(JO n° 293 du 18 décembre 2007)
NOR : DEVN0766175A
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;
Vu la directive CEE n° 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1 et R. 411-1 à R. 412-7 ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 19 novembre 2007
Au sens du présent arrêté on entend par :
- « spécimen » : tout œuf ou tout amphibien ou reptile vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d’un œuf ou d’un animal ;
- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu’il est issu d’un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l’acquisition des animaux ;
- « spécimen provenant du territoire métropolitain de la France » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu’il provient d’un autre Etat, membre ou non de l’Union européenne.
Article 2 de l’arrêté du 19 novembre 2007
Pour les espèces d’amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
I. Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
AMPHIBIENS
Urodèles
Salamandridés :
Euprocte des Pyrénées (Euproctus asper) (Dugès, 1852).
Euprocte corse (Euproctus montanus) (Savi, 1838).
Salamandre noire (Salamandra atra) (Laurenti, 1768).
Salamandre de Lanza (Salamandra lanzai) (Nascetti, Andreone, Capula et Bullini, 1988).
Triton crêté italien (Triturus carnifex) (Laurenti, 1768).
Triton crêté (Triturus cristatus) (Laurenti, 1768).
Triton marbré (Triturus marmoratus) (Latreille, 1800).
Plethodontidés :
Spélerpès brun (Speleomantes [Hydromantes] ambrosii) (Lanza, 1955).
Spéléomante de Strinati (Speleomantes [Hydromantes] strinatii) (Aellen, 1958).
Anoures
Discoglossidés :
Crapaud accoucheur (Alytes obstetricans) (Laurenti, 1768).
Crapaud sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) (Linné, 1758).
Discoglosse corse (Discoglossus montalentii) (Lanza, Nascetti, Capula et Bullini, 1984).
Discoglosse peint (Discoglossus pictus) (Otth, 1837).
Discoglosse sarde (Discoglossus sardus) (Tschudi, 1837).
Pélobatidés :
Pélobate cultripède (Pelobates cultripes) (Cuvier, 1829).
Pélobate brun (Pelobates fuscus) (Laurenti, 1768).
Bufonidés :
Crapaud calamite (Bufo calamita) (Laurenti, 1768).
Crapaud vert (Bufo viridis) (Laurenti, 1768).
Hylidés :
Rainette verte (Hyla arborea) (Linné, 1758).
Rainette méridionale (Hyla meridionalis) (Boettger, 1874).
Rainette corse (Hyla sarda) (De Betta, 1857).
Ranidés :
Grenouille des champs (Rana arvalis) (Nilsson, 1842).
Grenouille agile (Rana dalmatina) (Bonaparte, 1840).
Grenouille ibérique (Rana iberica) (Boulenger, 1879).
Grenouille de Lessona (Rana lessonae) (Camerano, 1882).
REPTILES
Chéloniens
Emydés :
Cistude d’Europe (Emys orbicularis) (Linné, 1758).
Emyde lépreuse (Mauremys leprosa) (Schweigger, 1812).
Testudinidés :
Tortue d’Hermann (Testudo hermanni) (Gmelin, 1789) ;
Tortue grecque (Testudo graeca) (Linné, 1758).
Lacertiliens
Geckonidés :
Phyllodactyle d’Europe (Phyllodactylus europaeus) (Géné, 1838).
Lacertidés :
Algyroïde de Fitzinger (Algyroïdes fitzingeri) (Wiegmann, 1835).
Lézard montagnard corse ou lézard de Bédriaga (Archeolacerta bedriagae) (Camerano, 1885).
Lézard montagnard pyrénéen (Archeolacerta monticola) (Boulenger, 1905).
Lézard des souches (Lacerta agilis) (Linné, 1758).
Lézard vert (Lacerta viridis) (Laurenti, 1768).
Lézard hispanique (Podarcis hispanica) (Steindachner, 1870).
Lézard des murailles (Podarcis muralis) (Laurenti, 1768).
Lézard sicilien (Podarcis sicula) (Rafinesque, 1810).
Lézard tyrrhénien (Podarcis tiliguerta) (Gmelin, 1789).
Ophidiens
Colubridés :
Couleuvre verte et jaune (Hierophis [Coluber] viridiflavus) (Lacépède, 1789).
Coronelle lisse (Coronella austriaca) (Laurenti, 1768).
Couleuvre d’Esculape (Elaphe longissima) (Laurenti, 1768).
Couleuvre à collier (Natrix natrix) (Linné, 1758).
Vipère de Séoane (Vipera seoanei) (Lataste, 1879).
Vipère d’Orsini (Vipera ursinii) (Bonaparte, 1835).
Article 3 de l’arrêté du 19 novembre 2007
Pour les espèces d’amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
I. Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
AMPHIBIENS
Urodèles
Salamandridés :
Salamandre de Corse (Salamandra corsica) (Savi, 1838).
Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) (Linné, 1758).
Triton alpestre (Triturus alpestris) (Laurenti, 1768).
Triton de Blasius (Triturus blasii) (de l’Isle, 1862).
Triton palmé (Triturus helveticus) (Razoumowski, 1789).
Triton ponctué (Triturus vulgaris) (Linné, 1758).
Anoures
Pélodytidés :
Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus) (Daudin, 1803).
Bufonidés :
Crapaud commun (Bufo bufo) (Linné, 1758).
Ranidés :
Grenouille de Berger (Rana bergeri) (Günther, 1985).
Grenouille de Graf (Rana grafi) (Crochet, Dubois et Ohler, 1995).
Grenouille de Perez (Rana perezi) (Seoane, 1885).
