(JO n° 65 du 16 mars 2025)
NOR : TECL2430152A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1 et R. 411-1 à R. 412-7 ;
Vu l'avis du conseil scientifique territorial du patrimoine naturel n° 3 en date du 5 janvier 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 25 avril 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 octobre 2024 au 24 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 7 mars 2025
Au sens du présent arrêté on entend par :
- « spécimen » : tout œuf ou tout oiseau vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
- « spécimen provenant du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre lieu situé hors du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 2 de l'arrêté du 7 mars 2025
1° Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après, sont interdits, sur tout le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon et en tout temps :
- la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
- la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée ;
2° Sont interdites sur tout le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ;
3° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.
Gaviidés (Gaviiformes)
Plongeon catmarin (Gavia stellata).
Procellariidés (Procellariiformes)
Puffin des anglais (Puffinus puffinus).
Hydrobatidés (Procellariiformes)
Océanite cul-blanc (Oceanodroma leucorhoa).
Phalacrocoracidés (Pélécaniformes)
Cormoran à aigrettes (Phalacrocorax auritus).
Grand cormoran (Phalacrocorax carbo).
Ardéidés (Ciconiiformes)
Butor d'Amérique (Botaurus lentiginosus).
Accipitridés (Accipitriformes)
Autour des palombes (Accipiter gentilis).
Busard des marais (Circus cyaneus hudsonius).
Buse pattue (Buteo lagopus).
Pygargue à tête blanche (Haliaeetus leucocephalus).
Charadriidés (Charadriiformes)
Gravelot semipalmé/Pluvier semipalmé (Charadrius semipalmatus).
Gravelot siffleur/Pluvier siffleur (Charadrius melodus).
Gravelot kildir/Pluvier kildir (Charadrius vociferus).
Scolopacidés (Charadriiformes)
Chevalier grivelé (Actitis macularius).
Bécasseau minuscule (Calidris minutilla).
Laridés (Charadriiformes)
Mouette tridactyle (Rissa tridactyla).
Guifette noire (Chlidonias niger).
Sterne pierregarin (Sterna hirundo).
Sterne arctique (Sterna paradisaea).
Goéland à bec cerclé (Larus delawarensis).
Goéland d'Amérique (Larus smithsonianus).
Goéland marin (Larus marinus).
Alcidés (Charadriiformes)
Macareux moine (Fratercula arctica).
Petit pingouin (Alca torda).
Strigidés (Strigiformes)
Hibou des marais (Asio flammeus).
Chouette de Tengmalm/Nyctale de Tengmalm (Aegolius funereus).
Alcédinidés (Coraciiformes)
Martin-pêcheur d'Amérique (Megaceryle alcyon).
Picidés (Piciformes)
Pic à dos noir (Picoides arcticus).
Pic flamboyant (Colaptes auratus).
Falconidés (Falconiformes)
Crécerelle d'Amérique (Falco sparverius).
Faucon émerillon (Falco columbarius).
Tyrannidés (Passériformes)
Moucherolle à ventre jaune (Empidonax flaviventris).
Moucherolle des aulnes (Empidonax alnorum).
Viréonidés (Passériformes)
Viréo à tête bleue (Vireo solitarius).
Viréo de Philadelphie (Vireo philadelphicus).
Corvidés (Passériformes)
Geai bleu (Cyanocitta cristata).
Corneille d'Amérique (Corvus brachyrhynchos).
Grand corbeau (Corvus corax).
Alaudidés (Passériformes)
Alouette hausse-col (Eremophila alpestris).
Hirundinidés (Passériformes)
Hirondelle de cheminée rustique (Hirundo rustica).
Hirondelle bicolore (Tachycineta bicolor).
Hirondelle de rivage (Riparia riparia).
Paridés (Passériformes)
Mésange à tête noire (Poecile atricapillus).
Mésange à tête brune (Poecile hudsonicus).
Sittidés (Passériformes)
Sittelle à poitrine rousse (Sitta canadensis).
Troglodytidés (Passériformes)
Troglodyte des forêts (Troglodytes hiemalis).
Regulidés (Passériformes)
Roitelet à couronne dorée (Regulus satrapa).
Roitelet à couronne rubis (Corthylio calendula).
Turdidés (Passériformes)
Grive à dos olive (Catharus ustulatus).
Grive solitaire (Catharus guttatus).
Grive à joues grises (Catharus minimus).
Merle d'Amérique (Turdus migratorius).
Mimidés (Passériformes)
Moqueur chat (Dumetella carolinensis).
Bombycillidés (Passériformes)
Jaseur d'Amérique (Bombycilla cedrorum).
Motacillidés (Passériformes)
Pipit farlousane (Anthus rubescens).
Parulidés (Passériformes)
Paruline couronnée/Sylvette couronnée (Seiurus aurocapilla).
Paruline des ruisseaux/Sylvette des ruisseaux (Parkesia noveboracensis).
Paruline noire et blanche/Sylvette noire et blanche (Mniotilta varia).
Paruline obscure/Sylvette obscure (Leiothlypis peregrina).
Paruline triste/Sylvette triste (Geothlypis philadelphia).
Paruline masquée/Sylvette masquée (Geothlypis trichas).
Paruline flamboyante/Sylvette flamboyante (Setophaga ruticilla).
Paruline à tête cendrée/Sylvette à tête cendrée (Setophaga magnolia).
Paruline jaune/Sylvette jaune (Setophaga petechia).
Paruline à croupion jaune/Sylvette à croupion jaune (Setophaga coronata).
Paruline rayée/Sylvette rayée (Setophaga striata).
Paruline à gorge noire/Sylvette à gorge noire (Setophaga virens).
Paruline à calotte noire/Sylvette à calotte noire (Cardellina pusilla).
Passerillidés (Passériformes)
Bruant des prés (Passerculus sandwichensis).
Bruant de Lincoln (Melospiza lincolnii).
Bruant des marais (Melospiza georgiana).
Bruant chanteur (Melospiza melodia).
Bruant fauve (Passerella iliaca).
Junco ardoisé (Junco hyemalis).
Bruant à gorge blanche (Zonotrichia albicollis).
Icteridés (Passériformes)
Quiscale rouilleux (Euphagus carolinus).
Quiscale bronzé (Quiscalus quiscula).
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus).
Fringillidés (Passériformes)
Durbec des sapins (Pinicoa enucleator).
Roselin pourpré (Haemorhous purpureus).
Bec croisé des sapins (Loxia curvirostra).
Bec croisé bifascié (Loxia leucoptera).
Tarin des pins (Spinus pinus).
Sizerin flammé (Acanthis flammea).
Chardonneret jaune (Spinus tristis).
Article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025
Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après :
1° Sont interdits sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon et en tout temps :
- la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
- la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux pour autant qu'elle remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée ;
2° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de capture ou d'enlèvement concernant l'espèce à laquelle ils appartiennent.
Anatidés (Ansériformes)
Oie à bec court (Anser brachyrhynchus).
Bernache cravant (Anas bernicla).
Cygne de Bewick (Cygnus columbianus).
Fuligule à dos blanc (Aythya valisineria).
Fuligule à tête rouge (Aythya americana).
Fuligule à tête noire/Petit fuligule (Aythya affinis).
Garrot d'Islande (Bucephala islandica).
Harle couronné (Lophodytes cucullatus).
Erismature rousse (Oxyura jamaicensis).
Gavidés (Gaviiformes)
Plongeon imbrin/Plongeon huard (Gavia immer).
Plongeon arctique (Gavia artica).
Podicipedidés (Podicipédiformes)
Grèbe (cornu) esclavon (Podiceps auritus).
Grèbe à cou noir (Podiceps nigricollis).
Grèbe jougris (Podiceps grisegena).
Grèbe à bec bigarré (Podilymbus podiceps).
Grèbe minime (Tachybaptes dominicus).
Procellariidés (Procellariiformes)
Fulmar boréal (Fulmarus glacialis)
Puffin majeur (Puffinus gravis).
Puffin cendré (Calonectris borealis).
Puffin fuligineux (Puffinus griseus).
Petit puffin/Puffin semblable (Puffinus assimilis).
Hydrobatidés (Procellariiformes)
Océanite de Wilson/Pétrel de Wilson (Oceanites oceanicus).
Pélécanidés (Pélécaniformes)
Pélican d'Amérique (Pelecanus erythrorhynchos).
Sulidés (Suliformes)
Fou de bassan (Morus bassanus).
Frégatidés (Suliformes)
Frégate superbe (Fregata magnificens)
Ardéidés (Pélécaniformes)
Petit butor (Ixobrychus exilis).
Aigrette garzette (Egretta garzetta).
Grand héron (Ardea herodias).
Grande aigrette (Ardea alba).
Aigrette neigeuse (Egretta thula).
Aigrette bleue (Egretta caerulea).
Aigrette tricolore (Egretta tricolor).
Aigrette roussâtre (Egretta rufescens).
Héron garde-boeufs (Bubulcus ibis).
Héron vert (Butorides virescens).
Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax).
Bihoreau violacé (Nyctanassa violacea).
Threskiornithidés (Pélécaniformes)
Ibis blanc (Eudocimus albus).
Ibis falcinelle (Plegadis falcinellus).
Cathardidés (Accipitriformes)
Urubu à tête rouge/Vautour aura (Cathartes aura).
Accipitridés (Accipitriformes)
Milan à queue fourchue (Elanoides forficatus).
Epervier brun (Accipiter striatus).
Epervier de Cooper (Accipiter cooperii).
Buse à queue rousse (Buteo jamaicensis).
Buse de Swainson (Buteo swainsoni).
Aigle royal (Aquila chrysaetos).
Pandionidés (Accipitriformes)
Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus).
Gruidés (Gruiformes)
Grue du Canada (Antigone canadensis).
Rallidés (Gruiformes)
Talève violacée (Porphyrio martinica).
Râle de Virginie (Rallus limicola).
Marouette jaune/Râle jaune (Coturnicops noveboracensis).
Râle des genêts (Crex crex).
Recurvirostridés (Charadriiformes)
Echasse d'Amérique (Himantopus mexicanus).
Avocette d'Amérique (Recurvirostra americana).
Scolopacidés (Charadriiformes)
Chevalier aboyeur (Tringa nebularia).
Chevalier solitaire (Tringa solitaria).
Chevalier semipalmé (Tringa semipalmata).
Bartramie à longue queue/Bartramie des champs (Bartramia longicauda).
Courlis à long bec (Numenius americanus).
Barge à queue noire (Limosa limosa).
Barge hudsonienne (Limosa haemastica).
Barge marbrée (Limosa fedoa).
Tournepierre à collier (Arenaria interpres).
Bécasseau violet (Calidris maritima).
Bécasseau maubèche (Calidris canutus).
Bécasseau variable (Calidris alpina).
Bécasseau cocorli (Calidris ferruginea).
Bécasseau à cou roux (Calidris ruficollis).
Bécasseau semipalmé (Calidris pusilla).
Bécasseau d'Alaska (Calidris mauri).
Bécasseau sanderling (Calidris alba).
Bécasseau tacheté/Bécasseau à poitrine cendrée (Calidris melanotos).
Bécasseau de Baird (Calidris bairdii).
Bécasseau de Bonaparte/Bécasseau à croupion blanc (Calidris fuscicollis).
Bécasseau à échasses (Calidris himantopus).
Combattant varié (Calidris pugnax).
Bécasseau rousset/Bécasseau roussâtre (Calidris subruficollis).
Phalarope de Wilson (Phalaropus tricolor).
Phalarope à bec étroit (Phalaropus lobatus).
Phalarope à bec large (Phalaropus fulicarius).
Laridés (Charadriiformes)
Mouette de Sabine (Xema sabini).
Mouette blanche (Pagophila eburnea).
Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus).
Mouette de Bonaparte (Chroicocephalus philadelphia).
Mouette de Franklin (Leucophaeus pipixcan).
Mouette atricille (Leucophaeus atricilla).
Goéland cendré (Larus canus).
Goéland à ailes blanches/Goéland arctique (Larus glaucoides).
Goéland bourgmestre (Larus hyperboreus).
Goéland brun (Larus fuscus).
Sterne caspienne (Hydroprogne caspia).
Sterne caugek (Thalasseus sandvicensis).
Sterne de Forster (Sterna forsteri).
Stercorariidés (Charadriiformes)
Labbe à longue queue (Stercorarius longicaudus).
Labbe parasite (Stercorarius parasiticus).
Labbe pomarin (Stercorarius pomarinus).
Labbe de Mc Cormick (Stercorarius maccormicki).
Grand labbe (Stercorarius skua).
Columbidés (Columbiformes)
Tourterelle à ailes blanches (Zenaida asiatica).
Cuculidés (Cuculiformes)
Coulicou à bec jaune (Coccyzus americanus).
Coulicou à bec noir (Coccyzus erythropthalmus).
Strigidés (Strigiformes)
Hibou moyen-duc (Asio otus).
Grand-duc d'Amérique (Bubo virginianus).
Harfang des neiges (Bubo scandiacus).
Chouette épervière (Surnia ulula).
Chouette Limard/Petite nyctale (Aegolius acadicus).
Caprimulgidés (Caprimulgiformes)
Engoulevent bois-pourri (Antrostomus vociferus).
Engoulevent d'Amérique (Chordeiles minor).
Apodidés (Apodiformes)
Martinet ramoneur (Chaetura pelagica).
Martinet noir (Apus apus).
Trochilidés (Apodiformes)
Colibri à gorge rubis (Archilochus colubris).
Picidés (Piciformes)
Pic maculé (Sphyrapicus varius).
Pic mineur (Dryobates pubescens).
Pic chevelu (Leuconotopicus villosus).
Pic tridactyle (Picoïdes tridactylus).
