(JO n° 34 du 10 février 2024)


NOR : TREL2402985A

Vus

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 à L. 131-17, L. 213-8-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 131-14, R. 131-33-1 et R. 213-30 à R. 213-47 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 135 dans sa rédaction résultant de l'article 156 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 1er février 2024,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 8 février 2024

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 397 894 272 euros.

Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 33 383 329 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 27 852 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 59 127 089 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 23 356 394 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 103 094 406 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 151 080 455 €
Total 100,00 % 397 894 272 €

Article 2 de l'arrêté du 8 février 2024

L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 8 février 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard

Annexe

Agence de l'eau 1er Versement avant le 15 février Versement mensuel au 15 mars et 15 avril Versement au 14 mai Versement au 14 juin Versement au 15 juillet Versement au 1er août Versement mensuel au 13 septembre et 15 octobre Versement au 15 novembre Solde au 13 décembre
Adour-Garonne 16 691 664   16 691 665            
Artois-Picardie 13 926 299     13 926 300          
Loire-Bretagne 5 375 190 5 375 190 5 375 190 5 375 190 5 375 190 5 375 190 5 375 190 5 375 190 5 375 189
Rhin-Meuse 5 839 099   5 839 099   5 839 098     5 839 098  
Rhône-Méditerranée Corse 25 773 602       38 660 402     38 660 402  
Seine-Normandie 37 770 113   37 770 114     37 770 114   37 770 114  
Total 105 375 967 5 375 190 65 676 068 19 301 490 49 874 690 43 145 304 5 375 190 87 644 804 5 375 189