Grenouille des Pyrénées (Rana pyrenaica) (Serra-Cobo, 1993).
Grenouille rieuse (Rana ridibunda) (Pallas, 1771).
REPTILES
Lacertiliens
Geckonidés :
Hémidactyle verruqueux (Hemidactylus turcicus) (Linné, 1758).
Tarente de Mauritanie (Tarentola mauritanica) (Linné, 1758).
Scincidés :
Seps tridactyle (Chalcides chalcides) (Linné, 1758).
Anguidés :
Orvet (Anguis fragilis) (Linné, 1758).
Lacertidés :
Lézard ocellé (Lacerta lepida) (Daudin, 1802).
Lézard vivipare (Lacerta vivipara) (Jacquin, 1787).
Psammodrome algire (Psammodromus algirus) (Linné, 1758).
Psammodrome d’Edwards (Psammodromus hispanicus) (Fitzinger, 1826).
Ophidiens
Colubridés :
Coronelle bordelaise (Coronella girondica) (Daudin, 1803).
Couleuvre à échelons (Elaphe scalaris) (Schinz, 1822).
Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus) (Hernann, 1804).
Couleuvre vipérine (Natrix maura) (Linné, 1758).
Article 4 de l’arrêté du 19 novembre 2007
Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
I. Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux.
II. Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
REPTILES
Ophidiens
Vipéridés :
Vipère aspic (Vipera aspis) (Linné, 1758).
Vipère péliade (Vipera berus) (Linné, 1758).
Article 5 de l’arrêté du 19 novembre 2007
Pour les espèces d’amphibiens dont la liste est fixée ci-après :
I. Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux.
II. Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
AMPHIBIENS
Anoures
Ranidés :
Grenouille verte (Rana esculenta) (Linné, 1758).
Grenouille rousse (Rana temporaria) (Linné, 1758).
Article 6 de l’arrêté du 19 novembre 2007
Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2, 3, 4 et 5 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Ces dérogations ne dispensent pas de la délivrance des documents prévus par le règlement (CE) n° 338/97 susvisé pour le transport et l’utilisation de certains spécimens des espèces d’amphibiens et de reptiles citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A dudit règlement.
Les dérogations aux interdictions de colportage, de mise en vente, de vente ou d’achat, d’utilisation commerciale de spécimens de grenouilles rousses (Rana temporaria) peuvent être accordées pour une période de trois années à des établissements pratiquant la pêche ou la capture de grenouilles, situés dans un ensemble de prés et de bois propres à l’accomplissement de la partie aérienne du cycle biologique de l’espèce et présentant les caractéristiques minimales suivantes :
- présence d’installations de ponte et de grossissement des tétards adaptées aux besoins des animaux captifs ; les bacs de ponte et de grossissement doivent être agencés de façon à protéger les tétards contre les prédateurs naturels ;
- présence de plans d’eau permettant la préparation des jeunes grenouilles à la vie aérienne : la nature et la pente des berges doivent en particulier permettre aux grenouilles un accès facile au milieu terrestre ;
- tenue à jour d’un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué, sur lequel sont inscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, les quantités de grenouilles produites ou capturées et de grenouilles cédées, ainsi que les nom, qualité et adresse de leurs contractants.
Article 7 de l’arrêté du 19 novembre 2007
Sont soumis à autorisation préalable en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement, sur tout le territoire national et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente, l’achat, le prêt avec contrepartie, l’échange ou l’utilisation à des fins commerciales des spécimens des espèces d’amphibiens et de reptiles citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé autres que ceux prélevés :
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
L’autorisation prend la forme des documents délivrés pour l’application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.
Elle est délivrée par le préfet du département du domicile de la personne physique ou morale demanderesse.
Pour les spécimens provenant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’autorisation délivrée par l’autorité compétente de cet Etat membre vaut autorisation pour l’application du présent article.
Article 8 de l’arrêté du 19 novembre 2007
Par dérogation aux dispositions de l’article 7, ne sont pas soumis à autorisation, sur tout le territoire national, le colportage, la mise en vente, la vente, l’achat, le prêt avec contrepartie, l’échange ou l’utilisation à des fins commerciales :
- des spécimens des espèces d’amphibiens et de reptiles visées au présent arrêté et figurant à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé datant d’avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu’ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l’attestation de cession mentionne leur ancienneté ;
- des spécimens nés et élevés en captivité des espèces d’amphibiens et de reptiles exemptées de certificat par le règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.
Article 9 de l’arrêté du 19 novembre 2007
Est soumis à autorisation préalable en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement, en tout temps et sur tout le territoire national, le transport des spécimens vivants des espèces d’amphibiens et de reptiles citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé autres que ceux prélevés :
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
Sont exemptés d’autorisation les déplacements des spécimens vivants des espèces citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé qui proviennent d’un élevage dont le cheptel reproducteur a été constitué conformément aux réglementations en vigueur au moment de l’acquisition des animaux de ce cheptel et qui est conduit de manière à produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé.
L’autorisation prend la forme des documents délivrés pour l’application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.
Elle est délivrée par le préfet du département de provenance du spécimen.
Pour les spécimens vivants provenant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’autorisation délivrée par l’autorité compétente de cet Etat membre vaut autorisation pour l’application du présent article.
Article 10 de l’arrêté du 19 novembre 2007
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d’un pays ou d’un territoire non membre de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 8 et 9.
Article 11 de l’arrêté du 19 novembre 2007
L’arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et l’arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse sont abrogés.
Article 12 de l’arrêté du 19 novembre 2007
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2007.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. MICHEL
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
J.-M. BOURNIGAL
