(JO n° 167 du 22 juillet 2018)
NOR : TREL1819752A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 18 juillet 2018, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :

a) En qualité de présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs :

- M. SCHRAEN (Willy), président de la Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, titulaire, et M. DESBROSSE (Jacky), président de la Fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant ;
- M. BUSSON (Dominique), président de la Fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, titulaire, et M. GROLEAU (Christian), président de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, suppléant ;
- M. MOULIERE (Yves), président de la Fédération départementale des chasseurs de la Mayenne, titulaire, et M. DOUARD (André), président de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, suppléant ;
- M. LAGALICE (Christian), président de la Fédération départementale des chasseurs du Jura, titulaire, et M. AURANGE (Jacques), président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, suppléant ;
- M. CHEVRON (Benoit), président de la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, titulaire, et M. VUITTON (Hubert-Louis), président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, suppléant ;
- M. DELCASSO (Jean-Marc), président de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées, titulaire, et M. BARRERE (Jean-Roland), président de la Fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant.

b) En qualité de présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs :

- M. de ROUALLE (Pierre), président de la Société de Vènerie, titulaire, et M. VERGY (Didier), président de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau ;
- M. FEVRIER (Patrice), président du Club international des chasseurs de bécassines, titulaire, et M. ROQUES (Daniel), président de la Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, suppléant ;
- M. FERNANDEZ (Jean-Luc), président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire, et M. MASSON (Jean), président de l'Association française des équipages de vénerie sous terre, suppléant.

c) En qualité de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques :

- M. JUSTEAU (Philippe), titulaire, et M. BOURRIAU (Paul), suppléant ;
- M. LEGOUX (Michel), titulaire, et M. LETHIER (Hervé), suppléant ;
- M. LECOMTE (Thierry), titulaire, et M. PORTIER (Julien), suppléant ;
- M. GAUTHIER-CLERC (François), titulaire, et M. LARRAT (Sylvain), suppléant.

d) En qualité de représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur :

- M. PLISSON (Philippe), titulaire, et Mme BUSSIERE (Laurance), suppléante.

e) En qualité de représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt :

- M. de la ROCHE SAINT ANDRE (Bruno), président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, titulaire, et M. des DIGUERES (Jérôme), représentant de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, suppléant ;
- M. CHALMIN (Thierry), représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, et M. FAUCHEUX (Basile), représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, suppléant ;
- M. LIMANDAS (Gilbert) président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire, et M. LEVEILLARD (Jean-Pierre) président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant ;
- M. de RODELLEC (Benoit), Fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire, et M. de PONTON d'AMECOURT (Antoine), président de la Fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, suppléant.

f) En qualité de représentants d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature :

- Mme BELIER (Sandrine), représentant Humanité et Biodiversité, titulaire, et M. LETOURNEUX (François), représentant l'UICN France, suppléant ;
- Mme PY (Dominique) représentant France nature environnement, titulaire, et M. ECORCHARD (Romain), représentant la Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne, suppléant ;
- M. JIGUET (Frédéric), représentant le Muséum national d'histoire naturelle, titulaire, et M. BOST (Charles André), représentant le Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive, suppléant ;
- M. VERILHAC (Yves), représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire, et M. GOURREAU (Jean-Marie), représentant l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, suppléant.

Les membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ci-dessus nommés, dont le mandat sera renouvelé en 2021, en application de l'article R. 421-2 du code de l'environnement, seront désignés par collège et par voie de tirage au sort lors de la réunion du conseil qui suivra la publication du présent extrait.

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication