébifoulque d'Amérique (Heliornis fulica).
Océanitidés (Procellariiformes)
Océanite de Wilson (Oceanites oceanicus).
Diomédéidés (Procellariiformes)
Albatros à nez jaune (Thalassarche chlororhynchos/Diomedea chlororhynchos).
ydrobatidés (Procellariiformes)
Océanite de Castro/Pétrel de Castro (Hydrobates castro/Oceanodroma castro.)
Océanite cul-blanc/Pétrel cul-blanc (Hydrobates leucorhous/Oceanodroma leucorhoa).
rocellariidés (Procellariiformes)
Pétrel gongon (Pterodroma feae).
Puffin majeur (Ardenna gravis/Puffinus gravis).
Puffin cendré (Calonectris diomedea).
Puffin des Anglais (Puffinus puffinus).
Puffin d'Audubon (Puffinus lherminieri).
Pétrel de Bulwer (Bulweria bulwerii).
Ciconiidés (Pélécaniformes)
Tantale d'Amérique (Mycteria americana).
Cigogne maguari (Ciconia maguari).
Jabiru d'Amérique (Jabiru mycteria).
Pélécanidés (Pélécaniformes)
Pélican brun (Pelecanus occidentalis).
Ardéidés (Pélécaniformes)
Onoré rayé (Tigrisoma lineatum).
Savacou huppé (Cochlearius cochlearius).
Butor zigzag/Onoré zigzag (Zebrilus undulatus).
Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax).
Bihoreau violacé (Nyctanassa violacea).
Héron strié (Butorides striata).
Héron garde-bœufs (Bubulcus ibis).
Héron cocoi (Ardea cocoi).
Grande Aigrette (Ardea alba/Casmerodius albus/Egretta alba).
Héron coiffé (Pilherodius pileatus).
Aigrette tricolore (Egretta tricolor).
Aigrette bleue (Egretta caerulea).
Aigrette neigeuse (Egretta thula).
Aigrette garzette (Egretta garzetta).
Threskiornithidés (Pélécaniformes)
Spatule rosée (Platalea ajaja/Ajaia ajaja).
Ibis vert (Mesembrinibis cayennensis).
Ibis blanc (Eudocimus albus).
Ibis rouge (Eudocimus ruber).
Sulidés (Pélécaniformes)
Fou à pied rouge (Sula sula).
Fou brun (Sula leucogaster).
Fou masqué (Sula dactylatra).
Phalacrocoracidés (Pélécaniformes)
Cormoran vigua (Phalacrocorax brasilianus).
Anhingidés (Pélécaniformes)
Anhinga d'Amérique (Anhinga anhinga).
Haematopodidés (Charadriiformes)
Huîtrier d'Amérique (Haematopus palliatus).
Récurvirostridés (Charadriiformes)
Echasse d'Amérique (Himantopus himantopus mexicanus/Himantopus mexicanus).
Charadriidés (Charadriiformes)
Pluvier argenté (Pluvialis squatarola).
Pluvier bronzé (Pluvialis dominica).
Pluvier semipalmé (Charadrius semipalmatus).
Pluvier kildir (Charadrius vociferus).
Scolopacidés (Charadriiformes)
Barge rousse (Limosa lapponica).
Bécasseau à échasses (Calidris himantopus/Micropalama himantopus).
Bécasseau sanderling (Calidris alba).
Bécasseau variable (Calidris alpina).
Bécasseau minuscule (Calidris minutilla).
Bécasseau à croupion blanc (Calidris fuscicollis).
Bécasseau roussâtre (Calidris subruficollis/Tryngites subruficollis).
Bécasseau à poitrine cendrée (Calidris melanotos).
Bécasseau semipalmé (Calidris pusilla).
Bécasseau d'Alaska (Calidris mauri).
Bécassin roux (Limnodromus griseus).
Bécassin à long bec (Limnodromus scolopaceus).
Chevalier bargette (Xenus cinereus).
Chevalier solitaire (Tringa solitaria).
Petit Chevalier (Tringa flavipes).
Chevalier aboyeur (Tringa nebularia).
Stercorariidés (Charadriiformes)
Labbe à longue queue (Stercorarius longicaudus).
Labbe parasite (Stercorarius parasiticus).
Labbe pomarin (Stercorarius pomarinus).
Grand Labbe (Stercorarius skua/Catharacta skua).
Labbe de McCormick (Stercorarius maccormicki/Catharacta maccormicki).
Laridés (Charadriiformes)
Bec-en-ciseaux noir (Rynchops niger).
Mouette tridactyle (Rissa tridactyla).
Mouette de Sabine (Xema sabini).
Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus/Larus ridibundus).
Mouette à tête grise (Chroicocephalus cirrocephalus).
Mouette de Franklin (Leucophaeus pipixcan).
Goéland cendré (Larus canus).
Goéland dominicain (Larus dominicanus).
Goéland brun (Larus fuscus).
Goéland hudsonien/Goéland d'Amérique (Larus smithsonianus/Larus argentatus smithsonianus).
Goéland marin (Larus marinus).
Sterne bridée (Onychoprion anaethetus/Sterna anaethetus).
Petite Sterne (Sternula antillarum/Sterna antillarum).
Sterne argentée (Sternula superciliaris/Sterna superciliaris).
