(JO n° 271 du 23 novembre 2011)
NOR : DEVP1130961A

Texte modifié par :

Rectificatif (JO n° 298 du 24 décembre 2011)

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;

Vu l’arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l’arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d’agrément déposée par BIEF reçue le 1er mars 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par ARCADIS reçue le 15 mars 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par ISM reçue le 25 mars 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par MDP Consulting reçue le 4 avril 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par Sud Infra Environnement reçue le 12 avril 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par Société d’études et de réalisation d’ensemble technique SERET reçue le 12 avril 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par SCE Aménagement & Environnement reçue le 19 avril 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par ONF Office national des forêts reçue le 26 avril 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par SOCOTEC International reçue le 6 mai 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par Société d’études et d’environnement de Normandie (SEEN) reçue le 16 mai 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par PROLOG Ingénierie reçue le 23 mai 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par TIM Ingénierie reçue le 24 mai 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par ECOTONE Ingénierie reçue le 27 juin 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par CETE de Lyon reçue le 26 juillet 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par HYDROSTADIUM reçue le 4 août 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par ANTEAGROUP reçue le 4 août 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par BETERU reçue le 10 août 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par le Groupement GEOS ingénieurs Conseil SA - Sonovision reçue le 10 août 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par SYMADREM reçue le 8 septembre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par AD ISERE-DRAC-ROMANCHE reçue le 2 septembre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par IMPACT Conseil reçue le 9 septembre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par le conseil général de la Charente-Maritime-direction des infrastructures reçue le 28 septembre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par DIANEIGE reçue le 4 octobre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par Cabinet MERLIN reçue le 5 octobre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par CEC&C le 7 octobre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par SOCAMA reçue le 7 octobre 2011 ;

Vu la demande d’agrément déposée par UNIMA reçue le 11 octobre 2011,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 15 novembre 2011

Sont titulaires d’un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l’arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l’annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l’agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2 de l’arrêté du 15 novembre 2011

En outre, sont titulaires d’un ou plusieurs des agréments définis dans l’arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe II au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 de l’arrêté du 15 novembre 2011

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2011.

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l’énergie,
P.-M. Abadie

Le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’énergie,
P.-M. Abadie

Annexe I : Liste des entreprises et organismes agréés en application de l’article R. 214-148 du code de l’environnement

I. Digues et barrages. - Etudes et diagnostics

II. Digues et barrages. – Etudes, diagnostics et suivi des travaux

III. Auscultation

IV. Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics

(Rectificatif au JO n° 298 du 24 décembre 2011)


NUMÉRO D'AGRÉMENT

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « Digues et petits barrages. ?
Etudes et diagnostics »

AGRÉÉ JUSQU'AU

1-d

Hydretudes

12 novembre 2012

2-d

Saunier & Associés

12 novembre 2012

4-d

AGERIN

12 novembre 2012

5-d

Hydraulique environnement Aquitaine

12 mai 2016

6-d

Abest Ingénierie

12 mai 2016

7-d

ISL Ingénierie

12 mai 2016

8-d

Confluences

12 mai 2016

9-d

SAFEGE

12 mai 2016

10-d

BRL Ingénierie

12 mai 2016

11-d

SOMIVAL

12 mai 2016

12-d

Tractebel Engineering France - Coyne et Bellier

12 mai 2016

13-d

HYDRATEC

12 mai 2016

16-d

Bureau Veritas

12 mai 2016

17-d

SOGREAH

12 mai 2016

18-d

SNCF direction de l'ingénierie

12 novembre 2012

19-d

EGIS Eau

12 mai 2016

20-d

Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

12 mai 2016

21-d

DREAL Centre

12 mai 2016

22-d

BURGEAP

12 novembre 2012

23-d

ADHA 24

12 mai 2016

24-d

EDF SA

12 mai 2016

25-d

Compagnie nationale du Rhône

12 mai 2016

26-d

SAGE Ingénierie

12 mai 2016

27-d

INGEROP

12 mai 2016

28-d

LA CREA

12 mai 2016

29-d

Office d'équipement hydraulique de Corse

12 mai 2016

30-d

Société du canal de Provence

12 mai 2016

31-d

CEMAGREF

12 mai 2016

32-d

Royal Haskoning

12 mai 2016

33-d

AD 2I Ingénierie

12 mai 2016

34-d

Stucky

12 mai 2016

35-d

Adam Charles

12 novembre 2012

36-d

GEOS ingénieur conseil SA

12 mai 2016

37-d

Alpes Inge

12 mai 2016

38-d

Société des eaux de Marseille

12 mai 2016

39-d

SHEM

12 mai 2016

40-d

CETE Normandie Centre - laboratoire régional de Blois

12 novembre 2012

41-d

Cabinet d'études René Gaxieu

12 novembre 2012

V. Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

Annexe II : Liste des entreprises et organismes agréés en application de l’article R. 214-148 du code de l’environnement

I. Digues et barrages. - Etudes et diagnostics

II. Digues et barrages. 6 Etudes, diagnostics et suivi des travaux

III. Auscultation

IV. Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics

V. Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

(Rectificatif au JO n° 298 du 24 décembre 2011)


NUMÉRO D'AGRÉMENT

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « Digues et petits barrages. ?
Etudes et diagnostics »

AGRÉÉ JUSQU'AU

42-e

BIEF

5 ans

44-e

ARCADIS

5 ans

45-e

ISM

5 ans

46-e

MDP Consulting

5 ans

47-e

Sud Infra Environnement

18 mois

48-e

SERET Société d'études et de réalisation d'ensemble technique

18 mois

49-e

SCE Aménagement & Environnement

5 ans

50-e

ONF Office national des forêts

5 ans

52-e

SEEN Société d'études et d'environnement de Normandie

18 mois

54-e

TIM Ingénierie

18 mois

55-e

ECOTONE Ingénierie

5 ans

58-e

HYDROSTADIUM

5 ans

59-e

ANTEAGROUP

5 ans

60-e

BETERU

5 ans

62-e

SYMADREM

5 ans

63-e

AD Isère - DRAC - ROMANCHE

5 ans

64-e

IMPACT Conseil

5 ans

66-e

Conseil général de la Charente-Maritime - direction des infrastructures

18 mois

67-e

DIANEIGE

5 ans

68-e

Cabinet MERLIN

5 ans

69-e

CEC & C

18 mois

70-e

SOCAMA

5 ans

71-e

UNIMA

18 mois

Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet :
www.developpement-durable.gouv.fr
 

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Arrêté (agrément)
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