(JO n° 246 du 23 octobre 2015)
NOR : DEVL1522036A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 412-1, L. 413-3 et R. 413-43 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, notamment le II de son article 2,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2015

L'arrêté du 24 août 2000 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 1er, les mots : « la Société nationale des parcs zoologiques » sont remplacés par les mots : « l'Association du parc animalier de Sainte-Croix, dont le siège est situé Domaine de Sainte-Croix à Rhodes (57810) » ;

Aux articles 2 et 3, les mots : « la Société nationale des parcs zoologiques » sont remplacés par les mots : « l'Association du parc animalier de Sainte-Croix ».

Article 2 de l'arrêté du 15 octobre 2015

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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