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Type :
Arrêté
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abrogé
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Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe (Abrogé)

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(JO du 24 mars 1989) 


Texte abrogé par l'article 5 I de l'Arrêté du 7 mars 2025 (JO n° 65 du 16 mars 2025)

NOR : PRME8961317A

Texte modifié par :

- Arrêté du 31 juillet 2013 (JO n° 189 du 15 août 2013)

Vus,

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,

Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Article 1er de l’arrêté du 17 février 1989

(Arrêté du 31 juillet 2013, art 1er)

Sont interdits sur tout le territoire du département de la Guadeloupe et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

TAXONOMIENOM SCIENTIFIQUENOM VERNACULAIRESYNONYME
Podicipédiformes   
PodicipédiformesPodilymbus podiceps.Grèbe à bec cerclé.Plongeon.
Procellariiformes   
Diomédéidés.Puffinus lherminieri.Puffin de l'Herminier.Diablotin.
 Puffinus gravis.Puffin majeur. 
Pélécaniformes   
Phaétontidés.Phaeton aethereus.Phaéton à bec rouge.Cibérou.
 Phaeton lepturus.Phaéton à bec jaune.Cibérou martiniquais.
Pélécanidés.Pelecanus occidentalis.Pélican brun.Pélican, Grand gosier.
Sulidés.Sula leucogaster.Fou brun.Fou.
 Sula dactylatra.Fou masqué.Fou.
 Sula sula.Fou à pieds rouges.Fou.
Phalacrocoracidés.Phalacrocorax auritus.Cormoran à double crâne. 
Frégatidés.Fregata magnifiscens.Frégate superbe.Malfini.
Ciconiiformes   
Ardéidés.Butorides striatus.Héron vert.Kio.
 Florida caerulea.Petit héron bleu.Aigrette.
 Egretta thula.Aigrette neigeuse.Aigrette.
 Ardeola ibis.Héron garde-boeuf.Aigrette.
 Nycticorax violacea.Bihoreau violacé.Crabier bois.
 Casmerodius albus.Grande aigrette.Grand crabier blanc.
 Ixobrychus exilis.Petit Butor.Kio jaune.
Threskiornithidés.Plegadis falcinellus.Ibis falcinelle.Ibis.
 Ajaia ajaja.Spatule rose. 
Ansériformes   
Anatidés.Oxyura dominica.Erismature rousse.Canard routoutou.
 Oxyura jamaicensis.Erismature de la Jamaïque.Canard routoutou.
Falconiformes   
Falconidés.Pandion haliaetus.Balbuzard pêcheur.Gligli montagne.
 Falco sparverius.Crécelle d'Amérique.Gligli.
 Falco peregrinus.Faucon pèlerin.Gligli montagne.
 Falco columbarius.Faucon émerillon.Gligli.
Gruiformes   
Rallidés.Gallinula chloropus.Poule d'eau.Poule d'eau à cachet rouge.
 Porphyrula martinica.Poule sultane.Poule d'eau à cachet vert.
 Fulica caribaea.Foulque des Caraïbes.Poule d'eau à cachet blanc.
 Fulica americana.Foulque américaine.Poule d'eau à cachet blanc.
 Rallus longirostris.Râle à long bec.Pintade.
 Porzana carolina.Râle de Caroline.Râle.
Charadriiformes   
Haematopodidés.Haematopus ostralegus.Huîtrier d'Amérique.Casseur de Burgot.
Recurvirostridés.Himantopus himantopus.Echasse blanche.Echasse.
Charadriidés.Charadrius semi-palmatus.Gravelot semi-palmé.Collier.
 Charadrius wilsonia.Gravelot de Wilson.Collier.
 Charadrius vociferus.Gravelot à double collier.Collier.
Scolopacidés.Actitis macularia.Guignette américaine.Branle-queue.
 Calidris canutusBécasseau maubèche 
 Calidris alba.Bécasseau sanderling. 
 Calidris minutilla.Bécasseau minuscule.Zoilette.
 Calidris pusilla.Bécasseau semi-palmé.Zoilette.
 Calidris mauri.Bécasseau du Nord-Ouest.Zoilette.
 Calidris fuscicollis.Bécasseau à croupion blanc. 
 Tryngites rubruficollis.Bécasseau roussâtre. 
 Phalaropus tricolor.Phalarope de Wilson. 
Stercorariidés.Stercorarius longicaudus.Labbe à longue queue. 
 Stercorarius parasitiens.Labbe parasite. 
