Arrêté du 02/08/12 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles : Abrogé

(JO n° 191 du 18 août 2012)

Texte abrogé par l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2015 (JO n° 153 du 4 juillet 2015).

NOR : DEVL1227528A

Annulé par :

Décision nos 363446 et autres du 16 juillet 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (1)

Décision nos 363266 et autres du 30 juillet 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (2)

NOTA :
(1) L'arrêté du 2 août 2012 est annulé en tant qu'il n'inscrit pas le putois sur la liste des animaux nuisibles dans le département du Pas-de-Calais.
(2) L’arrêté du 2 août 2012 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste la pie bavarde dans le département de l’Aube, la pie bavarde et la corneille noire dans le département de l’Aude, la belette, la martre et la pie bavarde dans le département du Calvados, la fouine, la pie bavarde et la martre dans le département de la Dordogne, la fouine dans le département de l’Eure-et-Loir, la fouine et la pie bavarde dans le département de l’Isère, la martre dans le département de la Lozère, la pie bavarde dans le département de la Marne, la martre dans le département de la Moselle, la corneille noire dans le département des Pyrénées-Orientales, la fouine dans le département de la Seine-Maritime, la pie bavarde dans le département de la Seine-et-Marne, la pie bavarde et la fouine dans le département du Rhône, le geai des chênes dans le département du Var.

Texte modifié par :

Arrêté du 4 avril 2013 (JO n° 102 du 2 mai 2013)

Vus,

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 425-2, R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 à R. 427-18 et R. 427-25 ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu les propositions des préfets ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en dates du 29 avril 2011 et du 28 juin 2012,

Arrête :

Article 1^er de l’arrêté du 2 août 2012

La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 2 août 2012

(Arrêté du 4 avril 2013, article 1er)

Les conditions de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles sont les suivantes :

1° La belette (Mustela nivalis), la fouine (Martes foina), la martre (Martes martes) et le putois (Mustela putorius) peuvent être piégés toute l'année, uniquement à moins de 250 mètres d'un bâtiment ou d'un élevage particulier ou professionnel ou sur des terrains consacrés à l'élevage avicole, ou apicole dans le cas de la martre. Ils peuvent être également piégés sur les territoires désignés dans le schéma départemental de gestion cynégétique où sont conduites des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de faune sauvage et nécessitant la régulation des prédateurs.

Ils peuvent être détruits à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet dès lors que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard et, pour la martre et le putois, dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante ;

2° Le renard (Vulpes vulpes) peut toute l'année, être :
- piégé en tout lieu ;
- enfumé à l'aide de produits non toxiques ;
- déterré avec ou sans chien.

Il peut être détruit à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard et au delà du 31 mars sur des terrains consacrés à l'élevage avicole ;

3° Le corbeau freux (Corvus frugilegus) et la corneille noire (Corvus corone corone) peuvent être détruits à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 10 juin lorsque l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé entre le 31 mars et le 10 juin et jusqu'au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante.

Le tir du corbeau freux peut s'effectuer, sans être accompagné de chien, dans l'enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d'homme en dehors de la corbeautière.

Le tir dans les nids est interdit.

Le corbeau freux et la corneille noire peuvent également être piégés toute l'année et en tout lieu. Dans les cages à corvidés, l'utilisation d'appâts carnés est interdite sauf en quantité mesurée et uniquement pour la nourriture des appelants ;

4° La pie bavarde (Pica pica) peut être détruite à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 10 juin lorsque l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé entre le 31 mars et le 10 juin et jusqu'au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante.

Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers et sur les territoires où, en application du schéma départemental de gestion cynégétique, des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de faune sauvage et nécessitant la régulation des prédateurs sont mises en œuvre. Le tir dans les nids est interdit.

La pie bavarde peut également être piégée toute l'année dans les zones définies à l'alinéa précédent ;

5° Le geai des chênes (Garrulus glandarius) peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé.

Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien. Le tir dans les nids est interdit.

Le geai des chênes peut également être piégé du 31 mars au 30 juin dans les vergers et du 15 août à l'ouverture générale dans les vergers et les vignobles ;

6° L'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé.

Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes et à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage. Le tir dans les nids est interdit.

L'étourneau sansonnet peut être piégé toute l'année et en tout lieu ;

7° La destruction des animaux classés nuisibles peut être faite à l'aide de rapaces utilisés pour la chasse au vol sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 427-25 du code de l'environnement et des arrêtés du 10 août 2004 susvisés.

Article 3 de l’arrêté du 2 août 2012

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

Article 4 de l’arrêté du 2 août 2012

Le présent arrêté pourra être modifié, sur propositions motivées des préfets, avant le terme fixé par le III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement.

Article 5 de l’arrêté du 2 août 2012

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
J.-M. Michel

Annexe : Liste des espèces d'animaux classées nuisibles et des territoires concernés

(Arrêté du 4 avril 2013, article 2)

Département de l'Ain (01)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département de l'Aisne (02)

Fouine : ensemble du département.
Martre : communes de : Abbécourt, Acy, Aizelles, Aizy-Jouy, Allemant, Ambleny, Ambrief, Amigny-Rouy, Ancienville, Anizy-le-Château, Any-Martin-Rieux, Arcy-Sainte-Restitue, Armentières-sur-Ourcq, Arrancy, Artonges, Attilly, Aubenton, Aubigny-en-Laonnois, Audignicourt, Augy, Autreville, Bagneux, Barisis, Barzy-sur-Marne, Bassoles-Aulers, Baulne-en-Brie, Bazoches-sur-Vesles, Beaumé, Beaumont-en-Beine, Beaurieux, Becquigny, Belleau, Belleu, Berny-Rivière, Berrieux, Berzy-le-Sec, Besmont, Béthancourt-en-Vaux, Beugneux, Beuvardes, Bézu-le-Guéry, Bézu-Saint-Germain, Bichancourt, Bieuxy, Bièvres, Billy-sur-Aisne, Billy-sur-Ourcq, Blérancourt, Bohain-en-Vermandois, Bois-les-Pargny, Bonneil, Bonnesvalyn, Bosmont-sur-Serre, Bouconville-Vauclair, Boué, Bouffignereux, Bouresches, Bourg-et-Comin, Bourguignon-sous-Montbavin, Braine, Brancourt-en-Laonnois, Brasles, Braye-en-Laonnois, Braye-en-Thiérache, Braye-sous-Clamecy, Brécy, Brenelle, Breny, Brie, Brumetz, Bruyères-sur-Fère, Bruyères-et-Montbérault, Bruys, Bucilly, Bucy-le-Long, Bucy-les-Cerny, Buironfosse, Burelles, Bussiares, Buzancy, Caillouel-Crépigny, Camelin, Caulaincourt, Caumont, Celles-sur-Aisne, Cerny-en-Laonnois, Cerseuil, Cessières, Chacrise, Chaillevois, Chamouille, Champs, Chartèves, Chassemy, Charly-sur-Marne, Château-Thierry, Chaudardes, Chaudun, Chavignon, Chavigny, Chavonne, Chéret, Chermizy-Ailles, Chéry-Chartreuve, Chevregny, Chézy-en-Orxois, Chigny, Chivres-en-Laonnois, Chivres-Val, Chivy-les-Etouvelles, Chouy, Cierges, Ciry-Salsogne, Clacy-et-Thierret, Clamecy, Cœuvres-et-Valsery, Coincy, Colligis-Crandelain, Commenchon, Concevreux, Condé-sur-Aisne, Connigis, Corbeny, Corcy, Coucy-le-Château-Auffrique Coucy-lès-Eppes, Coucy-la-Ville, Coulonges-Cohan, Coupru, Courcelles-sur-Vesles, Courchamps, Courmelles, Courtemont-Varennes, Courtrizy-et-Fussigny, Couvrelles, Couvron-et-Aumencourt, Coyolles, Cramaille, Craonne, Craonnelle, Crécy-au-Mont, Crépy, Crézancy, Crouttes-sur-Marne, Crouy, Cuffies, Cuiry-Housse, Cuiry-les-Chaudardes, Cuissy-et-Gény, Cuisy-en-Almont, Cutry, Cys-la-Commune, Dammard, Dampleux, Dercy, Dolignon, Dommiers, Domptin, Droizy, Englancourt, Epagny, Eparcy, Epaux-Bézu, Epieds, Eppes, Erloy, Essomes-sur-Marne, Etouvelles, Etrépilly, Faucoucourt, Faverolles, Fère-en-Tardenois, Festieux, Filain, Flavy-le-Martel, Fleury, Folembray, Fontenelle, Fontenoy, Fourdrain, Fresnes-en-Tardenois, Fresnes, Fressancourt, Frières-Faillouel, Gandelu, Gernicourt, Gizy, Gland, Goudelancourt-lès-Berrieux, Goussancourt, Grand-Rozoy, Grisolles, Grougis, Guny, Guivry, Guyencourt, Hannappes, Haramont, Hartennes-et-Taux, Hautevesnes, Hirson, Holnon, Jaulgonne, Jouaignes, Jumencourt, Jumigny, Juvigny, La Chapelle-Monthodon, La Croix-sur-Ourcq, La Ferté-Milon, Laffaux, Landricourt, La Neuville-en-Beine, Laniscourt, Lappion, Largny-sur-Automne, Latilly, Launoy, Laval-en-Laonnois, Laversine, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, Le Charmel, Le Nouvion-en-Thiérache, Le Plessier-Huleu, Leschelles, Lesges, Leuilly-sous-Coucy, Leury, Leuze, Lhuys, Licy-Clignon, Lierval, Liesse-Notre-Dame, Liez, Limé, Lizy, Logny-lès-Aubenton, Longpont, Louatre, Loupeigne, Lucy-le-Bocage, Maast-et-Violaine, Macogny, Manicamp, Marchais, Marest-Dampcourt, Mareuil-en-Dôle, Marfontaine, Margival, Marigny-en-Orxois, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Martigny, Martigny-Courpierre, Mauregny-en-Haye, Mennessis, Mennevret, Mercin-et-Vaux, Merlieux-et-Fouquerolles, Meurival, Missy-aux-Bois, Missy-lès-Pierrepont, Missy-sur-Aisne, Molinchart, Monampteuil, Monceau-lès-Leups, Mondrepuis, Monnes, Mons-en-Laonnois, Montaigu, Montbavin, Montchalons, Montfaucon, Montgobert, Montgru-Saint-Hilaire, Monthenault, Monthiers, Monthurel, Montigny-L'allier, Montigny-Lengrain, Mont-Notre-Dame, Montreuil-aux-Lions, Mont-Saint-Jean, Mont-Saint-Père, Morsain, Moulins, Moussy-Verneuil, Muret-et-Crouttes, Nampcelles-la-Cour, Nampteuil-sous-Muret, Nanteuil-la-Fosse, Nanteuil-Notre-Dame, Neuflieux, Neuilly-Saint-Front, Neuville-sur-Ailette, Neuville-sur-Margival, Nogentel, Nogent-L'Artaud, Noroy-sur-Ourcq, Nouvion-le-Vineux, Nouvron-Vingré, Noyant-et-Aconin, Œuilly, Ognes, Oigny-en-Valois, Orgeval, Osly-Courtil, Ostel, Oulches-la-Vallée-Foulon, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Paars, Paissy, Pancy-Courtecon, Parcy-Tigny, Parfondru, Pargnan, Pargny-Filain, Pargny-la-Dhuys, Pasly, Passy-en-Valois, Passy-sur-Marne, Pavant, Pernant, Pierremande, Petit-Verly, Pierrepont, Pinon, Ploisy, Ployart-et-Vaurseine, Pommiers, Pont-Arcy, Pontavert, Pont-Saint-Mard, Prémontré, Presles-et-Boves, Presles-et-Thierny, Priez, Puiseux-en-Retz, Quincy-Basse, Quincy-sous-le-Mont, Ressons-le-Long, Retheuil, Reuilly-Sauvigny, Rocourt-Saint-Martin, Rogécourt, Roucy, Royaucourt-et-Chailvet, Rozet-Saint-Albin, Rozières-sur-Crise, Saconin-et-Breuil, Saint-Agnan, Saint-Aubin, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Sainte-Croix, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Saint-Eugène, Saint-Gengoulph, Saint-Gobain, Saint-Mard, Saint-Michel, Saint-Nicolas-aux-Bois, Saint-Paul-aux-Bois, Saint-Pierre-Aigle, Saint-Rémy-Blanzy, Saint-Thibaut, Saint-Thomas, Samoussy, Sancy-les-Cheminots, Saponay, Seboncourt, Selens, Septmonts, Septvaux, Serches, Sergy, Seringes-et-Nesles, Sermoise, Servais, Silly-la-Poterie, Sinceny, Sissonne, Soissons, Sommelans, Sorbais, Soucy, Soupir, Suzy, Taillefontaine, Tannière, Tartiers, Terny-Sorny, Torcy-en-Valois, Trélou-sur-Marne, Troesnes, Trosly-Loire, Trucy, Tupigny, Ugny-le-Gay, Urcel, Vailly-sur-Aisne, Vassens, Vasseny, Vassogne, Vaucelles-et-Beffecourt, Vaudesson, Vauxaillon, Vauxbuin, Vauxcéré, Vauxrezis, Vauxtin, Vendresse-Beaulne, Venizel, Verdilly, Verneuil-sous-Coucy, Versigny, Veslud, Veuilly-la-Poterie, Vézaponin, Vézilly, Vichel-Nanteuil, Viels-Maisons, Vierzy, Villemontoire, Villeneuve-Saint-Germain, Villeneuve-sur-Fère, Villequier-Aumont, Villers-Cotterêts, Villers-en-Prayères, Villers-Hélon, Villers-sur-Fère, Villiers-Saint-Denis, Vivières, Vorges, Vregny, Vuillery, Watigny et Wissignicourt.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département de l'Allier (03)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Geai des chênes : ensemble du département.

Département des Hautes-Alpes (05)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département sauf les communes du Monétier-les-bains, de La Grave et de Villar-d'Arène.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : cantons de : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, Gap, Gap-Campagne, Laragne, Orpierre, Ribiers, Rosans, Savines, Serres, Tallard et Veynes.
Geai des chênes : cantons de : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, Gap, Gap-Campagne, Laragne, Orpierre, Ribiers, Rosans, Savines, Serres, Tallard et Veynes.

Département des Alpes-Maritimes (06)

Renard : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : communes de : Aiglun, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Beaulieu-sur-Mer, Bendejun, Berre-les-Alpes, Biot, Blauzasc, La Bollène-Vésubie, Bonson, Bouyon, Breil-sur-Roya, Le Broc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Carros, Castagniers, Castellar, Castillon, Châteauneuf-Villevieille, Châteauneuf-de-Grasse, Clans, Coaraze, La Colle-sur-Loup, Colomars, Conségudes, Contes, Cuébris, Drap, Duranus, L'Escarène, Eze, Falicon, Les Ferres, Fontan, Gattières, La Gaude, Gilette, Gorbio, Gourdon, Grasse, Lantosque, Levens, Lucéram, Malaussène, Mandelieu-la-Napoule, Massoins, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon, Peymeinade, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquebillière, Roquefort-les-Pins, Roquestéron, Roquestéron-Grasse, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, Le Rouret, Saint-André, Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul, Sainte-Agnès, Saorge, Sigale, Sospel, Spéracédès, Le Tignet, Toudon, Touet-Escarène, La Tour-sur-Tinée, Tourette-du-Château, Tourette-Levens, Tourette-sur-Loup, Tournefort, La Trinité, La Turbie, Utelle, Valbonne, Vallauris, Vence, Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

Département de l'Ardèche (07)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : communes de : Alboussière, Andance, Ardoix, Arras-sur-Rhone, Aubignas Baix, Beauchastel, Boffres, Bogy-Boucieu-le-Roi, Bozas, Brossainc, Champagne, Champis, Charmes-sur-Rhone, Charnas, Chateaubourg, Cheminas, Colombier-le-Cardinal, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Cornas, Cruas, Davézieux, Eclassan, Etables, Félines, Gilhac-et-Bruzac, Gilhoc-sur-Ormèze, Glun, Guilherand-Granges, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin, Le Teil, Lemps, Limony, Mauves, Meysse, Ozon, Peaugres, Peyraud, Plats, Préaux Quintenas, Rochemaure, Rompon, Sarras, Savas, Serrières, Sécheras, Soyons, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Félicien, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Péray, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Victor, Talencieux, Thorrenc, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Vanosc, Vaudevant, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vinzieux Vion.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département des Ardennes (08)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département de l'Ariège (09)

Fouine : ensemble du département.
Martre : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département de l'Aube (10)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau : tout le département.

Département de l'Aude (11)

Renard : ensemble du département sauf les communes de Belcaire, Belfort-sur-Rébenty, Belvis, Coudons, Espezel, Roquefeuil.
Corneille noire : ensemble du département à l'exception des communes de Fleury-d'Aude, Narbonne, Gruissan, Port-la-Nouvelle, La Palme et Leucate.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département de l'Aveyron (12)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Martre : ensemble du département

Département des Bouches-du-Rhône (13)

Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département du Calvados (14)

Belette : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.
Martre : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département

Département du Cantal (15)

Renard : ensemble du département.
Martre : ensemble du département
Corneille noire : cantons de Arpajon-sur-Cère, Aurillac 1, Aurillac 2, Jussac, Laroquebrou, Maurs, Saint-Cernin, Vic-sur-Cère, Montsalvy, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Flour ville, Saint-Flour Nord, Saint-Flour Sud

Département de la Charente (16)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département de la Charente-Maritime (17)

Renard : ensemble du département sauf la commune d'Ile-d'Aix.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département du Cher (18)

Fouine : ensemble du département.
Martre : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : les communes de : Bannay, Bué, Crézancy, Menetou-Râtel, Ménétréol, Montigny, Saint-Satur, Sainte-Gemme, Sancerre, Sury-en-vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny, Vinon, Menetou-Salon, Aubinges, Morogues, Parassy, Pigny, Quantilly, Saint-Céols, Soulangis, Vignoux-sous-les-Aix, Humbligny, Quincy, Brinay, Lazenay, Chéry, Lury-sur-Arnon, Cerbois et Preuilly, Châteaumeillant, Saint-Maur et Vesdun.

Département de la Corrèze (19)

Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.
Martre : ensemble du département

Département de la Côte-d'Or (21)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : communes de : Agey, Mâlain, Vernot, Arc-sur-Tille, Marandeuil, Vielverge, Arceau, Marcilly-sur-Tille, Villaines-les-Prévôtes, Athée, Marliens, Villecomte, Athie, Marsannay-le-Bois, Villers-les-Pots, Auxonne, Maxilly-sur-Saône, Villers-Patras, Barbirey-sur-Ouche, Mesmont, Villers-Rotin, Beire-le-Fort, Montigny-Montfort, Viserny, Belleneuve, Montigny, Mornay, Villeneuve-sur-Vingeanne, Vix, Billey, Montliot, Courcelles, Vonges, Binges, Montmançon, Bouix, Nogent-lès-Montbard, Bressey-sur-Tille, Noiron-sur-Seine, Cérilly, Obtrée, Cessey-sur-Tille, Perrigny-sur-l'Ognon, Chaignay-Pluvault, Chambeire, Poncey-lès-Athée, Champ-d'Oiseau, Pontailler-sur-Saône, Charrey-sur-Seine, Pothière, Châtillon-sur-Seine, Pouilly-sur-Vingeanne, Cheuge, Pralon, Cléry-Remilly-en-Montagne, Courcelles-lès-Montbard, Remilly-sur-Tille, Crépand, Renève, Diénay, Rouvres-en-Plaine, Drambon, Saint-Germain-lès-Senailly, Epagny, Saint-Jean-de-Bœuf, Etrochey, Saint-Léger-Triey, Fauverney, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Flammerans, Saint-Sauveur, Fontaine-Française, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Gémeaux, Saint-Victor-sur-Ouche, Genlis, Sainte-Colombe-sur-Seine, Gissey-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Gommeville, Saulx-le-Duc, Grenand-lès-Sombernon, Savigny-le-Sec, Heuilley-sur-Saône, Savigny-sous-Mâlain, Is-sur-Tille, Senailly, Izier, Soissons-sur-Nacey, Jancigny Sombernon, Labergement, Foigney, Talmay, Labergement-lès-Auxonne, Tarsul, La Bussière-sur-Ouche, Tart-le-Bas, Lamarche-sur-Saône, Tart-le-Haut, Longeault, Tillenay, Magny-sur-Tille, Varanges.

