(JO n° 19 du 23 janvier 2026)
NOR : TECP2530031A
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sein de plateformes industrielles.
Objet : fixer la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement. Il est pris en application de l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme de Baleycourt, transmise par la société VALTRIS Entreprises France (VEF) par courrier du 7 octobre 2025 ;
Vu l'avis du préfet de la Meuse en date du 30 décembre 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2026
L'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 7, le signe : «. » est remplacé par le signe : « ; »
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8. Plateforme industrielle de Baleycourt, gestionnaire VALTRIS Entreprises France (VEF). »
Article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
