(JO n° 141 du 18 juin 2026)
NOR : TECL2612263A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-1 à R. 41114 et R. 181-28 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 21 janvier 2026,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 9 juin 2026
Les lignes suivantes sont supprimées du tableau annexé à l'arrêté du 6 janvier 2020 susvisé :
| Angiospermes | Leucanthemum corsicum subsp. Fenzlii Gamisans, 1972 | Marguerite de Fenzl, Leucantheme de Fenzl |
| Angiospermes | Senecio rosinae Gamisans, 1977 | Senéçon de Rosine |
| Angiospermes | Dianthus gyspergerae, Rouy, 1903 | Oeillet fourchu de Gysperger, Oeillet de Madame Gysperger |
Article 2 de l'arrêté du 9 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,
D. Lamotte
