(JO n° 150 du 30 juin 2019)
NOR : TREK1911794A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du 25 mars 2019 du comité technique spécial du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du 21 mai 2019 du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 21 juin 2019
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 21 juin 2019
A l'article 2.5.1, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - le département de la modernisation et de l'animation des réseaux ;
« - le département des solutions numériques pour les ressources humaines. »
Article 3 de l'arrêté du 21 juin 2019
L'article 2.5.1.3 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Le département des solutions numériques », le mot : « en » est remplacé par les mots : « pour les » ;
2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - le bureau des référentiels transverses et des systèmes de gestion ;
« - le bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines ;
« - le pôle décisionnel. »
Article 4 de l'arrêté du 21 juin 2019
A l'article 2.6.1, le troisième alinéa est modifié comme suit :
Les mots : « des ministères » sont remplacés par les mots : « du ministère ».
Article 5 de l'arrêté du 21 juin 2019
A l'article 2.6.4.1, le deuxième alinéa est modifié comme suit :
Les mots : «, ce » sont insérés entre les mots : « agents » et : « qui ».
Article 6 de l'arrêté du 21 juin 2019
A l'article 2.8.3, les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère. »
Article 7 de l'arrêté du 21 juin 2019
A l'article 4.1.3, le dixième alinéa est modifié comme suit :
Les mots : « service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique, mentionné à l'article 8.3.2 » sont remplacés par les mots : « pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques, mentionné à l'article 8.3.2.1, ».
Article 8 de l'arrêté du 21 juin 2019
L'article 8.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.3. Le service des risques naturels et hydrauliques est chargé d'élaborer et d'animer la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, d'animer la prévision des inondations et de coordonner les actions de prévention des risques majeurs, en liaison avec les ministères concernés, pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés à des événements dommageables.
« Le service des risques naturels et hydrauliques comprend :
« - le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;
« - la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention ;
« - le département de l'appui aux politiques de prévention. »
Article 9 de l'arrêté du 21 juin 2019
L'article 8.3.1 est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le service est chargé :
« - d'assurer la coordination, au plan technique et fonctionnel, du réseau des services déconcentrés et opérateurs chargés de la prévision des crues et l'hydrologie ; à ce titre, il exerce des missions d'orientation, d'appui, de formation, de mutualisation et de production de méthodes et d'outils ;
« - de coordonner les actions scientifiques et techniques du domaine de la prévision des crues et de l'hydrométrie, en liaison, notamment, avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ;
« - de valider le niveau de vigilance “ crues ” émanant des services de prévision des crues, produire la carte de vigilance nationale et diffuser ces informations et les prévisions associées ;
« - d'exploiter et faire évoluer le service d'avertissement sur les crues soudaines ;
« - de définir et coordonner les méthodologies d'élaboration et de collecte des données, gérer leur conservation dans des bases nationales et leur mise à disposition gratuite au travers de portails associés.
« Le service apporte une expertise technique sur l'évolution de la situation hydrométéorologique au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du secrétariat général et aux services concernés du ministère de l'intérieur. » ;
2° Le deuxième alinéa du 2° de l'article 8.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il propose et met en œuvre le programme d'activités du service dans le cadre des orientations et directives données par le chef du service des risques naturels et hydrauliques. » ;
3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service comprend :
« - le pôle vigilance et prévision hydrométéorologique ;
« - le pôle acquisition de données et hydrométrie ;
« - le pôle modélisation et hydrologie opérationnelle ;
« - le pôle systèmes d'information ;
« - le pôle appui. » ;
4° Le chiffre : « 4° » est supprimé.
Article 10 de l'arrêté du 21 juin 2019
L'article 8.3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.3.2.-La sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention développe la connaissance des aléas naturels terrestres et des inondations. Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire. Elle définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des ouvrages hydrauliques.
« Elle comprend :
« - le bureau des risques inondation et littoraux ;
« - le bureau des risques naturels terrestres ;
« - le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques. »
Article 11 de l'arrêté du 21 juin 2019
Après l'article 8.3.2, sont insérés les articles 8.3.2.1 et 8.3.3 ainsi rédigés :
« Art. 8.3.2.1. Le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques est un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention. Il est chargé :
« - d'élaborer le cadre technique relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
« - d'animer les services déconcentrés dans les domaines de la sécurité ou de l'efficacité des ouvrages hydrauliques et de leur apporter un appui technique ;
« - de conduire des études et expertises relatives à la sécurité et la qualité du fonctionnement du réseau électrique en tant que de besoin.
« Le chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques propose et met en œuvre le programme d'activités du service, dans le cadre des orientations et directives données par le sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention.
« Art. 8.3.3. Le département de l'appui aux politiques de prévention définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels. En particulier, il définit les modalités de mobilisation et assure le suivi budgétaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs et les autres outils financiers utiles à cette politique. Il définit les conditions d'information de la population sur les risques majeurs, d'origine naturelle ou anthropique. Il assure la coordination interministérielle de la politique de prévention des risques majeurs.
« Il comprend :
« - le bureau de l'information préventive ;
« - le bureau de l'action territoriale. »
Article 12 de l'arrêté du 21 juin 2019
L'article 10 est modifié comme suit :
Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« - l'arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ; ».
Article 13 de l'arrêté du 21 juin 2019
Les articles 6 à 12 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
Article 14 de l'arrêté du 21 juin 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
