(JO n° 297 du 23 décembre 2022)
Texte abrogé par l'article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 2023 (JO n° 9 du 12 janvier 2024)
NOR : TRED2235815A
Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de produits, les organismes certificateurs, l'organisme d'accréditation et les consommateurs de ces produits.
Objet : le présent arrêté vise à compléter la liste des produits faisant l'objet d'une ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2022 qui fixe la liste des produits visés à l'article R. 541-226 du code de l'environnement.
Références : le présent décret pourra être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 541-225 à R. 541-232 ;
Vu le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle du label écologique de l'Union Européenne ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2022
L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « 7. Produits de nettoyage pour surfaces dures. » sont remplacés par les mots : « 7. Produits de nettoyage pour surfaces dures ; »
2° Après le 7, il est ajouté un 8 ainsi rédigé : « 8. Milieux de culture et amendements pour sols. »
Article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur
