Arrêté du 18/06/18 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)

(JO n° 148 du 29 juin 2018)

Texte abrogé par l'article 3 de l'Arrêté du 11 décembre 2018 (JO n° 298 du 26 décembre 2018)

NOR : TRER1817341A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le livre V du code de l'environnement, notamment l'article R. 512-71 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 18 juin 2018

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2, ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 18 juin 2018

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Article 3 de l'arrêté du 18 juin 2018

L'arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER1802130A) est abrogé.

L'arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER1804675A) est abrogé.

L'arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (rectificatif) (NOR : TRER1804675Z) est abrogé.

Article 4 de l'arrêté du 18 juin 2018

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Annexe

(1) Agréments 1 a et 1 b : prélèvement (1 a) et quantification (1 b) des poussières dans une veine gazeuse.

Agrément 2 : prélèvement et analyse des composés organiques volatils totaux.

Agréments 3 a et 3 b : prélèvement (3 a) et analyse (3 b) de mercure (Hg).

Agréments 4 a et 4 b : prélèvement (4 a) et analyse (4 b) d'acide chlorhydrique (HCl).

Agréments 5 a et 5 b : prélèvement (5 a) et analyse (5 b) d'acide fluorhydrique (HF).

Agréments 6 a et 6 b : prélèvement (6 a) et analyse (6 b) de métaux lourds autres que le mercure (arsenic, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, plomb, antimoine, thallium, vanadium).

Agrément 7 : prélèvement de dioxines et furannes dans une veine gazeuse (PCDD et PCDF).

Agrément 8 : analyse de la concentration en dioxines et furannes (PCDD et PCDF).

Agréments 9 a et 9 b : prélèvement (9 a) et analyse (9 b) d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Agréments 10 a et 10 b : prélèvement (10 a) et analyse (10 b) du dioxyde de soufre (SO2).

Agrément 11 : prélèvement et analyse des oxydes d'azote (NOx).

Agrément 12 : prélèvement et analyse du monoxyde de carbone (CO).

Agrément 13 : prélèvement et analyse de l'oxygène (O2).

Agrément 14 : détermination de la vitesse et du débit-volume.

Agrément 15 : prélèvement et détermination de la teneur en vapeur d'eau.

Agréments 16 a et 16 b : prélèvement (a) et analyse (b) de l'ammoniac (NH3).

(*) Prélèvement ou analyse avec application d'une méthode interne sous accréditation.