(JO n° 233 du 9 octobre 2018)
NOR : TRED1812425A

Texte modifié par :

Arrêté du 7 juin 2019 (JO n° 133 du 9 juin 2019)

 

(Arrêté du 7 juin 2019, article 3 1° et 2°)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 4 octobre 2018 :

Sont nommés membres du comité du label « France finance verte » :

1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

« M. Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, président » du comité du label, ministère de la transition écologique et solidaire, titulaire ;

M. Pascal Dupuis, commissariat général au développement durable, ministère de la transition écologique et solidaire, suppléant ;

M. Gilles Croquette, direction générale de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique et solidaire, titulaire ;

Mme Marjorie Doudnikoff, direction générale de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique et solidaire, suppléante ;

Mme Nora Susbielle, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de la transition écologique et solidaire, titulaire ;

M. Marc Solinhac, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de la transition écologique et solidaire, suppléant ;

Mme Anne Varet, direction recherche et prospective, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, titulaire ;

M. Patrick Jolivet, service économie et prospective, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, suppléant ;

M. Jean-Baptiste Bernard, direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances, titulaire ;

Mme Aurore Bivas, direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances, suppléante.

2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille

Mme Sophie Paturle, Association française des investisseurs pour la croissance, titulaire ;

M. Blaise Duault, Association française des investisseurs pour la croissance, suppléant ;

M. Patrick Savadoux, Association française de gestion, titulaire ;

Mme Aurélie de Barochez, Association française de gestion, suppléante ;

M. François Garreau, Fédération française de l'assurance, titulaire ;

Mme Anne de Lanversin, Fédération française de l'assurance, suppléante ;

Mme Béatrice Verger, Fédération bancaire française, titulaire ;

Mme Maria Teresa Diaz Vidan, Fédération bancaire française, suppléante ;

Mme Héléna Charrier, Forum pour l'investissement responsable, titulaire ;

M. Martial Cozette, Forum pour l'investissement responsable, suppléant.

3° Au sein du collège des représentants de la société civile

M. Jochen Krimphoff, WWF - France, titulaire ;

Mme Sarah Russell-Smith, WWF - France, suppléante ;

M. Pascal Maniez, Comité intersyndical de l'épargne salariale, titulaire ;

Mme Dominique Drouet, Comité intersyndical de l'épargne salariale, suppléante ;

Mme Meike Fink, Réseau action climat - France, titulaire ;

M. Neil Makaroff, Réseau action climat - France, suppléant ;

M. Luc Prayssac, Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, titulaire ;

Mme Laëtitia Tankwe, Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, suppléante ;

Mme Stéphanie Truquin, Institut national de la consommation, titulaire ;

M. Emmanuel Chevallier, Institut national de la consommation, suppléant.

4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement

M. Manuel Adamini ;

Mme Mireille Martini ;

Mme Annie Degen-Neuville ;

M. Laurent Babikian ;

M. Robert Lake.

Les membres dudit collège ne peuvent être suppléés, conformément au 3° de l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration.

L'arrêté du 28 avril 2017 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement est abrogé.

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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