Sterne à gros bec (Phaetusa simplex).
Sterne hansel (Gelochelidon nilotica/Sterna nilotica).
Guifette leucoptère (Chlidonias leucopterus).
Guifette noire (Chlidonias niger).
Sterne de Dougall (Sterna dougallii).
Sterne pierregarin (Sterna hirundo).
Sterne arctique (Sterna paradisaea).
Sterne élégante (Thalasseus elegans/Sterna elegans).
Cathartidés (Accipitriformes)
Urubu à tête rouge (Cathartes aura).
Urubu à tête jaune (Cathartes burrovianus).
Grand Urubu (Cathartes melambrotus).
Urubu noir (Coragyps atratus).
Sarcoramphe roi (Sarcoramphus papa).
Pandionidés (Accipitriformes)
Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus).
Accipitridés (Accipitriformes)
Elanion à queue blanche (Elanus leucurus).
Elanion perle (Gampsonyx swainsonii).
Milan de Cayenne (Leptodon cayanensis).
Milan bec-en-croc (Chondrohierax uncinatus).
Milan à queue fourchue (Elanoides forficatus).
Harpie huppée (Morphnus guianensis).
Harpie féroce (Harpia harpyja).
Aigle tyran (Spizaetus tyrannus).
Aigle noir et blanc (Spizaetus melanoleucus/Spizastur melanoleucus/Spizastur melanoleucos).
Aigle orné (Spizaetus ornatus).
Milan bidenté (Harpagus bidentatus).
Autour à ventre gris (Accipiter poliogaster).
Epervier bicolore (Accipiter bicolor).
Epervier nain (Accipiter superciliosus).
Buse échasse (Geranospiza caerulescens).
Buse à tête blanche (Busarellus nigricollis).
Milan bleuâtre (Ictinia plumbea).
Buse à gros bec (Rupornis magnirostris/Buteo magnirostris).
Buse buson (Buteogallus aequinoctialis).
Buse roussâtre (Buteogallus meridionalis).
Buse urubu (Buteogallus urubitinga).
Buse blanche (Pseudastur albicollis/Leucopternis albicollis).
Buse à face noire (Leucopternis melanops).
Buse cendrée (Buteo nitidus/Asturina nitida).
Petite Buse (Buteo platypterus).
Buse à queue courte (Buteo brachyurus).
Tytonidés (Strigiformes)
Effraie des clochers (Tyto alba).
Strigidés (Strigiformes)
Chevêchette d'Amazonie (Glaucidium hardyi).
Chevêche des terriers (Athene cunicularia).
Hibou maître-bois (Asio stygius).
Hibou strié (Asio clamator/Pseudoscops clamator).
Hibou des marais (Asio flammeus).
Petit-duc choliba (Megascops choliba/Otus choliba).
Petit-duc de Watson (Megascops watsonii/Otus watsonii).
Petit-duc du Roraima (Megascops guatemalae roraimae/Otus vermiculatus roraimae).
Chouette à lunettes (Pulsatrix perspicillata).
Duc à aigrettes (Lophostrix cristata).
Grand-duc d'Amérique (Bubo virginianus).
Chouette mouchetée (Ciccaba virgata/Strix virgata).
Chouette huhul (Ciccaba huhula/Strix huhula).
Galbulidés (Piciformes)
Jacamar à ventre blanc (Galbula leucogastra).
Grand Jacamar (Jacamerops aureus).
Bucconidés (Piciformes)
Tamatia à gros bec (Notharchus macrorhynchos).
Tamatia pie (Notharchus tectus).
Tamatia tacheté (Bucco tamatia).
Tamatia à collier (Bucco capensis)
Tamatia brun (Malacoptila fusca).
Barbacou rufalbin (Nonnula rubecula).
Ramphastidés (Piciformes)
Toucanet de Whitely/Toucanet des tepuys/Toucanet de Derby (Aulacorhynchus whitelianus/Aulacorhynchus derbianus).
Falconidés (Falconiformes)
Macagua rieur (Herpetotheres cachinnans).
Carnifex barré (Micrastur ruficollis).
Carnifex à gorge cendrée (Micrastur gilvicollis).
Carnifex ardoisé (Micrastur mirandollei).
Carnifex à collier (Micrastur semitorquatus).
Caracara du Nord (Caracara cheriway).
Caracara à gorge rouge (Ibycter americanus/Daptrius americanus).
Caracara à tête jaune (Milvago chimachima).
Caracara noir (Daptrius ater).
Faucon crécerelle (Falco tinnunculus).
Faucon émerillon (Falco columbarius).
Faucon des chauves-souris (Falco rufigularis).
Faucon aplomado (Falco femoralis).
Faucon pèlerin (Falco peregrinus).
Psittacidés (Psittaciformes)
Ara rouge (Ara macao).
Ara chloroptère (Ara chloropterus).
Ara vert (Ara severus).
Pipridés (Passériformes)
Manakin tijé (Chiroxiphia pareola).
Cotingidés (Passériformes)
Coracine rouge (Haematoderus militaris).
Coracine à col nu (Gymnoderus foetidus).
Oxyruncidés (Passériformes)
Oxyrhynque huppé (Oxyruncus cristatus).