Département des Côtes-d'Armor (22)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département de la Creuse (23)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.

Département de la Dordogne (24)

Fouine : ensemble du département.
Martre : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département du Doubs (25)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.

Département de la Drôme (26)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : communes des cantons de : Saint-Vallier, Le Grand-Serre, Romans, Saint-Donat, Tain, Bourg-lès-Valence, Bourg-de-Péage, Valence, Chabeuil, Portes-lès-Valence, Loriol, Crest, Marsanne, Montélimar, Dieulefit, Pierrelatte, Grignan, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Jean-en-Royans et communes de Saint-Nazaire-en-Royans, La Motte-Fanjas et Saint-Thomas-en-Royans.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : les cantons de : Saint-Vallier, Le Grand-Serre, Romans, Saint-Donat, Tain, Bourg-lès-Valence, Bourg-de-Péage, Saint-Jean-en-Royans, Valence, Chabeuil, Portes-lès-Valence, Loriol, Crest, Marsanne, Bourdeaux, Montélimar, Dieulefit, Pierrelatte, Grignan, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Nyons.

Département de l'Eure (27)

Département d'Eure-et-Loir (28)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.

Département du Finistère (29)

Département du Gard (30)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département sauf sur une distance de 400 mètres de part et d'autre de l'axe des digues de protection contre les crues sur les communes de : Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Jonquières-Saint-Vincent, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Mus, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d'Aigouze, Vauvert, Vergèze, Vestric et Candiac.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département de la Haute-Garonne (31)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département du Gers (32)

Département de la Gironde (33)

Département de l'Hérault (34)

Département d'Ille-et-Vilaine (35)

Département de l'Indre (36)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département .
Corneille noire : ensemble du département.
Martre : ensemble du département

Département d'Indre-et-Loire (37)

Département de l'Isère (38)

Département du Jura (39)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département

Département des Landes (40)

Département de Loir-et-Cher (41)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.
Martre : ensemble du département

Département de la Loire (42)

Département de la Haute-Loire (43)

Martre : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département de la Loire-Atlantique (44)

Département du Loiret (45)

Département du Lot (46)

Département de Lot-et-Garonne (47)

Département de la Lozère (48)

Martre : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département de Maine-et-Loire (49)

Département de la Manche (50)

Département de la Marne (51)

Département de la Haute-Marne (52)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.

Département de la Mayenne (53)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.

Département de Meurthe-et-Moselle (54)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.

Département de la Meuse (55)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.

Département du Morbihan (56)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département de la Moselle (57)

Belette : communes de : Ajoncourt, Amélécourt, Augny, Aulnois-sur-Seille, Béchy, Berg-sur-Moselle, Bertrange, Boulay-Moselle, Buding, Chambrey, Charleville-sous-Bois, Château-Bréhain, Coume, Craincourt, Denting, Donjeux, Faulquemont, Folkling, Gros-Réderching, Grostenquin, Hauconcourt, Hinckange, Illange, Kuntzig, Laquenexy, Lesse, Longeville-lès-Saint-Avold, Lubécourt, Malling, Marsilly, Momerstroff, Niedervisse, Peltre, Pontoy, Rahling, Rémilly, Solgne, Terville, Thionville, Tritteling, Valmont, Vannecourt et Xouaxange.
Fouine : ensemble du département.
Martre : communes de : Ajoncourt, Amélécourt, Augny, Aulnois-sur-Seille, Béchy, Berg-sur-Moselle, Bertrange, Boulay-Moselle, Buding, Chambrey, Charleville-sous-Bois, Château-Bréhain, Coume, Craincourt, Denting, Donjeux, Faulquemont, Folkling, Gros-Réderching, Grostenquin, Hauconcourt, Hinckange, Illange, Kuntzig, Laquenexy, Lesse, Longeville-lès-Saint-Avold, Lubécourt, Malling, Marsilly, Momerstroff, Niedervisse, Peltre, Pontoy, Rahling, Rémilly, Solgne, Terville, Thionville, Tritteling, Valmont, Vannecourt et Xouaxange.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département de la Nièvre (58)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département sauf communes infestées de campagnols.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département du Nord (59)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département de l'Oise (60)

Département de l'Orne (61)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département du Pas-de-Calais (62)

Belette : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département du Puy-de-Dôme (63)

Fouine : ensemble du département.
Martre : ensemble du département.
Renard : tout le département, sauf les cantons de : Herment, Bourg-Lastic, Tauves, Besse ainsi que les communes de : Heume-l'Eglise, Perpezat, Laqueuille, Murat-le-Quaire, La Bourboule, Le Mont-Dore.
Corbeau freux : les cantons d'Aigueperse, Aubière, Billom, Champeix, Chateldon, Clermont-Ferrand, Combronde, Cournon-d'Auvergne, Ennezat, Gerzat, Issoire, Lezoux, Maringues, Menat, Montaigut, Pionsat, Pont-du-Château, Randan, Riom, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervais-d'Auvergne, Thiers, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte.
Corneille noire : tout le département sauf les cantons de Manzat, Pontgibaud, Herment, Tauves, La Tour-d'Auvergne, Ardes-sur-Couze, Saint-Germain-l'Herm.
Pie bavarde : cantons de Aigueperse, Ardes, Aubière, Beaumont, Billom, Chamalières, Champeix, Châteldon, Clermont-Ferrand Nord-Ouest, Clermont-Ferrand Nord, Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Clermont-Ferrand Est, Clermont-Ferrand Sud-Est, Clermont-Ferrand Sud-Ouest, Combronde, Cournon d'Auvergne, Ennezat, Gerzat, Issoire, Jumeaux, Lezoux, Manzat, Maringues, Menat, Montaigut, Montferrand, Pionsat, Pont-du-Château, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervais-d'Auvergne, Sauxillanges, Thiers, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte.
Etourneau sansonnet : cantons de Aigueperse, Ardes, Aubière, Beaumont, Billom, Chamalières, Champeix, Châteldon, Clermont-Ferrand Nord-Ouest, Clermont-Ferrand Nord, Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Clermont-Ferrand Est, Clermont-Ferrand Sud-Est, Clermont-Ferrand Sud-Ouest, Combronde, Cournon-d'Auvergne, Ennezat, Gerzat, Issoire, Jumeaux, Lezoux, Manzat, Maringues, Menat, Montaigut, Montferrand, Pionsat, Pont-du-Château, Randan, Riom Est, Riom Ouest, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervais-d'Auvergne, Sauxillanges, Thiers, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte.

Département des Pyrénées-Atlantiques (64)

Fouine : ensemble du département.
Martre : ensemble du département, sauf les cantons de : Bayonne-Est, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Bidache, Garlin, La Bastide-Clairence, Lembeye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Anglet-Nord, Anglet-Sud, Hendaye et Ustaritz.
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département des Hautes-Pyrénées (65)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Martre : sur les cantons de Aucun, Argelès-Gazost, Luz-Saint-Sauveur, Vielle-Aure, Arreau, Bordères-Louron, Campan, Bagnères-de-Bigorre, La Barthe-de-Neste, Lourdes Est, Lourdes Ouest, Mauléon-Barousse, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Pé-de-Bigorre et : Etourneau sansonnet : ensemble du département excepté les cantons de Aucun, Argelès-Gazost, Luz-Saint-Sauveur, Vielle-Aure, Arreau, Bordères-Louron.

Département des Pyrénées-Orientales (66)

Martre : en zone de montagne telle que définie par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine.
Renard : ensemble du département à l'exception des communes de Bompas, Claira, Pia, Sainte-Hippolyte, Sainte-Marie-la-mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque.
Corneille noire : en zone de montagne telle que définie par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département du Bas-Rhin (67)

Département du Haut-Rhin (68)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : communes de : Algolsheim, Andolsheim, Appenwihr, Attenschwiller, Baldersheim, Bantzenheim, Bartenheim, Battenheim, Beblenheïm, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Bergholtz-Zell, Berrwiller, Biesheim, Bilzheim, Bischwihr, Bollwiller, Bretten, Brumstatt, Burnhaupt-le-Bas, Carspach, Cernay, Colmar, Dessenheim, Didenheim, Dietwiller, Durrenentzen, Enssheim, Eschentzwiller, Falkwiller, Feldkirch, Fortschwihr, Gildwiller, Gueberschwihr, Guemar, Gundolsheim, Habsheim, Hartmannswiller, Hattstatt, Heiteren, Hesingue, Hettenschlag, Hirtzfelden, Hochstatt, Holtzwihr, Hombourg, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Huningue, Illfurth, Ingersheim, Issenheim, Jebsheim, Jungholtz, Kembs, Kientzheim, Kunheim, Landser, Lejmbach, Logelhetm, Luemschwiller, Merxheim, Meyenheim, Morschwiller-le-Bas, Munchhouse, Muntzenheim, Mumwiller, Niederentzen, Niederhergheim, Niedermorschwihr, Niffer, Oberentzen, Oberhergheim, Obermorschwiller, Obersaasheim, Orschwihr, Osembach, Ostheim, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfaffenheem, Pulversheim, Raedercheim, Reguisheim, Ribeauville, Riedwihr, Rimbach-Zell, Rixheim, Roseneau, Reiningue, Rouffach, Ruelisheim, Saint-Bernard, Sainte-Croix-en-Plaine, Saint-Louis, Schlierbach, Soppe-le-Bas, Soultz, Soultzmatt, Staffelfelden, Sundhoffen, Thann, Turckheim, Ungersheim, Urschenheim, Village-Neuf, Voegtlinshoffen, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Westhalten, Wickerschwihr, Widensolen, Wittelsheim, Wuenheim, Wolfgantzem, Wuenhetm, Zellenberg.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département du Rhône (69)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Communes de : Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche-sur-Saône, Lacenas, Cogny.
Corneille noire : ensemble du département.
Communes de : Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche-sur-Saône, Lacenas, Cogny.
Pie bavarde : cantons de : Ecully, Neuville-sur-Saône, Saint-Symphorien-sur-Coise, Limonest, Irigny, Givors, Condrieu, Saint-Genis-Laval, Anse, Saint-Laurent-de-Chamousset, Tarare, Vaugneray, Mornant, L'Arbresle, Belleville, Rillieux-la-Pape, Caluire-et-Cuire, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Décines, Meyzieu, Bron, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Symphorien-d'Ozon, Vénissieux, Saint-Fons, Oullins, Bois-d'Oingt.
Communes de : Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche-sur-Saône, Lacenas, Cogny.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département de la Haute-Saône (70)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département de Saône-et-Loire (71)

Département de la Sarthe (72)

Département de la Savoie (73)

Renard : ensemble du département sauf communes de : Pralognan-la-Vanoise, Lescheraines, Bellecombe-en-Bauges, Saint-Alban-de-Montbel, La Bridoire, Novalaise, Gerbaix, Cléry, Ecole, Sainte-Reine, Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Hauteluce.
Corneille noire : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département

Département de la Haute-Savoie (74)

Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département de Paris (75)

Fouine : ensemble du département.

Département de la Seine-Maritime (76)

Département de Seine-et-Marne (77)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département des Yvelines (78)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département des Deux-Sèvres (79)

Département de la Somme (80)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département du Tarn (81)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département de Tarn-et-Garonne (82)

Département du Var (83)

Renard : ensemble du département.
Corneille noire : canton de Rians, sur les communes de : Artigues, Esparron-des-Pallières, Ginasservis, Rians, Saint-Julien-le-Montegnier, Saint-Martin-des-Pallières, La Verdière, Vinon-sur-Verdon.
Geai des chênes : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département de Vaucluse (84)

Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.

Département de la Vendée (85)

Fouine : ensemble du département sauf l'île d'Yeu.
Renard : ensemble du département sauf l'île d'Yeu.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département de la Vienne (86)

Département de la Haute-Vienne (87)

Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Martre : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département des Vosges (88)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département. Dans les communes ci-après, le classement ne vaut que dans les zones urbanisées : Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-sur-Meurthe-Clefsy, Barbey-Seroux, Basse-sur-le-Rupt, Belval, Bussang, Champdray, Châtas, Cleurie, Cornimont, Ferdrupt, Fraize, Fresse-sur-Moselle, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Girmont-Val-d'Ajol, Grandrupt, Granges-sur-Vologne, La Bresse, La Croix-aux-Mines, La Grande-Fosse, Le Ménil, Le Thiltot, Le Tholy, Le Valtin, Le Vermont, Liézey, Lubine, Lusse, Moussey, Plainfaing, Ramonchamp, Rehaupal, Rochesson, Rupt-sur-Moselle, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-Maurice-sur-Moselle, Saint-Stail, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse, Vagney, Vecoux, Ventron, Vexaincourt, Wisembach, Xonrupt-Longemer.
Corneille noire : ensemble du département. Dans les communes ci-dessous, le classement ne vaut que dans les zones urbanisées : Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-sur-Meurthe-Clefsy, Barbey-Seroux, Basse-sur-le-Rupt, Belval, Bussang, Champdray, Châtas, Cleurie, Cornimont, Ferdrupt, Fraize, Fresse-sur-Moselle, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Girmont-Val-d'Ajol, Grandrupt, Granges-sur-Vologne, La Bresse, La Croix-aux-Mines, La Grande-Fosse, Le Ménil, Le Thiltot, Le Tholy, Le Valtin, Le Vermont, Liézey, Lubine, Lusse, Moussey, Plainfaing, Ramonchamp, Rehaupal, Rochesson, Rupt-sur-Moselle, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-Maurice-sur-Moselle, Saint-Stail, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse, Vagney, Vecoux, Ventron, Vexaincourt, Wisembach, Xonrupt-Longemer.

Département de l'Yonne (89)

Fouine : Aigremont, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Armeau, Augy, Bazarnes, Béru, Bessy-sur-Cure, Blannay, Brannay, Brion, Chablis, Chambeugle, Champigny-sur-yonne, Chêne-Arnoult, Chevannes, Chichée, Compigny, Coulangeron, Coulours, Courgis, Courlon-sur-Yonne, Courtoin, Cudot, Cuy, Diges, Dollot, Escamps, Evry, Fleury-la-Vallée, Fontenoy, Fontenouilles, Gisy-les-Nobles, Gland, Gy-l'Evêque, Joux-la-Ville, Jussy, La Chapelle-sur-Oreuse, Laroche-Saint-Cydroine, Les Bordes, Les Sièges, Lichères-sur-Yonne, Looze, Malicorne, Marchais-Beton, Massangis, Merry-Sec, Michery, Migennes, Molay, Molosmes, Moneteau, Ouanne, Passy, Plessis-Saint-Jean, Poilly-sur-Tholon, Pont-sur-Yonne, Pourrain, Préhy, Quenne, Ravières, Sermizelles, Serrigny, Soucy, Saint-Denis-les-Sens, Saint-Georges-sur-Baulche, Saint-Moré, Sainte-Vertu, Sacy, Saints, Sergines, Tanlay, Thory, Vallan, Vaudeurs, Villefargeau, Venizy, Vermenton, Véron, Villefranche-Saint-Phal, Villeneuve-sur-Yonne, Villevalier, Vinneuf, Viviers, Voutenay-sur-Cure.
Martre : Aigremont, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Argentenay, Argenteuil-sur-Armancon, Armeau, Augy, Bazarnes, Beru, Bessy-sur-Cure, Blannay, Brannay, Brion, Chablis, Chambeugle, Champigny-sur-yonne, Chêne-Arnoult, Chevannes, Chichée, Compigny, Coulangeron, Coulours, Courgis, Courlon-sur-Yonne, Courtoin, Cudot, Cuy, Diges, Dollot, Escamps, Evry, Fleury-la-Vallée, Fontenoy, Fontenouilles, Gisy-les-Nobles, Gland, Gy-l'Evêque, Joux-la-Ville, Jussy, La Chapelle-sur-Oreuse, Laroche-Saint-Cydroine, Les Bordes, Les Sièges, Lichères-sur-Yonne, Looze, Malicorne, Marchais-Beton, Massangis, Merry Sec, Michery, Migennes, Molay, Molosmes, Moneteau, Ouanne, Passy, Plessis Saint-Jean, Poilly-sur-Tholon, Pont-sur-Yonne, Pourrain, Préhy, Quenne, Ravières, Sermizelles, Serrigny, Soucy, Saint-Denis-les-Sens, Saint-Georges-sur-Baulche, Saint-Moré, Sainte-Vertu, Sacy, Saints, Sergines, Tanlay, Thory, Vallan, Vaudeurs, Villefargeau, Venizy, Vermenton, Véron, Villefranche-Saint-Phal, Villeneuve-sur-Yonne, Villevalier, Vinneuf, Viviers, Voutenay-sur-Cure.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.

Département du Territoire de Belfort (90)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : communes de : Charmois, Froidefontaine, Brebotte, Petit-Croix, Bourogne, Bretagne, Montreux-Château, Autrechêne, Novillard, Cunelières et Fontenelle.

Département de l'Essonne (91)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.

Département des Hauts-de-Seine (92)

Renard : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.

Département de la Seine-Saint-Denis (93)

Renard : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble de département.
Fouine : ensemble du département.

Département du Val-de-Marne (94)

Renard : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble de département.
Fouine : ensemble du département.

Département du Val-d'Oise (95)

Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.

Arrêté du 02/08/12 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles : Abrogé

Vus,

Article 1er de l’arrêté du 2 août 2012

Article 2 de l’arrêté du 2 août 2012

(Arrêté du 4 avril 2013, article 1er)

Article 3 de l’arrêté du 2 août 2012

Article 4 de l’arrêté du 2 août 2012

Article 5 de l’arrêté du 2 août 2012

Annexe : Liste des espèces d'animaux classées nuisibles et des territoires concernés

(Arrêté du 4 avril 2013, article 2)

Département de l'Ain (01)

Département de l'Aisne (02)

Département de l'Allier (03)

Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Département des Hautes-Alpes (05)

Département des Alpes-Maritimes (06)

Département de l'Ardèche (07)

Département des Ardennes (08)

Département de l'Ariège (09)

Département de l'Aube (10)

Département de l'Aude (11)

Département de l'Aveyron (12)

Département des Bouches-du-Rhône (13)

Département du Calvados (14)

Département du Cantal (15)

Département de la Charente (16)

Département de la Charente-Maritime (17)

Département du Cher (18)

Département de la Corrèze (19)

Département de la Côte-d'Or (21)

Département des Côtes-d'Armor (22)

Département de la Creuse (23)

Département de la Dordogne (24)

Département du Doubs (25)

Département de la Drôme (26)

Département de l'Eure (27)

Département d'Eure-et-Loir (28)

Département du Finistère (29)

Département du Gard (30)

Département de la Haute-Garonne (31)

Département du Gers (32)

Département de la Gironde (33)

Département de l'Hérault (34)

Département d'Ille-et-Vilaine (35)

Département de l'Indre (36)

Département d'Indre-et-Loire (37)

Département de l'Isère (38)

Département du Jura (39)

Département des Landes (40)

Département de Loir-et-Cher (41)

Département de la Loire (42)

Département de la Haute-Loire (43)

Département de la Loire-Atlantique (44)

Département du Loiret (45)

Département du Lot (46)

Département de Lot-et-Garonne (47)

Département de la Lozère (48)

Département de Maine-et-Loire (49)

Département de la Manche (50)

Département de la Marne (51)

Département de la Haute-Marne (52)

Département de la Mayenne (53)

Département de Meurthe-et-Moselle (54)

Département de la Meuse (55)

Département du Morbihan (56)

Département de la Moselle (57)

Département de la Nièvre (58)

Département du Nord (59)

Département de l'Oise (60)

Département de l'Orne (61)

Département du Pas-de-Calais (62)

Département du Puy-de-Dôme (63)

Département des Pyrénées-Atlantiques (64)

Département des Hautes-Pyrénées (65)

Département des Pyrénées-Orientales (66)

Département du Bas-Rhin (67)

Département du Haut-Rhin (68)

Département du Rhône (69)

Département de la Haute-Saône (70)

Département de Saône-et-Loire (71)

Article 1^er de l’arrêté du 2 août 2012