(JO n° 246 du 22 octobre 2010)

Agrément retiré par l'Arrêté du 9 juillet 2012 (JO n° 168 du 21 juillet 2012).

NOR : DEVP1023622A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l’arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal- Environnement Sécurité +) ;

Vu l’arrêté du 2 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal-Environnement Sécurité +),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2010

L’agrément délivré à l’organisme suivant : Levet Bibal-Environnement sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle, par l’arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l’arrêté du 2 avril 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435 et 2940.

Article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2010

L’organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. Goellner

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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