Onychorhynchidés (Passériformes)
Moucherolle royal/Porte-éventail roi (Onychorhynchus coronatus).
Tityridés (Passériformes)
Iodopleure brun/Cotinga brun (Iodopleura fusca).
Tityre à tête noire (Tityra inquisitor).
Bécarde cendrée (Pachyramphus rufus).
Bécarde du Surinam (Pachyramphus surinamus).
Aulia cendré (Laniocera hypopyrra).
Platyrinchidés (Passériformes)
Moucherolle manakin/Manakin cannelle (Neopipo cinnamomea).
Platyrhynque à cimier orange (Platyrinchus saturatus).
Platyrhynque à tête d'or (Platyrinchus coronatus).
Platyrhynque à cimier blanc (Platyrinchus platyrhynchos).
Pipritidés (Passériformes)
Piprite verdin (Piprites chloris).
Pipromorphidés (Passériformes)
Corythopis à collier (Corythopis torquatus).
Tyranneau verdâtre (Phylloscartes virescens).
Pipromorphe à tête brune (Leptopogon amaurocephalus).
Platyrhynque olivâtre (Rhynchocyclus olivaceus).
Platyrhynque à miroir (Tolmomyias assimilis).
Platyrhynque à poitrine jaune (Tolmomyias flaviventris).
Microtyran à queue courte (Myiornis ecaudatus).
Todirostre bifascié/Microtyran bifascié (Lophotriccus vitiosus).
Todirostre de Joséphine (Hemitriccus josephinae).
Todirostre zostérops (Hemitriccus zosterops).
Tyrannidés (Passériformes)
Tyranneau frangé (Inezia caudata).
Tyranneau minute (Ornithion inerme).
Elénie huppée (Elaenia cristata).
Elénie à bec court (Elaenia parvirostris).
Elénie menue (Elaenia chiriquensis).
Elénie grise (Myiopagis caniceps).
Elénie à couronne d'or (Myiopagis flavivertex).
Tyranneau flavéole (Capsiempis flaveola).
Tyranneau nain (Phyllomyias griseiceps).
Doradite de Sclater (Pseudocolopteryx sclateri).
Tyran rougequeue/Tyran à queue fauve (Ramphotrigon ruficauda).
Tyran licteur (Pitangus lictor).
Tyran des palmiers (Tyrannopsis sulphurea).
Tyran audacieux (Myiodynastes maculatus).
Tyran sociable (Myiozetetes similis).
Tyran à gorge rayée (Myiozetetes luteiventris/Tyrannopsis luteiventris).
Tyran tacheté (Empidonomus varius).
Tyran oriflamme (Griseotyrannus aurantioatrocristatus/Empidonomus aurantioatrocristatus).
Tyran tritri (Tyrannus tyrannus).
Tyran gris (Tyrannus dominicensis).
Tyran des savanes (Tyrannus savana).
Tyran grisâtre/Aulia grisâtre (Rhytipterna simplex).
Tyran siffleur (Sirystes sibilator).
Tyran olivâtre (Myiarchus tuberculifer).
Moucherolle à longs brins (Colonia colonus).
Tyranneau des palétuviers (Sublegatus arenarum).
Tyranneau ombré (Sublegatus obscurior).
Moucherolle fuligineux (Cnemotriccus fuscatus).
Moucherolle d'Euler (Lathrotriccus euleri/Empidonax euleri).
Pioui de l'Ouest (Contopus sordidulus).
Moucherolle cendré (Contopus cinereus).
Moucherolle à bavette blanche (Contopus albogularis).
Moucherolle rougequeue (Terenotriccus erythrurus).
Thamnophilidés (Passériformes)
Grisin spodioptile (Euchrepomis spodioptila/Terenura spodioptila).
Grisin étoilé (Microrhopias quixensis).
Grand Batara (Taraba major).
Batara à gorge noire (Frederickena viridis).
Batara huppé (Sakesphorus canadensis).
Batara de Cayenne (Thamnophilus melanothorax/Sakesphorus melanothorax).
Grisin sombre (Cercomacra tyrannina).
Grisin noirâtre (Cercomacra nigrescens).
Alapi à menton noir (Hypocnemoides melanopogon).
Alapi à sourcils blancs (Myrmoborus leucophrys).
Palicour de Cayenne (Myrmornis torquata).
Batara étoilé (Pygiptila stellaris).
Conopophagidés (Passériformes)
Conopophage à oreilles blanches (Conopophaga aurita).
Grallariidés (Passériformes)
Grallaire roi (Grallaria varia).
Scléruridés (Passériformes)
Sclérure à gorge rousse (Sclerurus mexicanus).
Sclérure à bec court (Sclerurus rufigularis).
Sclérure des ombres (Sclerurus caudacutus).
Dendrocolaptidés (Passériformes)
Grimpar enfumé (Dendrocincla fuliginosa).
Grimpar barré (Dendrocolaptes certhia).
Grimpar strié (Xiphorhynchus obsoletus).
Grimpar lancéolé (Lepidocolaptes albolineatus).
Furnariidés (Passériformes)
Sittine des rameaux (Xenops tenuirostris).
Sittine à queue rousse (Microxenops milleri/Xenops milleri).
Viréonidés (Passériformes)
Viréo à moustaches (Vireo altiloquus).
Viréon à gorge grise (Hylophilus semicinereus).
Viréon à calotte rousse (Hylophilus ochraceiceps).
Fringillidés (Passériformes)
Organiste plombé (Euphonia plumbea).
Organiste de Finsch (Euphonia finschi).
Organiste doré (Euphonia cyanocephala).
Organiste fardé (Euphonia chrysopasta).
Passerellidés (Passériformes)
Tohi silencieux (Arremon taciturnus).
Parulidés (Passériformes)
Paruline des ruisseaux (Parkesia noveboracensis/Seiurus noveboracensis).
Paruline orangée (Protonotaria citrea).
Paruline flamboyante (Setophaga ruticilla)
Paruline à joues noires (Setophaga pitiayumi/Parula pitiayumi).
Paruline à gorge orangée (Setophaga fusca/Dendroica fusca).
Paruline jaune (Setophaga petechia/Dendroica petechia).
Paruline rayée (Setophaga striata/Dendroica striata).
Paruline des rives (Myiothlypis rivularis/Phaeothlypis rivularis/Basileuterus rivularis).
Ictéridés (Passériformes)
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus).
Sturnelle des prés (Sturnella magna).
Oriole jaune (Icterus nigrogularis).
Oriole de Baltimore (Icterus galbula).
Carouge à capuchon (Chrysomus icterocephalus).
Mitrospingidés (Passériformes)
Tangara noir et blanc (Lamprospiza melanoleuca).
Cardinalidés (Passériformes)
Cardinal à poitrine rose (Pheucticus ludovicianus).
Granatelle de Pelzen/Paruline de Pelzeln (Granatellus pelzelni).
Piranga écarlate/Tangara écarlate (Piranga olivacea).
Piranga vermillon/Tangara vermillon (Piranga rubra).
Cardinal érythromèle (Caryothraustes erythromelas/Periporphyrus erythromelas).
Thraupidés (Passériformes)
Tangara cyanictère (Cyanicterus cyanicterus).
Tangara coiffe-noire (Nemosia pileata).
Tangara guira (Hemithraupis guira).
Tangara à dos jaune (Hemithraupis flavicollis).
Conirostre cul-roux (Conirostrum speciosum).
Conirostre bicolore (Conirostrum bicolor).
Tangara à miroir blanc (Conothraupis speculigera).
Tangara à épaulettes blanches (Tachyphonus luctuosus).
Tangara à huppe ignée/Tangara à huppe rouge (Tachyphonus cristatus).
Araguira gris (Coryphospingus pileatus).
Dacnis à coiffe bleue (Dacnis lineata).
Sporophile faux-bouvron (Sporophila bouvronides).
Sporophile à ventre jaune (Sporophila nigricollis).
Saltator gris (Saltator coerulescens).
Grand Tardivole (Emberizoides herbicola).
Paroare rougecap (Paroaria gularis).
Tangara à camail (Schistochlamys melanopis).
Calliste rouverdin (Tangara gyrola).
Calliste tacheté (Tangara varia).
Calliste syacou (Tangara punctata).
Calliste tiqueté (Tangara guttata).
Calliste passevert (Tangara cayana).
Donacobiidés (Passériformes)
Donacobe à miroir (Donacobius atricapilla).
Hirundinidés (Passériformes)
Hirondelle à front blanc (Petrochelidon pyrrhonota).
Hirondelle rustique (Hirundo rustica).
Hirondelle de rivage (Riparia riparia).
Hirondelle noire (Progne subis).
Hirondelle à ventre blanc (Progne dominicensis).
Hirondelle gracieuse (Progne elegans).
Hirondelle à gorge rousse (Stelgidopteryx ruficollis).
Hirondelle bleu et blanc (Pygochelidon cyanoleuca/Notiochelidon cyanoleuca).
Hirondelle à ceinture blanche (Atticora fasciata).
Hirondelle à cuisses blanches (Atticora tibialis/Neochelidon tibialis).
Troglodytidés (Passériformes)
Troglodyte bambla (Microcerculus bambla).
Troglodyte à face pâle (Cantorchilus leucotis/Thryothorus leucotis).
Troglodyte à poitrine blanche (Henicorhina leucosticta).
Polioptilidés (Passériformes)
Microbate à collier (Microbates collaris).
Microbate à long bec (Ramphocaenus melanurus).
Gobemoucheron guyanais (Polioptila guianensis).
Muscicapidés (Passériformes)
Traquet motteux (Oenanthe oenanthe).
Turdidés (Passériformes)
Merle cacao (Turdus fumigatus).
Article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015
(Arrêté du 21 juillet 2015, article 3 et Arrêté du 2 juillet 2020, article 1er)
Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après (1) :
I. Sont interdits sur tout le territoire national, à l'exception du département de la Guyane et en tout temps, la détention, le transport et l'utilisation des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire du département de la Guyane après le 1er août 2015.
II. Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire du département de la Guyane après le 26 juin 1986.
Tinamidés (Tinamiformes)
Grand Tinamou (Tinamus major).
Tinamou cendré (Crypturellus cinereus).
Tinamou soui (Crypturellus soui).
Tinamou varié (Crypturellus variegatus).
Tinamou rubigineux (Crypturellus brevirostris).
Anatidés (Ansériformes)
Dendrocygne veuf (Dendrocygna viduata).
Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis).
Dendrocygne fauve (Dendrocygna bicolor).
Petit Fuligule (Aythya affinis).
Sarcelle à ailes bleues (Spatula discors/Anas discors).
Canard d'Amérique (Mareca americana/Anas americana).
Canard des Bahamas (Anas bahamensis).
Sarcelle d'hiver/Sarcelle de la Caroline/Sarcelle à ailes vertes (Anas crecca carolinensis).
Cracidés (Galliformes)
Pénélope marail (Penelope marail).
Ortalide motmot (Ortalis motmot).
Hocco alector (Crax alector).
Odontophoridés (Galliformes)
Tocro de Guyane (Odontophorus gujanensis).
Columbidés (Columbiformes)
Pigeon ramiret (Patagioenas speciosa/Columba speciosa).
Pigeon rousset (Patagioenas cayennensis/Columba cayennensis).
Pigeon plombé (Patagioenas plumbea/Columba plumbea).
Pigeon vineux (Patagioenas subvinacea/Columba subvinacea).
Colombe de Verreaux (Leptotila verreauxi).
Colombe à front gris (Leptotila rufaxilla).
Colombe rouviolette (Geotrygon montana).
Colombe à queue noire (Columbina passerina).
Colombe rousse (Columbina talpacoti).
Caprimulgidés (Caprimulgiformes)
Engoulevent à queue courte (Lurocalis semitorquatus).
Engoulevent noirâtre (Nyctipolus nigrescens/Caprimulgus nigrescens).
Engoulevent pauraqué (Nyctidromus albicollis).
Apodidés (Caprimulgiformes)
Martinet spinicaude (Chaetura spinicaudus).
Martinet de Chapman (Chaetura chapmani).
Martinet polioure (Chaetura brachyura).
Martinet claudia (Tachornis squamata/Reinarda squamata).
Trochilidés (Caprimulgiformes)
Colibri jacobin (Florisuga mellivora).
Ermite hirsute (Glaucis hirsutus).
Ermite nain (Phaethornis longuemareus).
Ermite roussâtre (Phaethornis ruber).
Ermite de Bourcier (Phaethornis bourcieri).
Ermite à brins blancs (Phaethornis superciliosus).
Ermite à long bec (Phaethornis malaris).
Colibri oreillard (Heliothryx auritus).
Colibri tout-vert (Polytmus theresiae).
Mango à cravate noire (Anthracothorax nigricollis).
Emeraude orvert (Chlorostilbon mellisugus).
Emeraude à menton bleu/Colibri à menton bleu (Chlorestes notata/Chlorostilbon notatus).
Campyloptère à ventre gris (Campylopterus largipennis).
Dryade à queue fourchue (Thalurania furcata).
Ariane de Linné (Amazilia fimbriata).
Cuculidés (Cuculiformes)
Ani des palétuviers (Crotophaga major).
Ani à bec lisse (Crotophaga ani).
Géocoucou tacheté (Tapera naevia).
Petit Piaye (Coccycua minuta/Piaya minuta).
Piaye écureuil (Piaya cayana).
Piaye à ventre noir (Piaya melanogaster).
Psophiidés (Gruiformes)
Agami trompette (Psophia crepitans).
Charadriidés (Charadriiformes)
Vanneau téro (Vanellus chilensis).
Vanneau de Cayenne (Vanellus cayanus).
Jacanidés (Charadriiformes)
Jacana noir (Jacana jacana).
Scolopacidés (Charadriiformes)
Maubèche des champs (Bartramia longicauda).
Tournepierre à collier (Arenaria interpres).
Combattant varié/Chevalier combattant (Calidris pugnax/Philomachus pugnax).
Bécassine sud-américaine/Bécassine de Magellan (Gallinago paraguaiae).
Chevalier grivelé (Actitis macularius/Tringa macularia).
Chevalier semipalmé (Tringa semipalmata/Catoptrophorus semipalmatus).
Grand Chevalier (Tringa melanoleuca).
Trogonidés (Trogoniformes)
Trogon à queue noire (Trogon melanurus).
Trogon à queue blanche (Trogon viridis).
Trogon violacé (Trogon violaceus).
Trogon aurore (Trogon rufus).
Trogon rosalba (Trogon collaris).
Galbulidés (Piciformes)
Jacamar à bec jaune (Galbula albirostris).
Jacamar vert (Galbula galbula).
Jacamar à longue queue (Galbula dea).
Bucconidés (Piciformes)
Barbacou noir (Monasa atra).
Barbacou à croupion blanc (Chelidoptera tenebrosa).
Picidés (Piciformes)
Picumne de Buffon (Picumnus exilis).
Pic ouentou (Dryocopus lineatus).
Pic à cravate noire (Celeus torquatus).
Pic jaune (Celeus flavus).
Pic ondé (Celeus undatus).
Pic mordoré (Celeus elegans).
Pic à gorge jaune (Piculus flavigula).
Pic vert-doré (Piculus chrysochloros).
Pic de Cayenne (Colaptes punctigula)
Pic à cou rouge (Campephilus rubricollis).
Pic de Malherbe (Campephilus melanoleucos).
Pic à chevron d'or (Melanerpes cruentatus).
Pic de Cassin (Veniliornis cassini).
Pic passerin (Veniliornis passerinus).
Ramphastidés (Piciformes)
Cabézon tacheté (Capito niger).
Toucan à bec rouge (Ramphastos tucanus).
Toucan ariel/Toucan vitellin (Ramphastos vitellinus).
Toucanet koulik (Selenidera piperivora/Selenidera culik).
Araçari vert (Pteroglossus viridis).
Araçari grigri (Pteroglossus aracari).
Momotidés (Coraciiformes)
Motmot houtouc (Momotus momota).
Alcédinidés (Coraciiformes)
Martin-pêcheur à ventre roux (Megaceryle torquata/Ceryle torquata).
Martin-pêcheur d'Amérique (Megaceryle alcyon).
Martin-pêcheur d'Amazonie (Chloroceryle amazona).
Martin-pêcheur nain (Chloroceryle aenea).
Martin-pêcheur vert (Chloroceryle americana).
Martin-pêcheur bicolore (Chloroceryle inda).
Psittacidés (Psittaciformes)
Toui à sept couleurs (Touit batavicus).
Toui à queue pourprée (Touit purpuratus).
Toui à ailes variées (Brotogeris versicolurus).
Toui para (Brotogeris chrysoptera).
Caïque à tête noire (Pyrilia caica/Pionopsitta caica).
Pione violette (Pionus fuscus).
Pione à tête bleue (Pionus menstruus).
Caïque à queue courte (Graydidascalus brachyurus).
Amazone de Dufresne (Amazona dufresniana).
Amazone poudrée (Amazona farinosa).
Amazone aourou (Amazona amazonica).
Toui de Sclater (Forpus modestus/Forpus sclateri).
Toui été (Forpus passerinus).
Caïque maïpouri (Pionites melanocephalus).
Papegeai maillé (Deroptyus accipitrinus).
Conure versicolore (Pyrrhura picta).
Conure cuivrée (Eupsittula pertinax/Aratinga pertinax).
Conure pavouane (Psittacara leucophthalmus/Aratinga leucophthalma).
Pipridés (Passériformes)
Manakin minuscule (Tyranneutes virescens).
Manakin casse-noisette (Manacus manacus).
Manakin auréole (Pipra aureola).
Manakin à tête blanche (Dixiphia pipra/Pipra pipra).
Manakin à tête d'or (Ceratopipra erythrocephala/Pipra erythrocephala).
Manakin à front blanc (Lepidothrix serena/Pipra serena).
Manakin à gorge blanche (Corapipo gutturalis).
Cotingidés (Passériformes)
Cotinga ouette (Phoenicircus carnifex).
Coracine noire (Querula purpurata).
Coracine chauve (Perissocephalus tricolor).
Cotinga de Daubenton (Cotinga cotinga).
Cotinga de Cayenne (Cotinga cayana).
Piauhau hurleur (Lipaugus vociferans).
Cotinga pompadour (Xipholena punicea).
Onychorhynchidés (Passériformes)
Moucherolle barbichon (Myiobius barbatus).
Tityridés (Passériformes)
Tityre gris (Tityra cayana).
Bécarde de Lesson (Pachyramphus minor).
Bécarde à calotte noire (Pachyramphus marginatus).
Bécarde à ailes blanches (Pachyramphus polychopterus).
Antriade turdoïde (Schiffornis turdina).
Pipromorphidés (Passériformes)
Pipromorphe roussâtre (Mionectes oleagineus).
Pipromorphe de McConnell (Mionectes macconnelli).
Platyrhynque jaune-olive (Tolmomyias sulphurescens).
Platyrhynque poliocéphale (Tolmomyias poliocephalus).
Todirostre casqué/Microtyran casqué (Lophotriccus galeatus).
Todirostre à front gris (Poecilotriccus fumifrons/Todirostrum fumifrons).
Todirostre tacheté (Todirostrum maculatum).
Todirostre familier (Todirostrum cinereum).
Todirostre peint (Todirostrum pictum).
Tyrannidés (Passériformes)
Tyranneau à petits pieds/Tyranneau vif (Zimmerius acer/Zimmerius gracilipes acer).
Tyranneau passegris (Camptostoma obsoletum).
Elénie à ventre jaune (Elaenia flavogaster).
Tyranneau roitelet (Tyrannulus elatus).
Elénie de Gaimard (Myiopagis gaimardii).
Tyranneau souris (Phaeomyias murina).
Attila cannelle (Attila cinnamomeus).
Attila à croupion jaune (Attila spadiceus).
Tyran pirate (Legatus leucophaius).
Tyran quiquivi (Pitangus sulphuratus)
Tyran pitangua (Megarynchus pitangua).
Tyran de Cayenne (Myiozetetes cayanensis).
Tyran de Pelzeln (Conopias parvus/Conopias albovittatus parvus).
Tyran à gorge blanche (Tyrannus albogularis).
Tyran mélancolique (Tyrannus melancholicus).
Tyran féroce (Myiarchus ferox).
Tyran de Wied (Myiarchus tyrannulus).
Moucherolle fascié (Myiophobus fasciatus).
Moucherolle pie (Fluvicola pica).
Moucherolle à tête blanche (Arundinicola leucocephala).
Moucherolle à côtés olive (Contopus cooperi/Contopus borealis).
Thamnophilidés (Passériformes)
Alapi de Buffon (Myrmophylax atrothorax/Myrmeciza atrothorax).
Myrmidon à ventre brun (Epinecrophylla gutturalis/Myrmotherula gutturalis).
Grisin de Cayenne (Formicivora grisea).
Myrmidon pygmée (Myrmotherula brachyura).
Myrmidon du Surinam (Myrmotherula surinamensis).
Myrmidon à flancs blancs (Myrmotherula axillaris).
Myrmidon longipenne (Myrmotherula longipennis).
Myrmidon gris (Myrmotherula menetriesii).
Myrmidon moucheté (Isleria guttata/Myrmotherula guttata).
Batara ardoisé (Thamnomanes ardesiacus).
Batara cendré (Thamnomanes caesius).
Grisin givré (Herpsilochmus sticturus).
Grisin de Todd (Herpsilochmus stictocephalus).
Batara fascié (Cymbilaimus lineatus).
Batara rayé (Thamnophilus doliatus).
Batara souris (Thamnophilus murinus).
Batara tacheté (Thamnophilus punctatus).
Batara d'Amazonie (Thamnophilus amazonicus).
Grisin ardoisé (Cercomacra cinerascens).
Alapi carillonneur (Hypocnemis cantator).
Fourmilier zébré (Willisornis poecilinotus/Hylophylax poecilinotus/Hylophylax poecilonota).
Fourmilier manikup (Pithys albifrons).
Fourmilier à gorge rousse (Gymnopithys rufigula).
Alapi à cravate noire (Myrmoderus ferrugineus/Myrmeciza ferruginea).
Fourmilier tacheté (Hylophylax naevius).
Alapi paludicole (Sclateria naevia).
Alapi ponctué (Myrmelastes leucostigma/Schistocichla leucostigma/Percnostola leucostigma).
Alapi à tête noire (Percnostola rufifrons).
Grallariidés (Passériformes)
Grallaire tachetée (Hylopezus macularius).
Grallaire grand-beffroi (Myrmothera campanisona).
Formicariidés (Passériformes)
Tétéma colma (Formicarius colma).
Tétéma coq-de-bois (Formicarius analis).
Dendrocolaptidés (Passériformes)
Grimpar à gorge tachetée (Certhiasomus stictolaemus/Deconychura stictolaema).
Grimpar à longue queue (Deconychura longicauda).
Grimpar à menton blanc (Dendrocincla merula).
Grimpar bec-en-coin (Glyphorynchus spirurus).
Grimpar à collier (Dendrexetastes rufigula).
Grimpar varié (Dendrocolaptes picumnus).
Grimpar de Perrot (Hylexetastes perrotii).
Grimpar flambé (Xiphorhynchus pardalotus).
Grimpar des cabosses (Xiphorhynchus guttatus).
Grimpar talapiot (Dendroplex picus/Xiphorhynchus picus).
Grimpar à bec courbe (Campylorhamphus procurvoides).
Furnariidés (Passériformes)
Sittine brune (Xenops minutus).
Anabate flamboyant (Philydor pyrrhodes).
Anabate à croupion roux (Philydor erythrocercum).
Anabate rougequeue (Anabacerthia ruficaudata/Philydor ruficaudatum).
Anabate rubigineux (Clibanornis rubiginosus/Automolus rubiginosus).
Anabate à couronne rousse (Automolus rufipileatus).
Anabate à gorge fauve (Automolus ochrolaemus).
Anabate olivâtre (Automolus infuscatus).
Synallaxe ponctué (Thripophaga gutturata/Cranioleuca gutturata/Certhiaxis gutturata).
Synallaxe à gorge jaune (Certhiaxis cinnamomeus).
Synallaxe de Cayenne (Synallaxis gujanensis).
Synallaxe de McConnell (Synallaxis macconnelli).
Synallaxe albane (Synallaxis albescens).
Viréonidés (Passériformes)
Sourciroux mélodieux (Cyclarhis gujanensis).
Smaragdan oreillard (Vireolanius leucotis).
Viréo aux yeux rouges (Vireo olivaceus).
Viréon à plastron (Hylophilus thoracicus).
Viréon à tête cendrée (Hylophilus pectoralis)
Viréon fardé (Hylophilus muscicapinus).
Motacillidés (Passériformes)
Bergeronnette grise (Motacilla alba).
Fringillidés (Passériformes)
Organiste téïté (Euphonia violacea).
Organiste cul-blanc (Euphonia minuta).
Organiste nègre (Euphonia cayennensis).
Parulidés (Passériformes)
Paruline équatoriale (Geothlypis aequinoctialis).
Ictéridés (Passériformes)
Sturnelle militaire (Leistes militaris/Sturnella militaris).
Cassique huppé (Psarocolius decumanus).
Cassique vert (Psarocolius viridis).
Cassique cul-jaune (Cacicus cela).
Cassique cul-rouge (Cacicus haemorrhous).
Oriole à épaulettes (Icterus cayanensis)
Vacher géant (Molothrus oryzivorus/Scaphidura oryzivora).
Vacher luisant (Molothrus bonariensis).
Quiscale merle (Quiscalus lugubris).
