(JO n° 269 du 20 novembre 2007)
NOR : DEVO0768591A

Texte modifié par :

Arrêté du 9 septembre 2016 (JO n° 219 du 20 septembre 2016)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 et R. 213-30 ;

Vu le décret n° 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu la lettre de saisine de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 septembre 2007 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 13 septembre 2007,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 22 octobre 2007

(Arrêté du 9 septembre 2016, article 1er 1° et 2°)

I. La circonscription des agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins délimités en application de l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé conformément au tableau annexé au présent article.

II. Communes des bassins ou groupements de bassins constituant la circonscription de chacune des agences de l'eau :

AGENCES DE L’EAU COMMUNES DES BASSINS ou groupements de bassins
Agence de l’eau Adour-Garonne. Adour, Garonne, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains.
Agence de l’eau Artois-Picardie. Sambre, Escaut, Somme et cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord.
Agence de l’eau Loire-Bretagne. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons.
Agence de l’eau Rhin-Meuse. Rhin et Meuse.
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse. Rhône, cours d’eau côtiers méditerranéens et cours d’eau de la Corse.
Agence de l’eau Seine Normandie. Seine et cours d’eau côtiers normands.


Article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2007

La dénomination et le siège de chaque agence de l'eau sont les suivants :

Agence de l'eau Adour-Garonne, siège : Toulouse (31).

Agence de l'eau Artois-Picardie, siège : Douai (59).

Agence de l'eau Loire-Bretagne, siège : Orléans (45).

Agence de l'eau Rhin-Meuse, siège : Rozérieulles (57).

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, siège : Lyon (69).

Agence de l'eau Seine-Normandie, siège : Nanterre (92).

Article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2007

Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 2008.

A compter de cette date, l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin est abrogé.

Article 4 de l’arrêté du 22 octobre 2007

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud

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Type
Arrêté
Date de signature
Date de publication

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