(JO n° 70 du 24 mars 2022)
Texte abrogé par l'article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 2023 (JO n° 9 du 12 janvier 2024)
NOR : TRED2206635A
Texte modifié par :
Arrêté du 14 décembre 2022 (JO n° 297 du 23 décembre 2022)
Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de produits, les organismes certificateurs, l'organisme d'accréditation et les consommateurs de ces produits.
Objet : ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté fixe la liste des produits visés à l'article R. 541-226 du code de l'environnement.
Références : le présent arrêté pourra être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 541-225 à R. 541-232 ;
Vu le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 23 mars 2022
(Arrêté du 14 décembre 2022, article 1er 1° et 2°)
En application de l'article R. 541-226 du code de l'environnement, et dans le respect des décisions prises en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne, les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne sont :
1. Produits cosmétiques et de soin pour animaux ;
2. Détergents textiles ;
3. Détergents vaisselles à la main ;
4. Détergents pour lave-vaisselle ;
5. Détergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivités ;
6. Détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités ;
« 7. Produits de nettoyage pour surfaces dures ; »
« 8. Milieux de culture et amendements pour sols. »
Article 2 de l'arrêté du 23 mars 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Article 3 de l'arrêté du 23 mars 2022
Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur
