(JO n° 22 du 26 janvier 2012)
NOR : DEVP1130885A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal-Environnement sécurité +) ;

Vu les arrêtés des 2 avril 2009 et 13 octobre 2010 portant extension d'agrément ;

Vu le courrier de demande de retrait de certaines rubriques du périmètre de l'agrément de l'organisme en date du 4 novembre 2011,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté di 24 novembre 2011

L'agrément délivré à l'organisme suivant :

Levet Bibal-Environnement sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé modifié par les arrêtés des 2 avril 2009 et 13 octobre 2010, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est modifié comme suit : les rubriques 1111, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 2550, 2551 et 2552 sont retirés de l'agrément.

L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature 1412, 1432, 1433, 1434, 1435, 2415, 2564, 2565 et 2940.

Article 2 de l'arrêté di 24 novembre 2011

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2011. 

Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner


 

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

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