(JO n° 105 du 6 mai 2018)


NOR : AGRM1812121A

Vus

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu les recommandations de la Commission internationale pour la Conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2018/120 du conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 12 avril 2018,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 3 mai 2018

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé sont abrogées.

Elles sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 3 mai 2018

Après l'annexe II de l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé, il est inséré une annexe III.

Celle-ci est annexée au présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 3 mai 2018

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier

Annexe I : Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2018 (quotas en tonnes)

 
Quota en mer Méditerranée

Dont x tonnes mesurant entre 8 et 30 kg

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

VILLE D'ADGE IV immatriculé 924880

116,7

0,0

CHRISDERIC V immatriculé 934489

115,3

0,0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

53,8

12,4

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

35,7

8,3

TOTAL OP DU SUD

321,5

20,7

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270

306,0

0,0

JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265

306,0

0,0

JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527

306,0

0,0

JEAN MARIE CHRISTIAN III immatriculé 781462

306,0

0,0

ANNE ANTOINE II immatriculé 819572

116,7

0,0

JANVIER GIORDANO immatriculé 819571

133,7

0,0

ST SOPHIE FRANCOIS II immatriculé 859076

189,5

0,0

ST SOPHIE FRANCOIS III immatriculé 923752

188,2

0,0

JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310

254,9

0,0

ERIC MARIN immatriculé 924860

116,7

0,0

GERARD LUC IV immatriculé 900236

237,3

0,0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

33,0

1,9

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

260,4

60,2

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

5,8

1,3

TOTAL SATHOAN

2 760,2

63,4

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

3,7

0,9

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

0,0

0,0

TOTAL CAOS

3,7

0,9

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

GERALD JEAN III immatriculé 916344

123,3

0,0

GERALD JEAN IV immatriculé 916469

123,4

0,0

CHRISDERIC II immatriculé 863686

229,4

0,0

PIERRE JOSEPH SALVADOR immatriculé 914222

199,0

0,0

CISBERLANDE 5 immatriculé 923751

201,7

0,0

VILLE D'ARZEW II immatriculé 860730

117,6

0,0

VENT DU NORD II immatriculé 914221

242,4

0,0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

1,0

0,2

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

16,1

3,7

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

3,6

0,8

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

10,0

2,3

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,1

0,0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

4,9

1,0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

2,6

0,8

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

4,4

1,0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2,7

0,7

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

4,1

0,9

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

5,0

1,2

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

4,1

0,9

TOTAL HORS OP

1 295,4

13,5

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

7,0

0,0

Navires pêchant du thon rouge en pêche accessoire de l'espadon au titre de leur activité à la palangre telles que définies par la réglementation en vigueur

3,2

0,0

TOTAL

4 391,0

98,5

Annexe II : Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2018 (quotas en tonnes)

 
Quota en océan Atlantique
à l'Est de la longitude 45° ouest
 
Pour la pêche
au chalut

Pour la pêche
à la ligne
et à la canne

Pour la pêche
à la palangre

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

93

54

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

3

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

31

1

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904)

4,0
   

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

18

6

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : MAGELLAN (684536)

18
   

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

6

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

163

33

3

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » :
KSORA (785715)

4,3
   

FASTNET (926611)

4,3
   

BARA PEMDEZ II (898429)

4,3
   

BARA AR VICHER (929341)

4,3
   

BARA BREIZH (933043)

4,3
   

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

56

15

1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » :
LES BARGES (870580)

8,5
   

TOTAL

371

109

7
 

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

7

Annexe III : Répartition du quota de pêche de loisirs du thon rouge pour la France en 2018 (quotas en tonnes)

 
Quota en océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° ouest et Méditerranée
(en tonnes)
Période 1 : 9 juillet au 31 août 2018
Période 2 : 10 septembre au 28 septembre 2018

Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA)

2,800

Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP)

23,965

Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

15,579

Fédération française des pêches sportives (FFPS)

3,756

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

1,200

Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA)

0,300

Non adhérents à l'une des fédérations de pêche de loisir précités

1,400

TOTAL

49,000