(JO n° 233 du 9 octobre 2018)
NOR : TRED1812425A
Texte modifié par :
Arrêté du 7 juin 2019 (JO n° 133 du 9 juin 2019)
(Arrêté du 7 juin 2019, article 3 1° et 2°)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 4 octobre 2018 :
Sont nommés membres du comité du label « France finance verte » :
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
« M. Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, président » du comité du label, ministère de la transition écologique et solidaire, titulaire ;
M. Pascal Dupuis, commissariat général au développement durable, ministère de la transition écologique et solidaire, suppléant ;
M. Gilles Croquette, direction générale de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique et solidaire, titulaire ;
Mme Marjorie Doudnikoff, direction générale de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique et solidaire, suppléante ;
Mme Nora Susbielle, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de la transition écologique et solidaire, titulaire ;
M. Marc Solinhac, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de la transition écologique et solidaire, suppléant ;
Mme Anne Varet, direction recherche et prospective, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, titulaire ;
M. Patrick Jolivet, service économie et prospective, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, suppléant ;
M. Jean-Baptiste Bernard, direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances, titulaire ;
Mme Aurore Bivas, direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances, suppléante.
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Mme Sophie Paturle, Association française des investisseurs pour la croissance, titulaire ;
M. Blaise Duault, Association française des investisseurs pour la croissance, suppléant ;
M. Patrick Savadoux, Association française de gestion, titulaire ;
Mme Aurélie de Barochez, Association française de gestion, suppléante ;
M. François Garreau, Fédération française de l'assurance, titulaire ;
Mme Anne de Lanversin, Fédération française de l'assurance, suppléante ;
Mme Béatrice Verger, Fédération bancaire française, titulaire ;
Mme Maria Teresa Diaz Vidan, Fédération bancaire française, suppléante ;
Mme Héléna Charrier, Forum pour l'investissement responsable, titulaire ;
M. Martial Cozette, Forum pour l'investissement responsable, suppléant.
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
M. Jochen Krimphoff, WWF - France, titulaire ;
Mme Sarah Russell-Smith, WWF - France, suppléante ;
M. Pascal Maniez, Comité intersyndical de l'épargne salariale, titulaire ;
Mme Dominique Drouet, Comité intersyndical de l'épargne salariale, suppléante ;
Mme Meike Fink, Réseau action climat - France, titulaire ;
M. Neil Makaroff, Réseau action climat - France, suppléant ;
M. Luc Prayssac, Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, titulaire ;
Mme Laëtitia Tankwe, Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, suppléante ;
Mme Stéphanie Truquin, Institut national de la consommation, titulaire ;
M. Emmanuel Chevallier, Institut national de la consommation, suppléant.
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
M. Manuel Adamini ;
Mme Mireille Martini ;
Mme Annie Degen-Neuville ;
M. Laurent Babikian ;
M. Robert Lake.
Les membres dudit collège ne peuvent être suppléés, conformément au 3° de l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration.
L'arrêté du 28 avril 2017 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement est abrogé.
