(JO n° 20 du 25 janvier 2011)
Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).
NOR : DEVP1026370A
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2010
L’organisme suivant : ISAP, ZI Vallée de la salaison, 500, avenue de Bigos, 34740 Vendargues, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1413, 1432, 1434 et 1435.
Article 2 de l’arrêté du 18 novembre 2010
L’organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
Article 3 de l’arrêté du 18 novembre 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. Goellner
