(JO n° 9 du 12 janvier 2024)
NOR : TRED2330642A
Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de produits, les organismes certificateurs, l'organisme d'accréditation et les consommateurs de ces produits.
Objet : le présent arrêté vise à compléter la liste des produits faisant l'objet d'une ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 janvier 2024.
Notice : le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et modifié par l'arrêté du 14 décembre 2022.
Références : le présent arrêté pourra être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 541-225 à D. 541-232 ;
Vu le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle du label écologique de l'Union européenne,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2023
En application de l'article R. 541-226 du code de l'environnement, et dans le respect des décisions prises en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne, les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne sont les :
1) Produits cosmétiques et de soin pour animaux ;
2) Détergents textiles ;
3) Détergents vaisselles à la main ;
4) Détergents pour lave-vaisselle ;
5) Détergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivités ;
6) Détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités ;
7) Produits de nettoyage pour surfaces dures ;
8) Milieux de culture et amendements pour sols ;
9) Produits de protection hygiénique absorbants et coupes menstruelles réutilisables ;
10) Peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur.
Article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2023
L'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et l'arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne sont abrogés.
Article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 janvier 2024.
Article 4 de l'arrêté du 13 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur
