(JO n° 257 du 4 novembre 2008)

Agrément retiré par l'Arrêté du 9 juillet 2012 (JO n° 168 du 21 juillet 2012).

NOR : DEVP0822158A

Texte modifié par :

Arrêté du 24 novembre 2011 (JO n° 22 du 26 janvier 2012)

Arrêté du 13 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010)

Arrêté du 2 avril 2009 (JO n° 93 du 21 avril 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 20 octobre 2008

(Arrêté du 2 avril 2009, Arrêté du 13 octobre 2010 et Arrêté du 24 novembre 2011)

L'organisme suivant : Levet Bibal-Environnement sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1432, 1433, 1434, 1435, 2415, 2564, 2565 et 2940.

Article 2 de l’arrêté du 20 octobre 2008

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l’arrêté du 20 octobre 2008

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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