(JO n° 024 du 29 janvier 2020)
NOR : TREL1934322A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 181-28, modifié par le décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale, et ses articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 20 novembre 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 28 novembre au 20 décembre 2019,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 6 janvier 2020

La liste des espèces animales et végétales, prévue à l'article R. 411-13-1 du code de l'environnement, à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de protection de la nature, figure en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 6 janvier 2020

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier

Annexe

À l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN)

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A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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