(JO n° 252 du 16 octobre 2020)
NOR : TREL2021289A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 Basses Corbières (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 modifié portant désignation du site Natura 2000 Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Le Salagou (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Garrigues du Montpelliérais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Basse plaine de l'Aude (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Etang du Bagnas (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Les Cévennes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Camargue gardoise fluvio-lacustre (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mont Valier (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Puydarrieux (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute vallée de la Garonne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif des Albères (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Villeveyrac-Montagnac (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Est et sud de Béziers (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Puigmal-Carança (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Thau et lido de Sète à Agde (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de l'Espinouse et du Caroux (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Capestang (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Lis, de la Pique et d'Oô (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Garonne de Boussens à Carbonne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Quérigut, Orlu (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Corbières occidentales (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Corbières orientales (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Narbonnais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Lapalme (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Costières nîmoises (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Leucate (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Cirque de Gavarnie (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Frau et Bélesta (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et cirque de Navacelles (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue laguno-marine (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Piège et collines du Lauragais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Dourbie et causses avoisinants (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 Etangs palavasiens et étang de l'Estagnol (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Mauguio (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 12 octobre 2020
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie.
Article 2 de l’arrêté du 12 octobre 2020
Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.
Article 3 de l’arrêté du 12 octobre 2020
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre des sites, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Article 4 de l’arrêté du 12 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
Annexe
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