(JO n° 168 du 21 juillet 2012)
NOR : DEVP1227950A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal-Environnement Sécurité +) ;

Vu les arrêtés du 2 avril 2009, du 13 octobre 2010 et du 24 novembre 2011 portant extension et modification d'agrément ;

Vu le courrier de Levet Bibal-Environnement Sécurité + en date du 28 juin 2012 demandant la suspension de l'activité de contrôle périodique,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2012

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par les arrêtés du 2 avril 2009, du 13 octobre 2010 et du 24 novembre 2011 susvisés est retiré, à sa demande, à l'organisme suivant : Levet Bibal-Environnement Sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle.

Article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2012

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2012. 

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

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