 Stercorarius pomarinus.Labbe pomarin. 
Laridés.Larus atricilla.Mouette rieuse d'Amérique.Mauve à tête noire.
 Sterna albifrons.Sterne naine.Mauve.
 Sterna hirundo.Sterne pierregarin.Mauve blanche.
 Sterna dougallii.Sterne de Dougall.Mauve blanche.
 Sterna fuscata.Sterne fuligineuse.Mauve.
 Sterna anaethetus.Sterne bridée.Mauve.
 Thalasseus maximus.Sterne royale.Foquette, mauve.
 Anous stolidus.Noddi brun.Moine, minime.
Rhyncopidés.Rhyncops nigra.Bec en ciseau noir.Neg éloi.
Columbiformes   
Columbidés.Columbina passerina.Colombe à queue noire.Ortolan.
Cuculiformes   
Cuculidés.Coccyzus americanus.Coulicou à bec jaune.Gangan migrateur.
 Coccyzus minor.Coulicou masqué.Coucou manioc.
 Crotophaga ani.Ani à bec lisse.Bilbitin, merle.
Caprimulgiformes   
Caprimulgidés.Chordeiles minor.Engoulevent d'Amérique.Cohé.
Apodiformes   
Apodidés.Chaetura martinica.Petit martinet noir.Hirondelle.
 Nephoecetes niger.Gros martinet noir.Hirondelle.
Trochilidés.Orthorynchus cristatus.Colibri huppé.Fou-fou.
 Eulampis jugularis.Madère. 
 Sericotes holosericeus.Falle vert. 
Coraciiformes   
Alcédinidés.Ceryle torquata.Martin-pêcheur sédentaire.Cra-cra, Pie.
 Ceryle alcyon.Martin-pêcheur ceinturé, martin-pêcheur migrateur.Cra-cra, Pie.
Piciformes   
Picidés.Melanerpes herminieri.Pic de Guadeloupe.Tapeur.
Passériformes   
Tyrannidés.Tyrannus dominicensis.Tyran gris.Pipirite.
 Myiarchus stolidus.Tyran grosse tête.Siffleur huppé.
 Elaenia martinica.Elaène siffleuse.Siffleur.
 Contopus latirostris.Moucherolle gobe-mouches.Gobe-mouches, Loulou fou, Tombé lévé.
Hirundinidés.Progne dominicensis.Hirondelle des églises.Hirondelle à ventre blanc.
 Hirundo rustica.Hirondelle des granges.Hirondelle à ventre roux.
 Riparia riparia.Hirondelle de rivage.Hirondelle.
Troglodytidés.Troglodytes aedon.Troglodyte familier.Rossignol.
Mimidés.Cinclocerthia ruficauda.Moqueur trembleur.Cocobino.
 Mimus gilvus.Moqueur des savanes. 
Emberizidés.Euphonia musica.Organiste louis d'or.Perruche, Avant Noël.
 Piranga olivacea.Tangara écarlate. 
Parulidés.Dendroica petechia.Sylvette jaune.Ti-jaune, Titine jaune.
 Dendroica discolor.Sylvette à moustache. 
 Dendroica virens.Sylvette verte. 
 Dendroica striata.Sylvette rayée. 
 Dendroica coronata.Sylvette à croupion jaune. 
 Dendroica dominica.Sylvette à gorge jaune. 
 Dendroica fusca.Sylvette à gorge orangée. 
 Dendroica plumbea.Sylvette de Guadeloupe. 
 Parula americana.Sylvette parula. 
 Wilsonia canadensis.Sylvette du Canada. 
 Wilsonia citrina.Sylvette à capuchon. 
 Protonotaria citrea.Sylvette orangée. 
 Mniotilta varia.Sylvette noire et blanche.Mi-deuil.
 Setophaga ruticilla.Sylvette flamboyante.Carte, P'tit-du-feu, Gabriel du feu.
 Seiurus noveboracensis.Sylvette des ruisseaux. 
 Seiurus motacilla.Sylvette hoche-queue. 
 Seiurus aurocapillus.Sylvette couronnée. 
 Coereba flaveola.Sucrier à poitrine jaune.Sucrier falle jaune, Sucrier cage.
Viréonidés.Vireo altiloquus.Viréo à moustaches.Piade, Piopio, Tchuenck.
Ictéridés.Quiscalus lugubris.Quiscale merle.Merle, Crédit, Cancangnan.
 Dolichomyx oryzivorus.Bobolink. 
Fringillidés.Saltator albicollis.Saltator groc bec, Saltator strié.Grive gros bec.
 Loxigilla noctis.Sporophile - Rouge gorge.Rouge gorge, Père noir (mâle), Gros bec (femelle).
 Tiaris bicolor.Sporophile à face noire.Cici, Cici-z'èb.

 

Article 2 de l’arrêté du 17 février 1989

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
A. CHAVAROT

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de l'environnement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX