(JO n° 46 du 24 février 2018)
Texte abrogé par l'article 3 de l'Arrêté du 18 juin 2018 (JO n° 148 du 29 juin 2018)
NOR : TRER1804675A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le livre V du code de l'environnement, notamment l'article R. 512-71 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 modifié portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 14 février 2018
L'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
A l'annexe représentant le tableau des agréments des laboratoires et organismes, annexée à l'arrêté précité, est insérée la deuxième ligne du tableau ci-dessous :
NOM DU LABORATOIRE
ou de l'organisme |
ADRESSE DU LABORATOIRE OU DE L'ORGANISME |
NUMÉROS D'AGRÉMENTS DÉLIVRÉS CONFORMÉMENT À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 11 MARS 2010 (1) |
VALIDITÉ JUSQU'AU |
|---|
ANECO Allemagne |
Institut für Umweltschutz GmbH &Co Wehnerstrasse 1 - 741068 Mönchengladbach (Allemagne) |
1 b |
- |
3 b |
4 b |
5 b |
6 b |
- |
- |
9 b |
10 b |
- |
- |
- |
- |
- |
16 b |
31/12/2020 |
Agrément 1 a et 1 b : prélèvement (1 a) et quantification (1 b) des poussières dans une veine gazeuse.
Agrément 2 : prélèvement et analyse des composés organiques volatils totaux.
Agréments 3 a et 3 b : prélèvement (3 a) et analyse (3 b) de mercure (Hg).
Agréments 4 a et 4 b : prélèvement (4 a) et analyse (4 b) d'acide chlorhydrique (HCl).
Agréments 5 a et 5 b : prélèvement (5 a) et analyse (5 b) d'acide fluorhydrique (HF).
Agréments 6 a et 6 b : prélèvement (6 a) et analyse (6 b) de métaux lourds autres que le mercure (arsenic, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, plomb, antimoine, thallium, vanadium).
Agrément 7 : prélèvement de dioxines et furannes dans une veine gazeuse (PCDD et PCDF).
Agrément 8 : analyse de la concentration en dioxines et furannes (PCDD et PCDF).
Agréments 9 a et 9 b : prélèvement (9 a) et analyse (9 b) d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Agréments 10 a et 10 b : prélèvement (10 a) et analyse (10 b) du dioxyde de soufre (SO2).
Agrément 11 : prélèvement et analyse des oxydes d'azote (NOx).
Agrément 12 : prélèvement et analyse du monoxyde de carbone (CO).
Agrément 13 : prélèvement et analyse de l'oxygène (O2).
Agrément 14 : : détermination de la vitesse et du débit-volume.
Agrément 15 : prélèvement et détermination de la teneur en vapeur d'eau.
Agrément 16 a et 16 b : prélèvement (a) et analyse (b) de l'ammoniac (NH3).
Article 2 de l'arrêté du 14 février 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