Cardinalidés (Passériformes)
Evêque bleu-noir (Cyanoloxia cyanoides/Cyanocompsa cyanoides)
Cardinal flavert (Caryothraustes canadensis).
Thraupidés (Passériformes)
Tangara émeraude/Guit-guit émeraude (Chlorophanes spiza).
Jacarini noir (Volatinia jacarina).
Tangara à crête fauve (Tachyphonus surinamus).
Tangara à galons blancs (Tachyphonus rufus).
Tangara à bec d'argent (Ramphocelus carbo).
Tangara mordoré (Lanio fulvus).
Guit-guit céruléen (Cyanerpes caeruleus).
Guit-guit saï (Cyanerpes cyaneus).
Tersine hirondelle (Tersina viridis).
Dacnis bleu (Dacnis cayana).
Sporophile bouveron (Sporophila lineola).
Sporophile à ventre châtain (Sporophila castaneiventris).
Sporophile petit-louis (Sporophila minuta).
Sporophile curio (Sporophila angolensis/Oryzoborus angolensis).
Sporophile crassirostre (Sporophila crassirostris/Oryzoborus crassirostris).
Sporophile à ailes blanches (Sporophila americana).
Saltator des grands-bois (Saltator maximus).
Saltator ardoisé (Saltator grossus/Pitylus grossus).
Sucrier à ventre jaune (Coereba flaveola).
Calliste diable-enrhumé (Tangara mexicana).
Calliste septicolore (Tangara chilensis).
Calliste varié (Tangara velia).
Tangara évêque (Tangara episcopus/Thraupis episcopus).
Tangara des palmiers (Tangara palmarum/Thraupis palmarum).
Hirundinidés (Passériformes)
Hirondelle à ailes blanches (Tachycineta albiventer).
Hirondelle tapère (Progne tapera).
Hirondelle chalybée (Progne chalybea).
Troglodytidés (Passériformes)
Troglodyte familier (Troglodytes aedon).
Troglodyte coraya (Pheugopedius coraya/Thryothorus coraya).
Troglodyte arada (Cyphorhinus arada).
Polioptilidés (Passériformes)
Gobemoucheron tropical (Polioptila plumbea).
Mimidés (Passériformes)
Moqueur des savanes (Mimus gilvus).
Turdidés (Passériformes)
Merle leucomèle (Turdus leucomelas).
Merle à col blanc (Turdus albicollis).
Merle à lunettes (Turdus nudigenis).
Article 5 de l'arrêté du 25 mars 2015
Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2, 3 et 4 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°) et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Ces dérogations ne dispensent pas de la délivrance des documents prévus par le règlement (CE) n° 338/97 susvisé, pour le transport et l'utilisation de certains spécimens des espèces d'oiseaux citées au présent arrêté et figurant à l'annexe A dudit règlement.
Article 6 de l'arrêté du 25 mars 2015
Sont soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, sur tout le territoire national et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange ou l'utilisation à des fins commerciales des spécimens des espèces d'oiseaux citées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté et figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé, autres que ceux prélevés dans le milieu naturel du territoire du département de la Guyane après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.
L'autorisation prend la forme des documents délivrés pour l'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.
Elle est délivrée par le préfet du département du domicile de la personne physique ou morale qui formule la demande.
Pour les spécimens provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'autorisation délivrée par l'autorité compétente de cet Etat membre vaut autorisation pour l'application du présent article.
Article 7 de l'arrêté du 25 mars 2015
Par dérogation aux dispositions de l'article 6, ne sont pas soumis à autorisation, sur tout le territoire national, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange ou l'utilisation à des fins commerciales :
- des spécimens des espèces d'oiseaux citées au présent arrêté et figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé, datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté ;
- des spécimens nés et élevés en captivité des espèces d'oiseaux exemptées de certificat par le règlement de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.
Article 8 de l'arrêté du 25 mars 2015
Est soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, en tout temps et sur tout le territoire national, le transport des spécimens vivants des espèces d'oiseaux citées au présent arrêté et figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé, autres que ceux prélevés dans le milieu naturel du territoire du département de la Guyane après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.
Sont exemptés d'autorisation les déplacements des oiseaux vivants des espèces citées au présent arrêté et figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé qui proviennent d'un élevage dont le cheptel reproducteur a été constitué conformément aux réglementations en vigueur au moment de l'acquisition des animaux de ce cheptel et qui est conduit de manière à produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé.
L'autorisation prend la forme des documents délivrés pour l'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.
Elle est délivrée par le préfet du département de provenance du spécimen.
Pour les spécimens vivants provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'autorisation délivrée par l'autorité compétente de cet Etat membre vaut autorisation pour l'application du présent article.
Article 9 de l'arrêté du 25 mars 2015
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 7 et 8.
Article 10 de l'arrêté du 25 mars 2015
L'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane est abrogé.
Article 11 de l'arrêté du 25 mars 2015
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable,
E. Giry
(1) La liste des espèces suit la séquence taxonomique de Howard and Moore Complete Checklist of the Birds of the World (4e édition), E. C. Dickinson et J. V. Remsen Jr., Ed. 2013 (vol. 1, Non-passerines) et 2014 (vol. 2, Passerines). En seconde intention, des synonymies des noms scientifiques ou vernaculaires en usage dans la littérature sont parfois indiqués.
