(JO n° 229 du 19 septembre 2020)


NOR : TREL2015788A

Vus

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4 et 12 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;

Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Martinique en date du 17 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 octobre 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 novembre 2019 au 22 décembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 7 juillet 2020

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.

Article 2 de l’arrêté du 7 juillet 2020

I. Sont interdits sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe au présent arrêté.

II. L'introduction sur le territoire de la Martinique, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.

III. Les animaux vivants, les produits d'origine animale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :
- ex 0106 19 00 ;
- ex 0106 20 00 ;
- ex 0106 39 80 ;
- ex 0106 49 00 ;
- ex 0106 90 00 ;
- ex 0301 99 18 ;
- ex 0306 24 80 ;
- ex 0306 29 10 ;
- ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l'incubation) ;
- ex 0511 91 90 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion).

Article 3 de l’arrêté du 7 juillet 2020

L'interdiction de détenir prévue à l'article 2 ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant la date de publication de cet arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture de Martinique dans un délai de 6 mois maximum après la date de publication de cet arrêté.

Les espèces concernées par cette disposition sont celles listées en annexe et appartenant à la classe des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens et des poissons.

Article 4 de l’arrêté du 7 juillet 2020

Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Martinique dans un délai maximum de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;

2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :

(i) Soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des utilisateurs non commerciaux ;

(ii) Soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 2 ans après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;

(iii) Soit abattus ou éliminés.

Article 5 de l’arrêté du 7 juillet 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Mammifères

Callitrichinae (Gray, 1821) : Ouistitis, tamarins, pinchés, petits singes-lions, singes-verts.

Cercopithecidae (Gray, 1821) : Cercopithèques, cynocéphales, macaques

Herpestidae (Bonaparte, 1845) : Mangoustes (dont * Herpestes javanicus : mangouste de Java)

* Muntiacus reevesi (Ogilby, 1839) : Muntjac de Chine, muntjac de Formose, cerf aboyeur

Muridae (Illiger, 1815) : Souris, rats, gerbille, hamster (sauf les races domestiques)

Mustelidae (Fischer, 1817) : Blaireaux, Loutres, Moufettes, Putois

* Myocastor coypus (Molina, 1782) : Ragondin

* Nyctereutes procyonoides (Gray, 1834) : Chien viverrin

* Ondatra zibethicus (Linnaeus, 1766) : Rat musqué

Procyonidae (Gray, 1825) : Ratons laveurs et coatis (dont * Nasua nasua : coati roux, et * Procyon lotor : raton-laveur)

Sciuridae (Fischer von Waldheim, 1817) : Écureuils et tamias (dont * Sciurus niger : écureuil fauve, * Sciurus carolinensis : écureuil gris, * Calosciurus erythraeus : écureuil à ventre rouge, * Tamia sibiricus : tamia de Sibérie)

Trichosurus vulpecula (Kerr, 1792) : Phalanger commun

Oiseaux

* Acridotheres tristis (Linnaeus, 1766) : Martin triste, mainate, merle des Moluques

* Alopochen aegyptiaca (Linnaeus, 1766) : Ouette d'Egypte

Branta canadensis (Linnaeus, 1758) : Bernache du Canada

Columba livia (Gmelin, 1789) : Pigeon biset

* Corvus splendens (Vieillot, 1817) : Corbeau familier

Foudia madagascariensis (Linnaeus, 1766) : Foudi rouge, foudi de Madagascar

Gallus varius (Shaw, 1798) : Coq de Java

Gracula religiosa (Linnaeus, 1758) : Mainate religieux

Gymnorhina tibicen (G. R. Gray, 1840) : Cassican flûteur

Leiothrix lutea (Scopoli, 1786) : Rossignol du Japon

Myiopsitta monachus (Boddaert, 1783) : Conure veuve

Passer domesticus (Linnaeus, 1758) : Moineau domestique

Pitangus sulphuratus (Linnaeus, 1766) : Tyran quiquivi

Psittacula krameri (Scopoli, 1769) : Perruche à collier

Porphyrio porphyrio (Linnaeus, 1758) : Talève sultane

Pycnonotus cafer (Linnaeus, 1766) : Bulbul à ventre rouge

Pycnonotus jocosus (Linnaeus, 1758) : Bulbul orphée

Quelea quelea (Linnaeus, 1758) : Travailleur à bec rouge

Streptopelia decaocto (Frivaldszky, 1838) : Tourterelle turque

Streptopelia roseogrisea (Sundevall, 1857) : Tourterelle rieuse

Sturnus vulgaris (Linnaeus, 1758) : Étourneau sansonnet

* Threskiornis aethiopicus (Latham, 1790) : Ibis sacré

Reptiles

Acrochordus javanicus (Hornstedt, 1787) : Serpent verruqueux

Agamidae (Spix, 1825) : Agames

Alligatoridae (Gray, 1844) : Alligators et caïmans

Amphisbaenidae (Gray, 1865) : Amphisbènes

Anilius scytale (Linnaeus, 1758) : Serpent faux-corail

Anolis aeneus (Gray, 1840)

Anolis cristatellus (Duméril & Bibron, 1837) : Anolis à crête de Puerto Rico

Anolis equestris (Merrem, 1820) :Anolis chevalier

Anolis extremus (Garman, 1887) : Anolis de la Barbade

Anolis sagrei (Duméril & Bibron, 1837) : Anolis brun de Cuba

Anomalepididae (Taylor, 1939) : Serpents aveugles

Bipedidae (Taylor, 1951) : Amphisbènes

Blanidae (Kearney, 2003) : Amphisbènes

Boidae (Gray, 1825) : Boas et anacondas

Cadeidae (Vidal & Hedges, 2007) : Amphisbènes de Cuba

Chamaeleo calyptratus (Duméril & Bibron, 1851) : Caméléon casqué

Colubridae (Oppel, 1811) : Couleuvres

Corytophanidae (Fitzinger, 1843) : Lézards casques et basilics

Ctenosaura spp.

Dipsadidae (Bonaparte, 1838) : Couleuvres

Emydidae (Rafinesque, 1815) : Tortues de Floride, tortues peintes et émydes

Gekko gecko (Linnaeus, 1758) : Gekko Tokay

Gonatodes albogularis (Duméril & Bibron, 1836) : Sphéro néotropical

Gymnophthalmus underwoodi Grant, 1958 : Gymnophtalme d'Underwood

Iguana iguana (Linnaeus, 1758) : Iguane commun

Leiocephalidae (Frost & Etheridge, 1989) : Lézards à queue courbée

Pelomedusidae (Cope, 1868) : Péloméduses

Phrynosoma cornutum (Harlan, 1824) : Lézard cornu du Texas

Pythonidae (Fitzinger, 1826) : Pythons

Sphaerodactylus argus Gosse, 1850 : Sphéro pointillé de la Jamaïque

Sphaerodactylus elegans (Macleay, 1834) : Sphéro Ashy

Tarentola annularis (Geoffroy De Saint-Hilaire, 1827) : Tarente à taches blanches

Tarentola mauritanica (Linnaeus, 1758) : Tarente de Maurétanie

Teiidae (Gray, 1827) : Lézards à fouet

Typhlopidae (Merrem, 1820) : Typhlops, serpents aveugles et serpents minutes

Varanus niloticus (Linnaeus, 1766) : Varan du Nil

Amphibiens

Bufonidae (Gray,1825) : Crapauds

Eleutherodactylus johnstonei (Barbour, 1914) : Hylode de Johnstone

Eleutherodactylus planirostris (Cope, 1862)

Hylidae (Rafinesque, 1815)

* Lithobates catesbeianus, (Shaw, 1802) : Grenouille-taureau

Pelophylax spp (Fitzinger,1843) : Grenouilles vertes d'Europe

Xenopus laevis (Daudin, 1803) : Xénope lisse

Poissons

Ameiurus nebulosus (Lesueur, 1819) : Poisson-chat, barbotte brune

Centrarchidae (Bleeker, 1859) : Black-bass, crapets, perche-soleil (dont * Lepomis gibbosus Linnaeus, 1758 : Perche soleil)

Channidae (Fowler, 1934) : Têtes-de-serpent

Cichla ocellaris (Bloch & Schneider, 1801) : Toukounaré

Clarias batrachus (Linnaeus, 1758) : Silure grenouille

Clarias gariepinus (Burchell, 1822) : Poisson-chat africain

Coptodon rendalli (Boulenger, 1897) : Tilapia à ventre rouge

Coptodon zilii (Gervais, 1848) : Tilapia à ventre rouge

Ctenopharyngodon idella (Valenciennes, 1844) : Amour blanc, carpe amour, carpe herbivore, chinoise

Danio rerio (Hamilton, 1822) : Poisson zèbre (sauf espèces domestiques)

Hoplosternum littorale (Hancock, 1828) : Atipa

Hypophthalmichthys molitrix (Valenciennes, 1844) : Carpe argentée

Hypophthalmichthys nobilis (Richardson, 1845) : Carpe à grosse tête

Loricariidae (Rafinesque, 1815) : Plécos

Mayaheros urophthalmus (Günther, 1862) : Cichlidé Maya

Oreochromis aureus (Steindachner, 1864) : Tilapia bleu

Parachromis managuensis (Günther, 1867) : Cichlidé jaguar

Parambassis ranga (Hamilton, 1822) : Perche de verre

Pelmatolapia mariae (Boulenger, 1899) : Tilapia à cinq bandes

* Perccottus glenii (Dybowski, 1877) : Goujon de l'Amour

Potamotrygonidae (Garman, 1877) : Raies d'eau douce

* Pseudorasbora parva (Temminck & Schlegel, 1846) : Pseudorasbora

* Plotosus lineatus (Thunberg, 1787) : Poisson-chat rayé

Pterois volitans (Linnaeus, 1758) : Poisson lion

Sarotherodon occidentalis (Daget, 1962) : Tilapia

Silurus glanis (Linnaeus, 1758) : Silure glane

Synodontis petricola (Matthes, 1959) : Poisson-chat

Crustacés

Astacidae (Latreille, 1802) : Écrevisses (dont * Pacifastacus leniusculus : écrevisse signal)

Cambaridae Hobbs, 1942 : Écrevisses (dont * Procambarus clarkii : écrevisse de Louisiane, * Procambarus fallax : écrevisse marbrée, * Orconectes limosus : écrevisse américaine, * Orconectes virilis : écrevisse à pinces bleues)

Charybdis hellerii (A. Milne-Edwards, 1867) : Crabe nageur à pinces épineuses

Cherax quadricarinatus (von Martens, 1868) : Écrevisse à pinces rouges, cherax

Cherax destructor (Clark, 1936) : Ecrevisse de Murray

Daphnia lumholtzi (G. O. Sars, 1885)

* Eriocheir sinensis (H. Milne Edwards, 1853) : Crabe chinois, crabe chinois à mitaines, crabe poilu de Shanghai

Palaemon macrodactylus (Rathbun, 1902) : Crevette orientale

Insectes

Acromyrmex octospinosus (Reich, 1793) : Fourmi manioc, Fourmi champignonniste

Aedes albopictus (Skuse, 1894) : Moustique tigre

Coptotermes formosanus Shiraki, 1909 : Termite de Formose

Fidicina mannifera (Fabricius, 1803)

Linepithema humile (Mayr, 1868) : Fourmi d'Argentine

Pheidole megacephala (Fabricius, 1793) : Fourmi à grosse tête

Solenopsis invicta (Buren, 1972) : Fourmi de feu

Vespa crabro (Linnaeus, 1758) : Frelon d'Europe

* Vespa velutina nigrithorax (Du Buysson, 1905) : Frelon à pattes jaunes, Frelon asiatique

Mollusques

Amerianna carinata (H. Adams, 1861) : Physe carénée

Archachatina marginata (Swainson, 1821) : Achatine rose

Biomphalaria kuhniana (Clessin, 1883) : Planorbe de Clessin

Gyraulus chinensis (Dunker, 1848) : Planorbine d'Asie Helisoma duryi (Wetherby, 1879) : Planorbe de Floride Indoplanorbis exustus (Deshayes, 1834) : Planorbe brûlé

Lissachatina fulica (Férussac, 1821) : Achatine, escargot géant d'Afrique

Marisa cornuarietis (Linnaeus, 1758) : Marise corne-de-bélier

Melanoides tuberculata (O.F. Müller, 1774) : Mélanie tropicale

Physella acuta (Draparnaud, 1805) : Physe voyageuse

Polygyra cereolus (Mühlfeld, 1816)

Pseudosuccinea columella (Say, 1817) : Ambrette aquatique

Sarasinula marginata (Semper, 1885)

Tamayoa decolorata (Drouët, 1859) : Zonite décolorée

Tarebia granifera (Lamarck, 1816) : Mélanie granuleuse

Thiara scabra (O.F. Müller, 1774) : Thiara des Pagodes

Veronicella sloanii (Cuvier, 1817)

Zachrysia provisoria (L. Pfeiffer, 1858) : Escargot de Cuba

Plathelminthes

* Arthurdendyus triangulatus (Dendy, 1894) Jones & Gerard (1999) : Ver plat de Nouvelle-Zélande

Bipalium spp. (Stimpson, 1857) : Vers plats à têtes de marteau

Diversibipalium spp (Kawakatsu, Ogren, Froehlich, Takai & Sasaki, 2002) : Vers plats à têtes de marteau

Dolichoplana spp. (Moseley, 1877)

Rhynchodemus spp. (Leidy, 1851)

Echinodermes

Acanthaster planci (Linnaeus, 1758) : Acanthaster pourpre

Cnidaires

Tubastraea coccinea

Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes en Martinique.

Fait le 7 juillet 2020.

La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Dupuy-Lyon

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines,
S. Lhermitte

Le directeur général adjoint de l'alimentation,
L. Evain