(Parc national des Pyrénées)
Vus
Le Directeur du Parc national des Pyrénées,
Vu les dispositions du code de l'environnement, modifié par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 et par ses décrets d'application,
Vu l'arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux (NOR: DEVN0750092A),
Vu le décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006,
Vu le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées (NOR: DEVLl234918D),
Considérant
Considérant la nécessité de définir les conditions de survol du coeur du parc national des Pyrénées, par des engins non motorisés, en application du code de l'environnement et compte tenu de la nécessité de préserver les sites, la faune, des risques de dérangements,
arrête
Article 1er de l'arrêté du 16 avril 2015
Survol par des planeurs :
Le survol, par les planeurs, à une hauteur du sol inférieure à mille mètres et à une hauteur du sol minimum de trois cent mètres et à une distance de trois cent mètres de toutes parois est autorisé, dans le coeur du Parc national des Pyrénées, sur les sites suivants :
- vallée d'Aspe (département des Pyrénées-Atlantiques), sur cette zone le survol est autorisé toute l'année,
- vallée d'Ossau (département des Pyrénées-Atlantiques), sur cette zone de dégagement et de secours le survol est autorisé toute l'année.
Une carte, jointe au présent arrêté, détennine les zones considérées (référence "carte planeurs").
Article 2 de l'arrêté du 16 avril 2015
Survol par des parapentes :
Le survol, par les parapentes, à une hauteur du sol inférieure à mille mètres est autorisé dans le coeur du Parc national des Pyrénées et fait l'objet de la réglementation suivante :
- hauteur au sol minimum de deux cent mètres et à une distance de deux cent mètres de toutes parois,
- décollage du coeur interdit à l'exception des sommets mentionnés à l'article 3 du présent arrêté,
- atterrissage dans le coeur du Parc national des Pyrénées interdit sauf en cas de nécessité pour des raisons de sécurité dûment justifiées. Cette disposition ne s'applique pas au cirque d'Anéou - vallée d'Ossau - département des Pyrénées Atlantiques - comme mentionné à l'article 3.
Le survol est autorisé sur les sites suivants et durant les périodes suivantes :
Zone 1 (référence "carte parapente 1") :
Périodes de survol : 1er octobre au 30 avril de chaque année civile,
Zone 2 (référence "carte parapente 2") :
Le survol est autorisé toute l'année civile,
Zone 3 (référence "carte parapente 3") :
Le survol est autorisé toute l'année civile,
Zone 4 (référence "carte parapente 4") :
Le survol est autorisé du 1er avril au 15 juillet et du 15 septembre au 31 décembre de chaque année civile,
Zone 5 (référence "carte parapente 5") :
Le survol est autorisé du 1er mai au 15 juin et du 30 septembre au 31 octobre de chaque année civile.
Zone 6 (référence "carte parapente 6") :
Le survol est autorisé toute l'année.
Des cartes, jointes au présent arrêté, déterminent les zones considérées.
Article 3 de l'arrêté du 16 avril 2015
Décollage de parapentes :
Le décollage des parapentes de la zone coeur du Parc national des Pyrénées est autorisé des sommets et des périodes suivantes :
- sommet du pic du midi d'Ossau (département des Pyrénées-Atlantiques) avec atterrissage en zone coeur en respectant les dates d'autorisation de suivantes : du 1er mai au 15 juin de l'année civile et du 30 septembre au 31 octobre de l'année civile pour un atterrissage en zone 5 (à proximité de la route départementale 934 - département des Pyrénées-Atlantiques),
- sommet du pic d'Artouste (département des Pyrénées-Atlantiques) avec atterrissage en aire optimale d'adhésion en respectant les dates d'autorisation suivantes : du 1er octobre au 30 avril de l'année civile,
- sommet du Balaitous (département des Hautes-Pyrénées) avec atterrissage en aire d'adhésion, au niveau du barrage du Tech, en respectant les dates d'autorisation suivantes: du 1er novembre - 30 avril de l'année civile,
- sommet du Gavizo Cristail (département des Hautes-Pyrénées) avec atterrissage en aire d'adhésion, au niveau du barrage du Tech, en respectant les dates d'autorisation suivantes : du 1er novembre - 30 avril de l'année civile,
- sommet du penne de l'Estradère (département des Hautes-Pyrénées) avec atterrissage en aire optimale d'adhésion en respectant les dates d'autorisation suivantes : 1er octobre au 30 avril de l'année civile,
- sommet du Vignemale (département des Hautes-Pyrénées) avec atterrissage en aire d'adhésion et trajectoire en rive droite du gave d'Ossoue (département des HautesPyrénées) en évitant la zone du Sécugnat et en respectant les dates d'autorisation suivantes: du 1er novembre au 30 avril de l'année civile,
- sommet du pic de Campbieil (département des Hautes-Pyrénées) avec trajectoire vers Gèdre et atterrissage en aire d'adhésion, au niveau de Gèdre (départemellt des Hautes-Pyrénées) en respectant les dates d'autorisation suivantes: du 1er novembre au 30 avril de l'année civile,
- col du Lenquo de Capo (département des Hautes-Pyrénées) avec :
- trajectoire vers Piau Engaly et atterrissage en aire d'adhésion, au niveau de Piau Engaly (département des Hautes-Pyrénées), toute l'année,
- trajectoire vers Gèdre et atterrissage en aire d'adhésion, au niveau de Gèdre (département des Hautes-Pyrénées), en respectant les dates d'autorisation suivantes: du 1er novembre au 30 avril de l'année civile,
Afin d'éviter tout dérangement sur la faune, il est demandé aux pratiquants de prendre une trajectoire directe vers l'atterrissage en recherchant un éloignement maximum du sol (deux mètres minimum).
Les décollages, organisés depuis les sites mentionnés en supra, sont soumis à une déclaration individuelle auprès du Parc national des Pyrénées. Elle sera adressée, dans les vingt quatre heures suivant le vol, par le pilote, à l'adresse électronique suivante : declarationdecollageparapente@pyrenees-parcnational.fr
La déclaration individuelle et écrite comportera :
- le nom, prénom, adresse et adresse électronique du pilote,
- la date du décollage,
- le plan de vol réalisé avec mention du point exact de départ (commune & site) et du point d'arrivée (commune & site).
Article 4 de l'arrêté du 16 avril 2015
Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation annuelle notamment au titre des impacts.
Article 5 de l'arrêté du 16 avril 2015
Le présent arrêté est valable de la date de sa signature au 31 décembre 2015.
Fait à Tarbes, le jeudi 16 avril 2015.
Directeur de Parc national des Pyrénées
Gilles Perron
Liste des cartes jointes en annexe (huit au total :
- "carte d'ensemble",
- "carte planeurs",
- "carte parapente 1" - zone l,
- "carte parapente 2" - zone 2,
- "carte parapente 3" - zone 3,
- "carte parapente 4" - zone 4,
- "carte parapente 5" - zone 5,
- "carte parapente 6" - zone 6,
Annexe : Liste des cartes
Annexe à consulter en PDF