Falconidés (Falconiformes)
Faucon gerfaut (Falco rusticolus).
Faucon pèlerin (Falco peregrinus).
Tyrannidés (Passériformes)
Moucherolle à côtés olive (Contopus cooperi).
Pioui de l'Est (Contopus virens).
Moucherolle tchébec (Empidonax minimus).
Moucherolle phébi (Sayornis phoebe).
Tyran huppé (Myiarchus crinitus).
Tyran tritri (Tyrannus tyrannus).
Tyran de l'Ouest (Tyrannus verticalis).
Tyran des savanes (Tyrannus savana).
Laniidés (Passériformes)
Pie-grièche grise (Lanius excubitor).
Vireonidés (Passériformes)
Viréo aux yeux blancs (Vireo griseus).
Viréo à gorge jaune (Vireo flavifrons).
Viréo mélodieux (Vireo gilvus).
Viréo à œil rouge (Vireo olivaceus).
Corvidés (Passériformes)
Mésangeai du Canada (Perisoreus canadensis).
Hirundinidés (Passériformes)
Hirondelle à front blanc (Petrochelidon pyrrhonota).
Hirondelle noire (Progne subis).
Certhidés (Passériformes)
Grimpereau brun (Certhia americana).
Troglodytidés (Passériformes)
Troglodyte familier (Troglodytes aedon).
Polioptilidés (Passériformes)
Gobemoucheron gris-bleu (Polioptila caerulea).
Muscicapidés (Passériformes)
Traquet motteux (Oenanthe oenanthe).
Turdidés (Passériformes)
Grive des bois (Hylocichla mustelina).
Grive fauve (Catharus fuscescens).
Grive mauvis (Turdus iliacus).
Merlebleu de l'Est (Sialia sialis).
Mimidés (Passériformes)
Moqueur polyglotte (Mimus polyglottos).
Moqueur roux (Toxostoma rufum).
Bombycillidés (Passériformes)
Jaseur boréal (Bombycilla garrulus).
Calcariidés (Passériformes)
Bruant des neiges (Plectrophenax nivalis).
Bruant lapon (Calcarius lapponicus).
Parulidés (Passériformes)
Paruline polyglotte (Icteria virens).
Paruline orangée (Protonotaria citrea).
Paruline verdâtre (Leiothlypis celata).
Paruline à joues grises (Leiothlypis ruficapilla).
Paruline à capuchon (Setophaga citrina).
Paruline tigrée (Setophaga tigrina).
Paruline à collier (Setophaga americana).
Paruline bleue (Setophaga caerulescens).
Paruline à gorge orangée (Setophaga fusca).
Paruline à poitrine baie (Setophaga castanea).
Paruline des pins (Setophaga pinus).
Paruline des prés (Setophaga discolor).
Paruline à couronne rousse (Setophaga palmarum).
Paruline à gorge jaune (Setophaga dominica).
Paruline à flancs marron (Setophaga pensylvanica).
Paruline du Canada (Cardellina canadensis).
Passerillidés (Passériformes)
Tohi à flancs roux (Pipilo erythrophthalmus).
Bruant hudsonien (Spizelloides arborea).
Bruant familier (Spizella passerina).
Bruant des plaines (Spizella pallida).
Bruant à joues marron (Chondestes grammacus).
Bruant à couronne blanche (Zonotrichia leucophrys).
Bruant à couronne dorée (Zonotrichia atricapilla).
Cardinalidés (Passériformes)
Tangara écarlate (Piranga olivacea).
Tangara vermillon (Piranga rubra).
Cardinal à poitrine rose (Pheucticus ludovicianus).
Passerin indigo (Passerina cyanea).
Guiraca bleu (Passerina caerulea).
Dickcissel d'Amérique (Spiza americana).
Ictéridés (Passériformes)
Paruline polyglotte (Icteria virens).
Carouge à épaulettes (Agelaius phoeniceus).
Carouge à tête jaune (Xanthocephalus xanthocephalus).
Vacher à tête brune (Molothrus ater).
Oriole des vergers (Icterus spurius).
Oriole de Baltimore/Oriole du Nord (Icterus galbula).
Fringillidés (Passériformes)
Gros bec errant (Hesperiphona vespertina).
Tarin des aulnes (Spinus spinus).
Sizerin blanchâtre (Acanthis hornemanni).
Article 4 de l'arrêté du 7 mars 2025
Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2 et 3 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne.
Article 5 de l'arrêté du 7 mars 2025
I. L'arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
II. A la troisième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé, après le dernier tiret, il est ajouté un tiret ainsi rédigé : « Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. »
Article 6 de l'arrêté du 7 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mars 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
