(JO du 24 mars 1989)

Texte abrogé par l'article 5 de l'Arrêté du 17 janvier 2018 (JO n° 21 du 26 janvier 2018)

NOR : PRME8961315A

Vus,

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,

Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Article 1er de l’arrêté du 17 février 1989

Sont interdits sur tout le territoire du département de la Guadeloupe et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

CHIROPTERES

TAXONOMIE : Noctilionidés.

NOM SCIENTIFIQUE : Noctilio leporinus.

NOM VERNACULAIRE : Chauve-souris.

SYNONYME : Chauve-souris.

TAXONOMIE : Phyllostomatidés.

NOM SCIENTIFIQUE : Pteronotus davyi.

NOM VERNACULAIRE : Chauve-souris.

SYNONYME : Chauve-souris.

NOM SCIENTIFIQUE : Chiroderma improvisum.

NOM VERNACULAIRE : Chauve-souris.

SYNONYME : Chauve-souris.

NOM SCIENTIFIQUE : Artibeus jamaicensis.

NOM VERNACULAIRE : Chauve-souris.

SYNONYME : Chauve-souris.

NOM SCIENTIFIQUE : Ardops nichollsi.

NOM VERNACULAIRE : Chauve-souris.

SYNONYME : Chauve-souris.

NOM SCIENTIFIQUE : Brachyphylla cavernarum.

NOM VERNACULAIRE : Chauve-souris.

SYNONYME : Chauve-souris.

TAXONIMIE : Vespertilionidés.

NOM SCIENTIFIQUE : Eptesicus guadeloupensis.

NOM VERNACULAIRE : Chauve-souris.

SYNONYME : Chauve-souris.

TAXONOMIE : Molossidés.

NOM SCIENTIFIQUE : Tadarida brasiliensis.

NOM VERNACULAIRE : Chauve-souris.

SYNONYME : Chauve-souris.

NOM SCIENTIFIQUE : Molossus molossus.

NOM VERNACULAIRE : Chauve-souris.

SYNONYME : Chauve-souris.

RONGEURS

TAXONOMIE : Dasyproctidés.

NOM SCIENTIFIQUE : Dasyprocta noblei.

NOM VERNACULAIRE : Agouti.

SYNONYME : Agouti.

TAXONOMIE : Cricétidés.

NOM SCIENTIFIQUE : Oryzomis victus.

NOM VERNACULAIRE : Rat des rizières.

SYNONYME : Rat mondong.

CARNIVORES

TAXONOMIE : Procyonidés.

NOM SCIENTIFIQUE : Procyon minor.

NOM VERNACULAIRE : Raton laveur.

SYNONYME : Racoon.

Article 2 de l’arrêté du 17 février 1989

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
A. CHAVAROT

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de l'environnement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX

A propos du document

Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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